Les juges d’instruction ont rendu ce mardi une ordonnance de non-lieu dans l’affaire d’un détenu tué par balle par un gendarme, lors d’un transfert près de Colmar en août 2014. la justice a estimé qu'il s’agissait d’une légitime défense. « C’est un non-lieu au motif de la légitime défense dont peut se prévaloir le gendarme », a expliqué son avocat, Me Thierry Moser.
Le gendarme faisait partie de l’escorte chargée d’amener le détenu, Hocine Bouras, âgé de 23 ans, de la maison d’arrêt de Strasbourg au bureau du juge d’instruction à Colmar, pour qu’il soit entendu dans une affaire de vols à main armée. Une collègue du gendarme avait affirmé que le détenu avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu’elle était assise à côté de lui dans le véhicule et qu’il était menotté. Cet argument avait appuyé la thèse de la légitime défense. De l'ADN d'Hocine Bouras avait d'ailleurs été retrouvée sur l'arme.
Regrettant que l’on admette «la violence institutionnelle», Me Bettcher a indiqué son intention de faire appel.
http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/01/19/detenu-tue-pendant-un-transfert-non-lieu-pour-le-gendarme
Le gendarme faisait partie de l’escorte chargée d’amener le détenu, Hocine Bouras, âgé de 23 ans, de la maison d’arrêt de Strasbourg au bureau du juge d’instruction à Colmar, pour qu’il soit entendu dans une affaire de vols à main armée. Une collègue du gendarme avait affirmé que le détenu avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu’elle était assise à côté de lui dans le véhicule et qu’il était menotté. Cet argument avait appuyé la thèse de la légitime défense. De l'ADN d'Hocine Bouras avait d'ailleurs été retrouvée sur l'arme.
La famille va faire appel
Mais l'un des avocats de la famille du détenu réfute cet argument : « Il suffit que l’arme ait effleuré son corps » pour expliquer la présence de l’ADN de Hocine Bouras dessus, a souligné Renaud Bettcher, avocat d’une des parties civiles.Regrettant que l’on admette «la violence institutionnelle», Me Bettcher a indiqué son intention de faire appel.
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