Il n’y aura pas de deuxième procès dans l’affaire du tragique accident de car scolaire du collège Notre-Dame de Reims. Condamnée le 15 décembre à 100 000 euros d’amende pour « homicides et blessures involontaires », la SAS Champagne Mobilités n’a pas fait appel du jugement.
Filiale du groupe RATP basée à Reims, la société assurait le transport de quatre professeurs et 36 élèves de 4 e partis le 7 avril 2013 au soir pour un séjour linguistique à Prague. Le lendemain, à 6 h 30, le chauffeur s’endormait à seulement 80 km de la capitale tchèque. Il succombait à ses blessures deux semaines plus tard, une collégienne de 15 ans décédait le jour même. Les 39 autres passagers étaient blessés, dont cinq grièvement.
Malgré la relaxe plaidée par la défense, le tribunal correctionnel de Reims a reconnu Champagne Mobilités coupable de nombreuses « négligences » qui ont contribué à la survenue de l’accident, en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour contrôler ses chauffeurs et faire respecter les temps de conduite et de repos.
Les 100 000 euros d’amende correspondent à la peine requise par le parquet, lequel avait également réclamé trois ans de« mise sous surveillance judiciaire ». Une telle mesure, si elle avait été retenue par le tribunal, aurait consisté à faire surveiller les activités de la société par un mandataire
http://www.lunion.fr/node/632883
Filiale du groupe RATP basée à Reims, la société assurait le transport de quatre professeurs et 36 élèves de 4 e partis le 7 avril 2013 au soir pour un séjour linguistique à Prague. Le lendemain, à 6 h 30, le chauffeur s’endormait à seulement 80 km de la capitale tchèque. Il succombait à ses blessures deux semaines plus tard, une collégienne de 15 ans décédait le jour même. Les 39 autres passagers étaient blessés, dont cinq grièvement.
Malgré la relaxe plaidée par la défense, le tribunal correctionnel de Reims a reconnu Champagne Mobilités coupable de nombreuses « négligences » qui ont contribué à la survenue de l’accident, en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour contrôler ses chauffeurs et faire respecter les temps de conduite et de repos.
Les 100 000 euros d’amende correspondent à la peine requise par le parquet, lequel avait également réclamé trois ans de« mise sous surveillance judiciaire ». Une telle mesure, si elle avait été retenue par le tribunal, aurait consisté à faire surveiller les activités de la société par un mandataire
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