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Channel: Affaires et procès
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Acquittement au procès de la feria de Béziers : le parquet général fait appel

September 20, 2016, 10:57 pm
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L e parquet général a décidé de faire appel, ce mardi 20 septembre, de la décision d'acquitter Morgan Blouet lors du procès du meurtre de la feria de Béziers en 2012.
Vendredi, Morgan Blouet, poursuivi devant les assises de l'Hérault pour des violences ayant entraîné la mort de Julien Portale, lors de la feria de Béziers en 2012, a été acquitté au bénéfice du doute. Ce lundi, le parquet général, qui a pour but de veiller à l'application de la loi, indique qu'il va faire appel de la décision. 

Une injustice pour la famille

Une décision vécue comme une injustice par la famille qui s'est rassemblée dimanche sur l'avenue Camille-Saint-Saëns. "Vendredi, nous avons entendu 'acquitté'. La salle s'est vidée et la cour est partie en nous laissant comme ça. Sans plus d'explications" dénonçaient les proches de Julien Portale. Me Luc Abratkiewicz, avocat de l'accusé, leur avait répondu que "l'institution judiciaire portait la responsabilité de cet échec", pas son client.
http://www.midilibre.fr/2016/09/20/acquittement-de-morgan-blouet-le-parquet-general-fait-appel,1396105.php
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Le conseiller prud'homal et patron a-t-il voulu intimider un avocat sur un litige ?

September 20, 2016, 11:58 pm
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Le conseiller prud'homal Jean Jocqueviel a-t-il voulu intimider l'avocat de trois de ses salariés qui étaient en litige avec lui devant le conseil des Prud'hommes de Montauban? L'affaire qui était jugée, hier devant le tribunal correctionnel, et en présence du mis en cause, s'est tenue, pour le moins dans un contexte passionné, pour ne pas dire dans une atmosphère électrique... La bâtonnière, Me Catherine Marty-Holder s'étant constituée partie civile pour l'Ordre des avocats de Tarn-et-Garonne, au côté de Me Jérémy Gloriès qui défendait son confrère et plaignant, Me Nicolas Antonescoux, le dossier contre le conseiller Prud'homal, a pris une tournure très symbolique.
Défendu par le ténor du barreau toulousain, Me Simon Cohen, le patron de grandes surfaces, aujourd'hui à la retraite, réfutait à la barre les accusations portées par Me Antonescoux. Le jeune avocat montalbanais avait, en effet, déposé plainte en février 2015 après un coup de fil «menaçant» du chef d'entreprise qui aurait voulu «l'intimider dans l'exercice de ses fonctions». Une affaire qui avait fait l'objet d'une simple composition pénale devant le délégué du procureur de la République et qui ne se serait pas retrouvée devant le tribunal, si Jean Jocqueviel ne s'y était opposé. «Je l'ai appelé, je le reconnais pour lui demander de cesser d'interférer dans la défense de mon dossier», certifiait l'ex patron qui niait avoir menacé l'avocat. «Mais quel était l'intérêt de cet appel?», insistait la présidente Vanessa Maury. «J'avais changé d'avocat et Me Antonescoux s'est permis de lui dire que ce n'était pas lui qui assurait la défense de ma société», indiquait J. Jocqueviel qui insistait pour dire qu'il n'avait en aucun cas évoqué «le dossier sur lequel nous étions adversaire aux Prud'hommes». Et de toutefois confesser : «En tant que conseiller prud'homal, je n'aurais, sans doute, pas dû l'appeler». Un point sur lequel rebondissait Me Gloriès : «Vous êtes conseiller prud'homal, vous saviez que vous n'aviez pas à appeler l'avocat de vos salariés, pourquoi avez-vous passé cette règle». «Je voulais que les interférences de Me Antonescoux cessent pour la neutralité du dossier», lui rétorquait l'intéressé. «Des interférences, il y en avait», lui répondait du tac au tac la présidente. Vous êtes conseiller prud'homal et vous étiez protagoniste dans un dossier des Prud'hommes». La charge de la bâtonnière était aussi sévère : «Pourquoi ne pas avoir demandé le dépaysement du dossier?» Interrompu vigoureusement par Me Cohen qui lui renvoyait la question, Me Marty-Holder poursuivait : «Mais de quel droit demandez-vous à un avocat de ne plus s'occuper de la défense de vos salariés!» Ce n'est pas non plus du côté du parquet que le prévenu recevait du soutien, le substitut de la République, Mathias Marchand, qui soutenait la plainte de Me Antonescoux, ne réclamait toutefois que 300 € d'amende. «Parce que son honneur est blessé, il demande 500 € de dommage et intérêt, plaidait Me Cohen. Mais que vaut l'honneur d'un avocat, tonnait le ténor toulousain qui s'étonnait que cette plainte n'ait pas été classée par le parquet. Verdict le 25 octobre.
http://www.ladepeche.fr/communes/montauban,82121.html
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Assises des Pyrénées-Atlantiques : neuf ans de réclusion requis pour séquestration et vol avec violence

September 21, 2016, 5:23 am
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Les mêmes peines ont été requises contre Edwin Diniz, Maxime Delehaye et Rudy Sutel. L'acquittement a été demandé pour les faits de viol et agression sexuelle. Verdict ce mercredi soir
Ce mercredi matin, troisième et dernier jour du procès d'assises d'Edwin Diniz, 29 ans, Maxime Delehaye, 42 ans, et Rudy Sutel, 35 ans. Marc Mariée, avocat général, a requis l'acquittement pour les faits de viol et agression sexuelle.
Faits non reconnus
Au cours des débats, qui se tiennent depuis lundi devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, aucun des trois accusés n'a reconnu ces faits que les deux victimes, Virginie et Mélanie, ont pourtant exposé à la barre avec émotion et "pondération", selon l'avocat général, soit le calvaire subi lors de la nuit du 17 août 2014.
Les trois accusés n'avaient pas non plus, au cours des onze interrogatoires et cinq confrontations organisés lors de l'instruction, endossé la responsabilité des faits.
"Injustice", "lâcheté", "terreur". Les mots de l'avocat général résonnent dans la salle d'audience. Celui-ci évoque aussi une "enquête perfectible."

