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Channel: Affaires et procès
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Montbéliard: un lycéen condamné pour apologie du terrorisme et menaces de mort

Un lycéen de 19 ans a été condamné à un an de prison avec sursis, jeudi à Montbéliard, pour apologie du terrorisme sur internet et des menaces de mort visant le consul d'Israël et un député des...

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Leclerc condamné par la cour d'appel

61,3 millions d'euros : c'est la somme que devra payer Leclerc à ses fournisseurs. La décision émane de la cour d'appel de Paris. Au total, le groupe de la grande distribution devra dédommager 48 de...

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La nageuse Mélanie Hénique porte plainte pour agression homophobe

La médaillée olympique a porté plainte vendredi pour agression homophobe après avoir été insultée et rouée de coups il y a huit jours à Amiens. Après cette agression, la nageuse de l'équipe de France a...

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L'ex-ministre Yamina Benguigui jugée

L'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui est citée à comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, prévenue d'avoir dissimulé des informations dans ses déclarations de...

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Twitter: Maître Eolas jugé mardi pour diffamation

Maître Eolas sur le banc des prévenus. L'avocat-blogueur et star de la twittosphère sera jugé mardi à Nanterre pour diffamation et injure face à l’Institut pour la justice (IPJ), qui l’accuse notamment...

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Les agresseurs du MacDo de Limoges jugés en comparution immédiate cet après-midi

Les 3 jeunes Limougeauds soupçonnés d'avoir roué de coups un homme vendredi au MacDonald's de Beaublanc à Limoges seront jugés aujourd'hui. La victime, un gendarme qui n'était pas en service, avait été...

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Bygmalion : mise en examen des deux experts-comptables de la campagne 2012 de...

Pierre Godet et Marc Leblanc ont été mis en examen jeudi et vendredi pour usage de faux, recel d'abus de confiance, escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale, a indiqué...

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Faites entrer l accusé Thierry Saman Nouveau Episode 2015

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Faites entrer l'accusé Une Maman Morte, Le Fils clame son Innocence

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Affaire Agnès Le Roux : pas de quatrième procès pour Maurice Agnelet

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Maurice Agnelet et confirmé, mercredi, sa condamnation à vingt ans de prison pour l'assassinat de son ancienne maîtresse, la riche héritière d'un casino...

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Nancy : un couple accusé à tort de maltraitance

Angiœdème héréditaire. Derrière ce nom barbare, se cache une maladie génétique rare aux symptômes ambigus. Cela entraîne des gonflements de différentes parties du corps. Avec parfois une coloration...

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Bernard Tapie réclame un milliard d’euros à l’Etat français

Bernard Tapie contre-attaque. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par une personne privée dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé 400...

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Béziers : cinq ans de prison pour avoir tué un cycliste et avoir fui

L e prévenu avait fui et avec sa famille, ils avaient payé un complice pour détruire la voiture et effacer toute trace. Avec une grande dignité, une partie de la famille de Willem Huylebroeck, un...

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Montpellier: Jugement dans le procès des paris suspects du MAHB, ce vendredi

Le procès des paris suspects du MAHB va connaître son épilogue ce vendredi. Le tribunal doit se prononcer sur une affaire qui a mobilisé juges et procureurs depuis le mois de mai 2012 et qui s’est...

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Violences conjugales : un an de prison ferme

Dans le box des prévenus, entouré par un gendarme de chaque côté, G.B., 31 ans, a l'air hébété et le regard perdu. Sur un banc du public, sa compagne, A.R., ne le regarde pas et a décidé de ne pas se...

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Affaire des distributeurs de banque jugée à Pau : 6 à 10 ans requis

Le procès de la première équipe arrêtée dans le Sud-Ouest pour des attaques de distributeurs de billets (DAB) au gaz continue ce vendredi à Pau.L'audience avait commencé jeudi par l'exposé des faits :...

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Saint-Pierre-du-Mont (40) : en plein apéro, il sort un sabre

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a jugé jeudi un homme pour « violence avec usage ou menace d'une arme en récidive ». Les faits remontent au 2 mars dernier, lors d'un apéro très arrosé entre...

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Affaire des paris: Nikola Karabatic reconnu coupable d'escroquerie et...

Le joueur de handball Nikola Karabatic a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné ce vendredi à 10.000 euros d’amendes par le tribunal de Montpellier. Trois mois de prison avec sursis et une...

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Violences sur une infirmière à Bar-le-Duc : le chirurgien condamné à 3.000 €...

Poursuivi pour avoir projeté, à deux reprises, le contenu d’une seringue au visage d’une infirmière circulante, le 27 mars 2013 dans le cadre d’une intervention au bloc opératoire de la Polyclinique du...

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