Épuisée par une césarienne, la mère s'était endormie avec sa fille contre son sein. L'hôpital a été reconnu coupable d'homicide involontaire en appel.
Fin janvier, l'hôpital de Saintes était jugé en appel à Poitiers après la mort d'un nourrisson en août 2009. La décision avait été mise en délibéré. La cour d'appel a rendu son arrêt ce jeudi : comme en première instance, le CH de Saintonge a été reconnu coupable d'homicide involontaire par la cour d'appel de Poitiers et condamné à 30 000 € d'amende.
Le tribunal correctionnel de Niort avait accordé des dommages-intérêts aux parents, mais la cour d'appel a annulé cette partie de la condamnation, la procédure civile visant un établissement public devant être portée devant le tribunal administratif. Sur le plan pénal, la condamnation du centre hospitalier de Saintonge est désormais définitive, sauf pourvoi devant la Cour de Cassation.
Épuisée, la mère s'endort avec sa fille contre son sein. Elle est réveillée par les hurlements d'une surveillante réalisant que le bébé était mort. L'enfant avait été laissé dix minutes sans surveillance, l'infirmière ne pouvait les voir d'où elle se trouvait.
A l'époque, le ministère public avait requis une amende 20 000 euros à l'encontre de l'hôpital en tant que personne morale, estimant sa responsabilité pleine et entière. Le tribunal était allé au-delà, le condamnant à 30 000 euros.
L'hôpital avait fait appel de cette décision. L'audience a eu lieu le 22 janvier 2016 et l'arrêt mis en délibéré. La cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance ce jeudi, déclarant l'hôpital coupable d'homicide involontaire par défaut de surveillance.
http://www.sudouest.fr/2016/03/03/mort-d-un-nouveau-ne-a-saintes-la-cour-d-appel-doit-rendre-son-arret-ce-jeudi-2290226-1531.php
Le tribunal correctionnel de Niort avait accordé des dommages-intérêts aux parents, mais la cour d'appel a annulé cette partie de la condamnation, la procédure civile visant un établissement public devant être portée devant le tribunal administratif. Sur le plan pénal, la condamnation du centre hospitalier de Saintonge est désormais définitive, sauf pourvoi devant la Cour de Cassation.
Rappel des faits
Le 3 août 2009, Frédérique Martin, une femme de 34 ans, avocate au barreau de Saintes et domiciliée à Fléac-sur-Seugne, vient d'accoucher d'une petite Marina-Victoria après terme et par césarienne. L'opération s'est bien déroulée. La mère est placée seule avec son bébé en salle de réveil, dans un box isolé et fermé, pour une première tétée.Épuisée, la mère s'endort avec sa fille contre son sein. Elle est réveillée par les hurlements d'une surveillante réalisant que le bébé était mort. L'enfant avait été laissé dix minutes sans surveillance, l'infirmière ne pouvait les voir d'où elle se trouvait.
L'hôpital condamné en première instance
En première instance, début 2015, les débats avaient établi que la mort du bébé aurait pu être évitée si une surveillance plus rigoureuse avait été assurée, en respect d'un protocole de l'hôpital imposant une surveillance constante des mamans et des nouveaux-nés admis en salle de réveil.A l'époque, le ministère public avait requis une amende 20 000 euros à l'encontre de l'hôpital en tant que personne morale, estimant sa responsabilité pleine et entière. Le tribunal était allé au-delà, le condamnant à 30 000 euros.
L'hôpital avait fait appel de cette décision. L'audience a eu lieu le 22 janvier 2016 et l'arrêt mis en délibéré. La cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance ce jeudi, déclarant l'hôpital coupable d'homicide involontaire par défaut de surveillance.
http://www.sudouest.fr/2016/03/03/mort-d-un-nouveau-ne-a-saintes-la-cour-d-appel-doit-rendre-son-arret-ce-jeudi-2290226-1531.php