"Omerta"

Au terme d'une heure de réquisitoire, l'avocat général s'exclame face aux jurés: "cette omerta, cette solidarité, je vous demande de l'exprimer aussi dans la peine." Pour les trois accusés Marc Mariée requiert la même peine pour des faits de vol avec violence et séquestration : neuf années de réclusion. 
Le verdict est attendu ce mercredi soir.
http://www.sudouest.fr/2016/09/21/assises-de-pau-acquittement-requis-pour-les-faits-de-viol-et-agression-sexuelle-2508561-4344.php
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Lot-et-Garonne : le meurtrier présumé de Violet Price jugé mi-novembre

September 21, 2016, 5:27 am
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Le corps mutilé de l'octogénaire anglaise avait été découvert en avril 2015, dans un bois
Madi Mahaboubi, meurtrier présumé de la Mousterrienne Violet Price, sera jugé devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne, mi-novembre.
Le corps mutilé de l'octogénaire anglaise avait été retrouvé le 16 avril, en deux points éloignés, dans un sous-bois à cheval sur les communes de Tombeboeuf et de Tourtrès. 
"Il s'est très peu exprimé, il ne fournit pas d'explications. On s'attend à ce qu'il reste taiseux lors du procès"
L'information judiciaire ouverte pour assassinat, clôturée en juin dernier par le juge d'instruction, révèle, selon les conclusions des experts, que le suspect est décrit comme un potentiel tueur en série. Mahaboubi ayant par ailleurs déjà été condamné dans un dossier de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, devant la cour d'assises de Mayotte
http://www.sudouest.fr/2016/09/21/lot-et-garonne-le-meurtrier-presume-de-violet-price-juge-mi-novembre-2508690-3890.php
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Procès de Moirans: les suspects nient leur implication dans les émeutes

September 21, 2016, 5:53 am
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"Ce qui s'est passé, en aucun cas, ça aurait dû se passer", a assuré devant le tribunal correctionnel de Grenoble cette mère de 45 ans, issue de la communauté sédentarisée des gens du voyage de Moirans. "Ça a brûlé de ce côté-ci, de ce côté-là et, moi, j'étais au milieu. Y avait un transfo de gaz, on aurait pu sauter", a ajouté cette femme pourtant soupçonnée d'avoir allumé un incendie qui l'a dépassée.
C'est en effet après le refus d'un juge d'autoriser la sortie de prison de son fils, Mike Vinterstein, 24 ans, pour assister aux obsèques de son frère de 17 ans, que les émeutes éclatent. Ce 20 octobre 2015, Adèle appelle d'ailleurs la mairie en menaçant d'y mettre le feu alors que plusieurs dizaines d'émeutiers ont déjà incendié des pneus, palettes et voitures sur une route départementale et qu'ils s'apprêtent à bloquer la ligne SNCF Lyon-Grenoble en y jetant des voitures brûlées.
C’est toujours moi"
Comme les autres prévenus, âgés de 18 à 58 ans (neuf hommes et trois femmes), elle encourt dix ans de prison pour sa participation supposée à ces émeutes qui avaient suscité une vive polémique politique et causé plus de 230.000 euros de dommages.
 "Ce que je sais, c'est que mon fils n'a pas pu dire au revoir à son petit frère. Et y a aucune assurance qui pourra réparer son coeur", lance-t-elle en éclatant en sanglots. Comme elle, la plupart des suspects, dont trois étaient absents pour cause de maladie mardi, contestent leur implication dans les émeutes. "J'ai beau dire c'est pas moi, c'est pas moi. C'est toujours moi! Ça commence à me gaver", lance ainsi Jonathan Buch, 28 ans. "C'est toujours pareil, faut bien qu'y en a qui ramassent", ajoute l'homme, déjà condamné à treize reprises.


J'ai fait un peu le con"

Moins prudent, Jean-Claude Gallo, 52 ans, auto-entrepreneur en bâtiment, a lui été longuement filmé par l'hélicoptère de la gendarmerie le visage découvert au milieu des émeutiers. Sur une image, il fait un geste semblant indiquer aux émeutiers cagoulés de pousser une voiture sur la voie ferrée.

"Je disais aux gendarmes de venir", assure M. Gallo, alors qu'aucun gendarme n'est visible à l'horizon. L'homme, veste noire et chemise, se présente en "négociateur" venu "calmer les choses" mais un négociateur qui n'a pas parlé aux émeutiers car "je ne suis pas Hercule", dit-il.

"J'ai essayé d'aider le plus de gens, c'est dommage si ça ne s'est pas vu. La prochaine fois, j'essaie pas de faire le bien, ça sert à rien", ajoute le prévenu qui comme les autres encourt dix ans de prison. Djovani Roussalino, 24 ans et onze condamnations au casier judiciaire, a lui fini par avouer à la barre, après avoir longuement nié. "Je me suis mis dans la foule, j'ai fait un peu le con, j'ai fait n'importe quoi", a reconnu ce père de deux enfants, aujourd'hui en prison.

