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Channel: Affaires et procès
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Acquittement au procès de la feria de Béziers : le parquet général fait appel

L e parquet général a décidé de faire appel, ce mardi 20 septembre, de la décision d'acquitter Morgan Blouet lors du procès du meurtre de la feria de Béziers en 2012. Vendredi, Morgan Blouet, poursuivi...

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Le conseiller prud'homal et patron a-t-il voulu intimider un avocat sur un...

Le conseiller prud'homal Jean Jocqueviel a-t-il voulu intimider l'avocat de trois de ses salariés qui étaient en litige avec lui devant le conseil des Prud'hommes de Montauban? L'affaire qui était...

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Assises des Pyrénées-Atlantiques : neuf ans de réclusion requis pour...

Les mêmes peines ont été requises contre Edwin Diniz, Maxime Delehaye et Rudy Sutel. L'acquittement a été demandé pour les faits de viol et agression sexuelle. Verdict ce mercredi soir Ce mercredi...

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Lot-et-Garonne : le meurtrier présumé de Violet Price jugé mi-novembre

Le corps mutilé de l'octogénaire anglaise avait été découvert en avril 2015, dans un bois Madi Mahaboubi, meurtrier présumé de la Mousterrienne Violet Price, sera jugé devant la cour d'assises de...

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Procès de Moirans: les suspects nient leur implication dans les émeutes

"Ce qui s'est passé, en aucun cas, ça aurait dû se passer", a assuré devant le tribunal correctionnel de Grenoble cette mère de 45 ans, issue de la communauté sédentarisée des gens du voyage de...

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Condamnés, ils se pourvoient en cassation

Les deux jeunes Bas-Rhinois, de 23 et 24 ans, fichés S, ont été condamnés par la cour d'appel de Colmar ce jeudi, pour non-respect de leur assignation à résidence. En première instance, ils avaient...

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Besançon : ouverture du procès en appel dans l'affaire du rodéo avec des...

La justice  se replonge dans le dossier du rodéo entre quatre jeunes et la brigade anti-criminalité survenu en 2013 à Besançon. Les faits s'étaient produits le 1er octobre. Une course poursuite s'était...

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Prison ferme pour les incendiaires des bateaux de Cahors

Quatre bateaux amarrés au port de Cahors sur la rivière Lot avaient brûlé dans la nuit de jeudi 8 au vendredi 9 septembre. Mercredi, deux jeunes majeurs, auteurs des faits, ont été condamnés à des...

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Besançon : jugés pour avoir recelé et vendu des montres Tag Heuer volées au...

Seuls six prévenus, sur les neuf cités à comparaître ce jeudi au tribunal correctionnel de Besançon, se sont déplacés pour faire face au président, Rodolphe Uguen-Laithier. Tous sont soupçonnés de...

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L'agent licencié par la Ville devra être réintégré

C'est une victoire. Une de plus, sur le fond, qui pourrait bien être la dernière pour peu que la Ville renonce à se pourvoir en cassation. Le 20 septembre, la cour administrative d'appel de Marseille a...

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Meurtre du gendarme Brière: 30 ans de prison requis contre l'accusé en appel

30 ans de prison dont les 2/3 incompressibles, ce sont les réquisitions de l'avocat général de la cour d'assises de Draguignan dans le procès en appel meurtre du Major Brière. En octobre 2012, à bord...

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Violence conjugale au tribunal de Carcassonne: elle change de version à la barre

Vendredi, au tribunal était jugée une affaire de violence, mais la victime est revenue sur ses paroles.Vendredi, à Carcassonne, comparaissait devant le tribunal un couple, marié depuis novembre 2015,...

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Une mère de famille cleptomane déjà condamnée... 18 fois

Le 12 septembre, un couple de Sarreguemines, en Moselle, subtilise deux paires de chaussures dans un magasin du centre-ville. Jeudi, ils étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal...

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Meurtre de "Pito le Gitan" : Conejero condamné à la perpétuité aux assises à...

Jean-Antoine Conejero a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité aux assises de l'Hérault à Montpellier. Il a été jugé coupable du meurtre du pizzaïolo "Pito le Gitan" devant sa pizzeria à...

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Assises de la Meuse : une mère jugée pour infanticide

Ils avaient 5 ans, 3 ans et 2 ans et étaient frère et sœur. Ils sont tous les trois décédés dans la nuit du 16 au 17 novembre 2013, dans l’appartement de leur mère Mercedes Sola-Delgado, à Bar-le-Duc....

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Assises du Rhône : les assassins présumés de "Léo" devant la justice

Pourquoi Fabian Ristic, 14 ans , surnommé Léo, a -t-il été exécuté à Sablons (Isère)  sur un chemin des bords du Rhône le 2 mai 2013 ? Ses assassins présumés, Yannis Varaille , 27 ans, Anthony Berger ,...

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Nancy : le patron de boîte de nuit met en scène son saucissonnage

Certains ont une imagination débordante. Placé selon lui face à des difficultés financières inextricables, ce gérant d’une boîte de nuit de Maxéville (banlieue de Nancy) a mis en scène son propre...

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Chauny: un mari devant le Procureur pour de graves violences conjugales

Les gendarmes chaunois sont allés interpeller un mari très violent ce dimanche à Hirson. L’homme âgé de 45 ans a été présenté ce lundi au Procureur de la République à Laon. Il a été placé sous contrôle...

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Guerre de la drogue à Marseille : deux frères devant les assises

François et Nicolas Bengler, comparaissent ce jeudi aux assises, six ans après un règlement de comptes qui avait marqué par le jeune âge de ses victimes Pendant 12 jours, les deux frères François et...

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Procès houleux des salariés d'Air France dans le scandale de la «chemise...

Le procès des quinze salariés d'Air France poursuivis pour violences et dégradations aggravées dans l'affaire dite «des chemises arrachées» lors du comité central d'entreprise du 5 octobre 2015 a...

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