Les réquisitions sont attendues mercredi et le jugement le 28 septembre, après les nombreuses plaidoiries de la défense.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/proces-des-emeutes-de-moirans-les-suspects-nient-leur-implication-dans-les-emeutes-1091079.html
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Condamnés, ils se pourvoient en cassation

September 22, 2016, 3:42 am
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Les deux jeunes Bas-Rhinois, de 23 et 24 ans, fichés S, ont été condamnés par la cour d'appel de Colmar ce jeudi, pour non-respect de leur assignation à résidence. En première instance, ils avaient tous deux été relaxés. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation.
Les deux jeunes hommes ont été assignés à résidence, l'un à Ostwald, l'autre à Strasbourg, par arrêté du ministère de l'Intérieur le 22 juillet 2016. Cette décision, selon l'arrêté, se justifiait au regard de la pratique rigoriste de l'islam, de la présence de vidéos de propagande djihadiste, de livres sur l'islam radical pour l'Ostwaldien, de propos tenus lors du placement en garde à vue et de vidéos de propagande pour le Strasbourgeois. Ils n'ont pas respecté leur assignation à résidence pour aller travailler la nuit dans un snack non déclaré à Bischheim.
La cour d'appel a condamné les deux hommes à des peines de prison de 5 mois, pour l'habitant d'Ostwald, de 3 mois, pour le Strasbourgeois. Les deux hommes ont annoncé leur volonté de se pourvoir en cassation
http://www.dna.fr/actualite/2016/09/22/condamnes-ils-se-pourvoient-en-cassation
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Besançon : ouverture du procès en appel dans l'affaire du rodéo avec des policiers

September 22, 2016, 6:40 am
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La justice  se replonge dans le dossier du rodéo entre quatre jeunes et la brigade anti-criminalité survenu en 2013 à Besançon. Les faits s'étaient produits le 1er octobre. Une course poursuite s'était déroulée entre des voleurs présumés d'un véhicule et des policiers de la BAC. Les individus avaient terminé leur course devant une école primaire, celle du groupe Saint-Claude situé rue Jean Wyrsch à Besançon, en fonçant dans plusieurs véhicules stationnés. Un policier avait dû tirer pour les arrêter. C'était quelques minutes avant la sortie des enfants. L'affaire avait créé l'émoi.

Le véhicule utilisé par les jeunes avait été volé au domicile d'habitants de Moirans-en-Montagne, dans le Jura sous la menace d'une arme de poing. En première instance, les quatre prévenus avaient été condamnés à des peines allant de 4 mois avec sursis à 6 ans de prison. Le procès doit durer deux jours.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/doubs/besancon
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Prison ferme pour les incendiaires des bateaux de Cahors

September 22, 2016, 6:44 am
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Quatre bateaux amarrés au port de Cahors sur la rivière Lot avaient brûlé dans la nuit de jeudi 8 au vendredi 9 septembre. Mercredi, deux jeunes majeurs, auteurs des faits, ont été condamnés à des peines de prison ferme. 
C'est une toute autre enquête, relative à des vols à la roulotte, qui a conduit les policiers sur la piste de trois jeunes, dont deux majeurs.
L'interpellation d'un premier individu a permis de remonter jusqu'à deux jeunes adultes de 19 ans, responsables de l'incendie de quatre bateaux amarrés au port Saint-May de Cahors, dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 septembre derniers.

Jugés en comparution immédiate, mercredi 21 septembre, les incendiaires, qui ont reconnu les faits, ont été condamnés à 12 mois de prison dont 8 avec sursis pour l'un, à 10 mois de prison dont 6 avec sursis pour l'autre.

Le troisième individu interpellé, mineur, fera prochainement l'objet d'une présentation au juge pour enfants. 
http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/lot/cahors
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Besançon : jugés pour avoir recelé et vendu des montres Tag Heuer volées au fabricant

September 22, 2016, 11:16 pm
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Seuls six prévenus, sur les neuf cités à comparaître ce jeudi au tribunal correctionnel de Besançon, se sont déplacés pour faire face au président, Rodolphe Uguen-Laithier. Tous sont soupçonnés de recel ou de complicité de recel, ainsi que de la revente de têtes de montre de la marque de luxe suisse Tag Heuer. Le principal fautif, un Doubien de 40 ans, est malheureusement absent pour s’expliquer. C’est lui, a priori, qui serait à l’origine du petit trafic auquel se seraient livrés les huit autres individus.
En effet, ce dernier aurait profité d’un emploi temporaire chez l’horloger de La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchâtel) pour y dérober, entre le 1er décembre 2011 et le 30 avril 2012, une soixantaine de cadrans des modèles Carrera et Monaco, sans les bracelets. A raison d’une ou deux maximum par semaine, et sept le dernier jour. La direction ne s’est rendu compte des faits que quelques semaines plus tard. Il manquait en tout 468 montres.
La justice suisse a aussitôt été saisie. « Malgré tout, les autorités helvètes, coincées par leur propre complexité judiciaire, ont averti la France sur l’origine doubienne probable d’au moins un suspect », révèle le juge Uguen-Laithier. « Des commissions rogatoires internationales et des investigations complémentaires sur notre territoire, notamment auprès des bijoutiers, ont permis de remonter la filière et de la concentrer sur Pontarlier et Besançon. »
Le nœud des transactions semble se situer sur un restaurant rapide de Pontarlier et sur un essaim d’acheteurs douteux et de revendeurs. Le fait que la plupart d’entre eux essaient d’acquérir des bracelets de marque en montrant leurs têtes de montre à des professionnels finit par resserrer l’étau sur huit personnes au passif judiciaire conséquent.

Faute d’éléments à charge, des peines beaucoup moins lourdes que le préjudice

« A aucun moment vous ne vous êtes doutés qu’il s’agissait de montres volées ? », demande le président aux prévenus. Tout le monde semble gêné et se retranche derrière les fausses accusations de l’ancien salarié de Tag Heuer qui a, depuis le départ, reconnu les faits pour 60 montres et tente actuellement de trouver un arrangement avec son ex-patron pour le rembourser, selon Emine Erdem-Devaux, son avocate. « Il a récemment retrouvé un emploi en CDI », insiste cette dernière. « C’est pour cela qu’il n’est pas présent aujourd’hui. Il sait ce qu’il a fait et veut réparer. Je demande la clémence du tribunal. »
Le préjudice total s’élève à près de 300 000 € pour l’horloger de luxe, sachant que chaque tête de montre vaut entre 4 000 et 6 000 € pièce. Les éléments à charge ne sont cependant pas suffisants pour que le tribunal puisse alourdir les peines prévues en cas de revente et de recel d’objets volés.
Après avoir délibéré, le tribunal condamne l’ex-salarié de Tag Heuer à six mois avec sursis et 2 500 € d’amende. Quatre autres devront régler des jours-amendes, à hauteur de leurs bénéfices reconnus sur la revente. Un, absent, sans avocat, présenté comme le principal revendeur sur Paris, se prend trois mois de prison. Enfin, les trois derniers sont relaxés.
Personne ne sait, pour le moment, si Tag Heuer, absent des débats, fera appel ou non.

http://www.estrepublicain.fr/
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L'agent licencié par la Ville devra être réintégré

September 23, 2016, 1:22 am
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C'est une victoire. Une de plus, sur le fond, qui pourrait bien être la dernière pour peu que la Ville renonce à se pourvoir en cassation. Le 20 septembre, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du 21 mai 2015, par lequel le tribunal administratif de Montpellier annulait le licenciement d'un agent prononcé par le maire de Carcassonne le 29 août 2014. Et enjoignait la Ville de le titulariser dans les deux mois.
Employé aux Halles, après avoir œuvré à la surveillance du camping municipal, Djamel Iraïn achevait alors sa période de stage après un an de CDD. De quoi prétendre à une titularisation. Pas de l'avis de la Ville, qui avait évoqué «des difficultés relationnelles avec les commerçants des Halles», des «absences sans information préalable donnée à sa hiérarchie», ou encore «ses manquements avérés à son devoir de réserve sur les réseaux sociaux».
Autant d'arguments écartés en première instance, mais aussi par la cour administrative d'appel de Marseille. Celle-ci considère ainsi que «l'inaptitude professionnelle motivant le refus de titularisation en litige «n'est pas établie par les éléments versés au dossier». C'est a contrario les comportements de – certains – commerçants des Halles qui sont pointés par la cour, qui précise en outre que les potentiels manquements au devoir de réserve ont été commis après le refus de titularisation.

«Erreur manifeste d'appréciation»

De quoi conclure à «une erreur manifeste d'appréciation» du maire de Carcassonne sur le licenciement et la radiation des effectifs communaux, menant la cour d'appel à confirmer l'annulation du licenciement et enjoignant de nouveau la municipalité à procéder à la titularisation de Djamel Iraïn. Hier, l'ancien (et futur) agent affichait sa satisfaction : «Content d'être titularisé, mais aussi que la justice m'ait donné raison. Je retrouve une certaine fierté, deux ans après avoir été touché par la façon dont j'ai été viré».
D'ici le 22 novembre, Djamel Iraïn, embauché après neuf mois de chômage en contrat aidé par l'Agglo, devrait donc rallier la mairie comme adjoint technique de 2e classe. À moins que la municipalité, qui pourra tout juste se consoler de la suppression de l'astreinte de 100€ par jour en cas de non-exécution du jugement, ne facilite son transfert à l'Agglo.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/23/2424505-l-agent-licencie-par-la-ville-devra-etre-reintegre.html#GbidLI1Av1c1t6PZ.99
 
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Meurtre du gendarme Brière: 30 ans de prison requis contre l'accusé en appel

September 23, 2016, 5:39 am
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30 ans de prison dont les 2/3 incompressibles, ce sont les réquisitions de l'avocat général de la cour d'assises de Draguignan dans le procès en appel meurtre du Major Brière. En octobre 2012, à bord d'une voiture volée, Alexandre Baudry l'avait fauché et tué sur une route de la Grave de Peille
Les réquisitions sont identiques au verdict du procès en première instance. "L'élément intentionnel ne fait pas de doute. Alexandre Baudry a voulu donner la mort au gendarme Brière, " a expliqué l'avocat général.
Le 17 octobre 2012, le major Briere dirigeait sur une route sinueuse de l'arrière-pays niçois une opération pour intercepter Alexandre Baudry, alors âgé de 21 ans, sans permis au volant d'une voiture volée, cinq jours après une sortie de prison. En tenue civile mais porteur d'un brassard de gendarmerie, le militaire avait sorti son arme et s'était placé face au véhicule volé (arrivant à 73 km/h). Percuté de plein fouet et projeté à 20 mètres, il était mort de ses blessures le jour même. 
http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes
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Violence conjugale au tribunal de Carcassonne: elle change de version à la barre

September 24, 2016, 3:52 am
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Vendredi, au tribunal était jugée une affaire de violence, mais la victime est revenue sur ses paroles.
Vendredi, à Carcassonne, comparaissait devant le tribunal un couple, marié depuis novembre 2015, mais le tribunal n'a pas pu réellement émettre de jugement sur l'affaire puisque la femme, qui avait le 14 février appeler la police au sujet de violences de la part de son mari à son égard, a totalement changé de discours une fois appelé à la barre. Ce 14 février, la police intervient au domicile du couple pour un différend, expliquait la présidente du tribunal Valérie Reymond. Lors de sa déposition, la femme avait décrit sa situation : depuis le mariage, le comportement de son mari a changé."Il est colérique, vous insulte, vous crache dessus, il ne vous laisse pas sortir, vous frappe, énonçait la juge, il me frappe trop souvent, je ne veux plus rester avec lui, je veux qu'il quitte le domicile", continuait-elle en citant la déposition de la femme. Mais devant la juge, à la barre, la femme de 46 ans, révèle qu'elle a"accusé à tort"son mari. "J'ai aggravé le cas, il ne m'a jamais frappé", continuait-elle. Et la procureur de la République de rappeler:"Vous savez que les déclarations mensongères sont un délit ?". Le couple vit toujours ensemble, avec un petit revenu pour le foyer. C'est elle qui prend en charge depuis le début de leur union, le loyer, l'assurance de la voiture, et cette situation, explique la victime, "je lui en ai voulu car j'étais fatiguée, j'avais des soucis, et tout cela accumulé…".

  • Relaxe prononcée
L'avocate du prévenu a repris le même discours, en insistant sur "le poids, la charge que représente son mari, qui ne travaille pas, en situation irrégulière pour elle". L'avocate revient également sur la déclaration de la femme, faite à l'époque des faits: "J'ai eu l'impression d'être dans un film: séquestration, violences…", lançait-elle à l'ouverture de sa plaidoirie. La procureur, elle, ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle rappelait les menaces de morts faites à l'encontre de la femme, en évoquant néanmoins le manque de témoignages, qui pour la justice constituent des preuves. "Ce n'est pas la première fois que dans un dossier sur une affaire conjugale, la victime change de discours, voire retire sa plainte à la barre", ajoutait-elle. Si le parquet avait requis une interdiction de contact avec la femme pour le prévenu, l'homme a finalement été relaxé. 

http://www.lindependant.fr/2016/09/24/violence-conjugale-elle-change-de-version-a-la-barre,2261769.php
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Une mère de famille cleptomane déjà condamnée... 18 fois

September 24, 2016, 4:38 am
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Le 12 septembre, un couple de Sarreguemines, en Moselle, subtilise deux paires de chaussures dans un magasin du centre-ville. Jeudi, ils étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour "vol en réunion en récidive", relatent nos confrères du Républicain Lorrain.
La mère de famille, âgée de 31 ans, est cleptomane. Elle compte déjà… 18 mentions à son casier judiciaire, essentiellement pour des faits de vols. Quant à son compagnon de 42 ans, il compte sept mentions à son actif.

"Votre vie, c’est 100 % d’infractions"

S’adressant à la femme, le président du tribunal n'a pas été tendre : "Vous avez été condamnée en juin dernier pour vols, vous avez été condamnée à 5 mois de prison dont trois avec sursis et mise à l’épreuve. Et vous recommencez alors que vous avez effectué 10 mois de prison auparavant. Votre vie, c’est 100 % d’infractions. Vous ne faites aucun effort pour redevenir digne et élever vos enfants".
Elle a été condamnée à 6 mois de prison, en plus des 5 mois dont elle a écopé en juin. Lui a été condamné à 6 mois ferme. Tous deux ont été écroués jeudi soir à Metz.
http://www.estrepublicain.fr/
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Meurtre de "Pito le Gitan" : Conejero condamné à la perpétuité aux assises à Montpellier

September 25, 2016, 9:50 am
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Jean-Antoine Conejero a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité aux assises de l'Hérault à Montpellier. Il a été jugé coupable du meurtre du pizzaïolo "Pito le Gitan" devant sa pizzeria à Cournonterral, dans l'Hérault, en février 2009.
L'avocat général avait requis, ce vendredi matin, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jean-Antoine Conejero aux assises de l'Hérault, à Montpellier.

Conejero condamné à la perpétuité


"Pito le Gitan", un pizzaïolo impliqué dans un trafic de stupéfiants, a été tué en février 2009 devant sa pizzeria à Cournonterral, dans l'Hérault. Jean-Antoine Conejero a donc été jugé coupable de ce meurtre par la cour d'assises de l'Hérault, à Montpellier.
Sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité est assortie d'une peine de sûreté de 18 ans. La cour d'assises a donc suivi les réquisitions de l'avocat général.

Déjà condamné pour meurtre


Jean-Antoine Conejero est un Marseillais accusé d'être un tueur à gages. Il a déjà été condamné pour meutre et il est en détention provisoire depuis son arrestation en 2010.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier
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Assises de la Meuse : une mère jugée pour infanticide

September 25, 2016, 10:26 pm
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Ils avaient 5 ans, 3 ans et 2 ans et étaient frère et sœur. Ils sont tous les trois décédés dans la nuit du 16 au 17 novembre 2013, dans l’appartement de leur mère Mercedes Sola-Delgado, à Bar-le-Duc. Celle-ci est poursuivie par la justice pour les avoir étouffés. Elle sera jugée par la Cour d’assises de la Meuse les 27, 28 et 29 septembre pour homicides volontaires sur mineurs de moins de15 ans.
Depuis trois ans, Mercedes Sola-Delgado n’avait plus la garde de l’aînée, mais dpuis quelques mois, à sa demande, elle était autorisée à renouer avec elle, à raison d’un week-end par mois. Le 17 novembre 2013, dans la soirée, la famille d’accueil signalait que la fillette n’avait pas été ramenée par sa maman à 18 h, comme prévu. Ce signalement conduisait une patrouille de police à se rendre au domicile de Mercedes Sola-Delgado. Sur la porte un message « Ne pas sonner bébé dort ! SVP merci d’avance ».
Dans l’appartement, les policiers découvraient la mère, prostrée sur son lit, un couteau à la main. Après avoir expliqué aux forces de l’ordre qu’elle avait tenté de mettre fin à ses jours en se coupant la gorge et en s’étouffant avec un oreiller, elle précisait aussi qu’elle avait donné la mort à ses trois enfants. Leurs corps étaient en effet découverts dans leurs lits respectifs. Leur mère était aussitôt placée en garde à vue.

Exaspérée par les pleurs de sa fille

Elle expliquait avoir tué ses enfants dans la nuit du 16 au 17 novembre, en précisant que son aînée, malade, n’avait pas été soulagée par les médicaments. Et que ses pleurs dans la nuit avaient réveillé son petit frère et sa petite sœur. Exaspérée par les pleurs de sa fille, elle aurait alors plaqué un oreiller sur le visage de l’enfant. Constatant le décès de celle-ci, elle aurait ensuite fait de même avec son autre fille qui s’était mise elle aussi à pleurer puis avec son petit garçon. Avant de remettre les enfants dans leurs lits et de les border.
Lors de l’arrestation de la mère de famille qui vivait séparée du père des enfants depuis plusieurs années et avec qui les relations semblaient chaotiques, les policiers ont mis la main sur des médicaments. Certains destinés à soulager des maux de ventre. Mais pas seulement. Dans l’appartement ont aussi été trouvés des comprimés d’un générique du Lexomil, le Bromazépam, un anxiolytique. Ce médicament pourrait tenir une place importante au cours du procès. Et ce tant du côté de la partie civile représentée par Me Frédéric Berna, qui défendra les intérêts du père des enfants, que du côté de la défense, assurée par Me Amadou Cissé.
Le premier ne manquera certainement d’insister auprès de la Cour d’assises présidée par Catherine Hologne sur le fait que la prévenue avait fait prendre du Bromazépam à ses enfants, avant de les étouffer, ce qui avait diminué leurs capacités à se défendre. Pour la défense, ce médicament pourrait aussi être au cœur de la plaidoirie, le discernement de la mère infanticide ayant pu être altéré au moment de son passage à l’acte, elle aussi avait pris des médicaments.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/26/assises-de-la-meuse-une-mere-jugee-pour-infanticide
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Assises du Rhône : les assassins présumés de "Léo" devant la justice

September 26, 2016, 6:59 am
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Pourquoi Fabian Ristic, 14 ans , surnommé Léo, a -t-il été exécuté à Sablons (Isère)  sur un chemin des bords du Rhône le 2 mai 2013 ? Ses assassins présumés, Yannis Varaille , 27 ans, Anthony Berger , 31 ans , et leur complice Marine Varaille, 22 ans doivent s'expliquer devant la Cour d'assises du Rhône à partir de lundi ... 
Difficile d'y voir clair dans le(s) mobile(s) du crime puisque chacun rejette sur l'autre la responsablité de ce qui s'est passé ce jour-là. Une chose semble pourtant acquise : Léo , un jeune Rom d'origine serbe habitant St Fons (Rhône) était attendu à cet endroit par le trio sous un prétexte futile , l'essai d'une nouvelle voiture. Curieuse fréquentation pour cet adolescent désoeuvré, suivi par l'aide sociale à l'enfance, qui avait des "potes" bien plus âgés que lui. Précisément. Quel rôle précis a joué Marine ,18 ans à l'époque des faits , dans cette affaire ? Elle comparaît, elle,  pour complicité d'assassinat.
Pour d'obscures raisons , que le tribunal va donc essayer d'éclaircir, Léo sera égorgé au cutter sur la voie verte et son corps jeté dans la Rhône. Il sera retrouvé un peu plus tard , mais l'arme du crime, jamais . Qui a eu l'idée criminelle, qui a pris l'initiative, qui a facilité cette éxécution commise avec sang-froid? C'est le rôle précis , les responsabilités rexpectives de chacun qui vont devoir être déterminées pendant cette semaine d'audience à Lyon.  
http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/
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Nancy : le patron de boîte de nuit met en scène son saucissonnage

September 26, 2016, 10:19 pm
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Certains ont une imagination débordante. Placé selon lui face à des difficultés financières inextricables, ce gérant d’une boîte de nuit de Maxéville (banlieue de Nancy) a mis en scène son propre saucissonnage… Tout a fonctionné comme sur des roulettes. Au point d’occuper la justice qui a recherché les auteurs de ce vol à main armée et de cette séquestration pendant 7 ans, jusqu’en 2014. Car l’affaire date de l’automne 2007…
Un beau matin de novembre, l’épouse du patron de la discothèque se présente à l’hôtel de police de Nancy, inquiète de ne pas avoir de nouvelles. Elle est encore dans les locaux quand elle reçoit justement un appel de son mari. Il est 11h55. Ce dernier lui explique qu’il a été braqué au petit matin, à 6h30, à la sortie de la discothèque. Trois hommes cagoulés lui sont tombés sur le râble, armés d’un fusil à pompe et d’une barre de fer, l’ont prestement reconduit à son bureau. Il détaille la suite : « On te connaît ! On sait où tu habites, que tu es marié, que tu as des enfants, et, à l’heure qu’il est, quelqu’un est devant chez toi ! Alors file-nous la monnaie ! ».
L’homme aurait alors remis 50.000 € à ses agresseurs. Il aurait ensuite été bâillonné, ligoté sur sa chaise avec du ruban adhésif. Ainsi immobilisé toute la matinée, il serait malgré tout parvenu, comme dans les haletants films d’action, à faire chuter un vase, à ensuite couper ses liens avec un éclat de verre tranchant…
L’ADN déniché sur le ruban adhésif est demeuré inconnu jusqu’en juin 2012, date à laquelle il a « matché » avec une empreinte génétique tout juste rentrée dans le FNAEG. Interrogé, cet ami du patron passe à table en garde à vue, avoue qu’il a bel et bien ligoté son copain à sa demande.

« J’ai fait ça parce que j’étais obligé »

A la barre ce lundi, l’ancien gérant, poursuivi pour « dénonciation mensongère », explique qu’il était à l’époque en bisbille avec son « associé parisien », qui possédait 90 % des parts, qu’il a inventé ce stratagème pour justifier qu’il n’avait plus d’argent.
« En avril 2007, alors que j’étais jusqu’alors gérant salarié, il m’a dit de reprendre la boîte. J’ai constaté que si 50.000 € apparaissaient au niveau de la comptabilité, ils n’existaient en fait pas. Je regrette mais j’ai fait ça parce que j’étais obligé ».
Le président : « - Votre associé vous a mis la pression ? ».
« - Oui. Je suis monté le voir plusieurs fois au Luxembourg. Et il m’a aussi envoyé des gars. Des Albanais ».
Pour le procureur, qui requiert 4 mois avec sursis et 4.000 € d’amende, il est « inadmissible de faire perdre son temps à la justice, à la police ».
« La police savait dès le début qu’il y avait quelque chose qui clochait », assure Me Sébastien Schmitt. « Il ne s’est rien passé dans ce dossier de 2007 à 2012. Et quand on met enfin un nom sur le présumé braqueur, grâce à son ADN, on ne le place en garde à vue que deux ans plus tard, en 2014… ». Jugement : 2 mois avec sursis et 2.000 € d’amende.


http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/09/26/nancy-le-patron-de-boite-de-nuit-met-en-scene-son-saucissonnage
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Chauny: un mari devant le Procureur pour de graves violences conjugales

September 27, 2016, 4:17 am
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Les gendarmes chaunois sont allés interpeller un mari très violent ce dimanche à Hirson. L’homme âgé de 45 ans a été présenté ce lundi au Procureur de la République à Laon. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec son épouse et son fils. Il sera convoqué au tribunal en novembre. Il s’agit d’une affaire de violences conjugales habituelles commises depuis 2 ans. Après avoir rencontré une assistante sociale, l’épouse victime de ces faits a décidé au début du mois de quitter le domicile, à Hirson, pour trouver refuge dans un foyer d’accueil. Son mari l’a hélas retrouvée à cette première adresse. C’est ainsi que l’épouse maltraitée est arrivée dans un nouveau foyer d’accueil à Chauny. Elle est alors allée porter plainte à la gendarmerie, dénonçant, brimades, gifles, le fait que son mari l’ait aussi traînée par terre. Encore plus grave, l’homme a jeté sur son épouse une bouteille, lui cassant une côte avec perforation d’un poumon ayant valu un séjour à l’hôpital d’Hirson. De retour au foyer, l’épouse a encore subi les comportements inacceptables de son mari, jusqu’à ce que dans leur salon il tire juste au-dessus de sa tête avec une carabine 22 long rifle. L’homme ne peut donc plus entrer en contact avec son épouse, ni avec son fils de 10 ans, qui a subi en victime collatérale tous ces faits au fil du temps et notamment un important choc psychologique le jour du coup de feu. « Papa a tué maman » dit-il avoir pensé lors d’un entretien avec un psychologue
http://www.lunion.fr/node/810449
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Guerre de la drogue à Marseille : deux frères devant les assises

September 27, 2016, 5:45 am
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François et Nicolas Bengler, comparaissent ce jeudi aux assises, six ans après un règlement de comptes qui avait marqué par le jeune âge de ses victimes
Pendant 12 jours, les deux frères François et Nicolas Bengler, soupçonnés d'être les chefs de l'une des plus violentes bandes de trafiquants marseillais, les "Gitans", seront jugés devant les assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Ils y répondront de l'assassinat d'un adolescent de 16 ans et des graves blessures d'un garçon de 11 ans, des faits qui remontent à six ans.
Le soir du 19 novembre 2010, des tueurs déboulent à bord de deux voitures de sport dans la cité Clos la Rose, dans les quartiers nord de Marseille. Ils arrosent, à l'arme de guerre, le lieu où des jeunes font le guet pour les dealers du coin. Jean-Michel Gomez, 16 ans, est tué.
Avant de s'échapper, les assaillants font à nouveau feu, blessant gravement un enfant de 11 ans, Lenny. Il n'avait aucun lien avec le trafic. Le témoignage de ce dernier, "psychologiquement assez fort, mais bouleversé", selon son avocat Frédéric Coffano, est un élément clé du dossier.

Un conflit commercial armé qui dégénère

Pour les policiers marseillais, il s'agit d'une étape d'une guerre entre les "Gitans" et leurs rivaux des "Blacks", pour le contrôle des points de vente de drogue de la cité phocéenne.
Ce conflit commercial armé, qui a dégénéré ces dernières années en vendetta meurtrière, est à l'origine de 16 des 26 morts par balle dénombrées dans le milieu marseillais rien que depuis novembre 2015, selon une source policière.
Du côté de la défense, les avocats soulignent l'absence de traces ADN et d'empreintes démontrant la culpabilité des Bengler, et dénoncent le recours à des témoignages anonymes pour "charger" les frères, qui se disent victimes de leur sinistre réputation. 

 Prison, procès, cavale

Les frères Bengler étaient tombés trois semaines après le règlement de comptes, pour une affaire distincte, qui sera également jugée lors du procès aixois. Ils avaient été arrêtés en plein kidnapping, dans une villa isolée où ils gardaient leur victime, cagoulée, bâillonnée et ligotée.
"Ma vie est faite de séjours en prison, de procès et de cavale", résumait François Bengler en garde à vue. Comme son cadet Nicolas, il est sorti de l'école sans diplôme et a pris dès l'adolescence le chemin de la délinquance, puis du banditisme.
Quant à la cité du Clos la Rose, sur laquelle le drame avait braqué les projecteurs en 2010, elle a vu depuis la police et l'État y concentrer leurs forces.
Aujourd'hui, "les habitants ne subissent plus au quotidien la pression du trafic de stupéfiants, dont la réimplantation, si elle connait des tentatives fréquentes, ne peut s'installer durablement", se félicite le préfet de police des Bouches-du-Rhône Laurent Nuñez.

http://www.sudouest.fr/2016/09/27/guerre-de-la-drogue-a-marseille-deux-freres-devant-les-assises-2515254-4697.php
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Procès houleux des salariés d'Air France dans le scandale de la «chemise arrachée

September 27, 2016, 8:04 am
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Le procès des quinze salariés d'Air France poursuivis pour violences et dégradations aggravées dans l'affaire dite «des chemises arrachées» lors du comité central d'entreprise du 5 octobre 2015 a repris mardi à Bobigny.
La photo d'un responsable d'Air France, chemise en lambeaux, avait fait le tour du monde, érigée en symbole des tensions sociales en France: un an après, le procès de 15 salariés de la compagnie aérienne s'est ouvert mardi dans une ambiance houleuse.
Applaudissements, protestations, prises de becs entre avocats ont émaillé la première matinée d'audience, devant le tribunal de Bobigny près de Paris, à l'extérieur duquel s'étaient réunis 300 militants syndicaux exigeant la "relaxe" de leurs "camarades".
Les prévenus, dont quatre ont déjà été licenciés par Air France, encourent au maximum trois ans de prison et 45.000 euros d'amendes. Cinq sont jugés pour "violences", dix pour "dégradation".

L'affaire remonte au 5 octobre 2015. Au siège d'Air France, sur le site de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, la direction présente aux représentants du personnel un plan de restructuration qui menace 2.900 emplois. A l'extérieur, plus de 2.000 manifestants sont rassemblés pour protester contre ce projet. Soudain, une centaine parvient à forcer la grille d'accès. Lors d'un mouvement de foule, deux directeurs sont malmenés, ainsi que des vigiles chargés de leur protection. L'un d'eux se retrouve torse nu, forcé d'escalader un grillage pour échapper à la vindicte. L'autre est évacué chemise et costume déchirés entre deux agents de sécurité.

Les deux responsables sortent indemnes de l'épisode mais les images de leur fuite se retrouvent dans les médias du monde entier. Certaines vidéos ont été visionnées lors de l'audience. Sur l'une, on y entend distinctement un salarié menacer le directeur des ressources humaines: "tu as des millions en poche, tu vas payer, tu fais moins le malin maintenant".

La scène met à mal les efforts du gouvernement socialiste pour convaincre les investisseurs étrangers que le climat social s'est apaisé dans un pays habitué aux grèves et manifestations. Les condamnations pleuvent et le Premier ministre Manuel Valls juge que "ces agissements sont l'oeuvre de voyous".

- 'On n'est pas au spectacle' -

Depuis Air France, portée par une conjoncture favorable, est revenue sur son plan de restructuration mais reste secouée par des tensions avec le personnel navigant qui a observé plusieurs jours de grève fin juillet. Le pays s'est aussi embrasé à plusieurs reprises autour d'une réforme du droit de travail jugée trop libérale par ses détracteurs. Plusieurs manifestations ont été émaillées de violences et les images de gaz lacrymogènes dans les rues de la capitale ont, de nouveau, fait les unes de la presse étrangère.
Le syndicat contestataire CGT, à la pointe de l'opposition à la loi sur le travail, est aussi à la tête de la fronde aux abords du tribunal de Bobigny. Plusieurs de ses militants s'y sont retrouvés mardi pour dénoncer une "criminalisation de l'action syndicale", ou une "répression" contre les syndicalistes. "Les libertés syndicales sont fondamentales (...) mais rien ne justifie des violences à l'égard d'innocents", a rétorqué Me Christian Charrière-Bournazel, l'un des avocats d'Air France, en arrivant au palais.

Côté défense, Me Lilia Mhissen, très applaudie par les proches des prévenus venus en nombre les soutenir, aimerait "qu'on ne juge pas les salariés sur des extraits de vidéos qui durent une fraction de seconde mais sur leur action" pendant le déroulé entier de la manifestation. Mais l'ambiance tourne vite au vinaigre. "Baveux", persifle un salarié alors qu'un avocat d'Air France cuisine l'un de ses collègues à la barre. "Pas de manifestations, de protestations, sinon j'évacue la salle: on n'est pas au spectacle, ici!", avertit le président de la chambre.  Les rappels à l'ordre se multiplient, y compris à l'égard des avocats: "vous n'allez pas vous chamailler, vous aussi!", soupire le président. Le jugement sera mis en délibéré. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/index.php
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