Quantcast
Channel: Affaires et procès
Viewing all 2451 articles
Browse latest View live
↧

Cher: Un médecin accusé du viol de 37 patientes renvoyé devant les assises

December 30, 2016, 11:50 pm
$
0
0
Il est accusé d'avoir violé 37 patientes et filmé certaines de ses consultations à leur insu.
Un ancien médecin généraliste du Cher, a été renvoyé devant les assises du département, a appris vendredi l'AFP auprès du parquet de Bourges.
Le médecin d'Argent-sur-Sauldre (Cher), âgé de 67 ans, avait été mis en examen en décembre 2014 pour viols par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, et atteinte à l'intimité de la vie privée en fixant l'image d'une personne sans son consentement. Certaines de ses victimes étaient mineures au moment des faits.
Placé en détention provisoire en décembre 2014 puis remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en juin 2015, il a été renvoyé le 23 décembre devant la cour d'assises du Cher.
Deux patientes, dont une âgée de 18 ans, avaient dans un premier temps porté plainte fin 2014, affirmant que le praticien leur avait fait subir des pénétrations digitales. Des vidéos montrant une dizaine de victimes avaient ensuite été saisies par les enquêteurs. Après un appel à victimes lancé par le juge, 35 autres patientes avaient déposé plainte pour des faits qui auraient été commis entre 2005 et 2014.
Devant le juge des libertés et de la détention, l'homme avait reconnu avoir filmé certaines patientes, mais nié les viols. Pour lui, il s'agissait de pratiques médicales classiques dans le cadre d'examens gynécologiques que pratiquent parfois les médecins généralistes, en particulier à la campagne.
http://www.20minutes.fr/dossier/justice
↧
Search

Article 0

December 31, 2016, 6:03 am
$
0
0

Il a été jugé vendredi pour violences aggravées, condamné à dix-huit mois de prison dont dix avec sursis et mise à l’épreuve et incarcéré
Elle avait trouvé refuge sur l’aire de repos de Mérignac, en bord de rocade. Le 27 décembre, pourchassée par son compagnon depuis la porte de leur logement à Saint-Jean-D’Illac, une femme de 34 ans était remontée dans son véhicule, avait emprunté la rocade, accéléré pour échapper à son poursuivant, avant d’espérer être secourue devant la station service de l’aire. Son compagnon ne lui en a pas laissé le temps.
La bloquant dans le véhicule, il lui a vidé le contenu d’une bombe lacrymogène au visage et s’est enfui en la laissant, désemparée, apeurée et hurlant de douleur.
Prise en charge par les pompiers, la jeune femme a pu raconter son agression aux policiers du groupe d’appui judiciaire (GAJ) de la CRS Autoroutière Aquitaine, compétente sur cet axe fréquenté. Suite à l’examen de ses blessures, elle est ressortie de l’hôpital avec une incapacité totale de travail de deux jours

Condamné à 18 mois de prison

Son compagnon était tranquillement retourné à leur domicile. C’est là qu’il a été interpellé et placé en garde à vue pour violences avec arme, avec préméditation et sur conjoint, autant de circonstances aggravantes.
Déféré vendredi matin au parquet de Bordeaux, le trentenaire a été jugé l’après-midi dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate. Conformément aux réquisitions du procureur de la République adjoint, Olivier Etienne, il a été condamné à dix huit mois de prison dont dix avec sursis et mise à l’épreuve.
Il a désormais obligation de se soigner, de travailler et a une interdiction d’entrer en contact avec sa victime. Toutes ces mesures seront applicables à sa sortie de prison. Le compagnon violent a en effet été incarcéré à l’issue de l’audience pour effectuer la partie ferme de sa peine.
http://www.sudouest.fr/2016/12/31/merignac-un-homme-vide-le-contenu-d-une-bombe-lacrymo-au-visage-de-sa-compagne-3069190-3001.php
↧
↧

Camion «garé» au milieu de l'A61 : encore ivre 8 h après

January 2, 2017, 1:00 am
$
0
0
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé la semaine dernière le conducteur letton soupçonné d'avoir conduit son camion, alors qu'il était ivre et de s'être arrêté en plein milieu de l'autoroute 61 au niveau de Pompertuzat, mardi matin.
Ce jour-là, vers 7 heures, les gendarmes de Villefranche de Lauragais ont été alertés qu'un poids lourd était stationné en pleine voie centrale, sur l'autoroute A61. Quelques instants plus tard, une fois arrivés sur place, ils se sont rendu compte que le conducteur était complètement affalé sur son volant et qu'il ne répondait pas à leurs injonctions.
Les militaires ont donc décidé de l'extraire de sa cabine. Le conducteur titubait et sentait l'alcool. Malgré la présence d'un interprète, le camionneur a, dans un premier temps, refusé les tests sanguins pour finalement s'y soumettre plus de 8 heures plus tard.
À la grande stupéfaction des gendarmes, ils ont fait apparaître 0,74 mg d'alcool par litre de sang ce qui laisse songeur quant au taux d'alcool qu'il pouvait avoir au moment des faits.
«J'ai voulu faire une pause», se justifie Vladimir à l'audience du tribunal correctionnel. «Le problème est que vous étiez ivre et en plein milieu de l'autoroute», pointe Marie-Josée Courreau-Vergnolle, présidente du tribunal.

Un verre de rouge dès le matin

Le prévenu confesse avoir fait la fête la veille. «Le matin je ne me sentais pas bien alors j'ai bu un verre de rouge», renchérit-il. La procureur de la République Emmanuelle Yvert doute de la prise de conscience de Vladimir. «C'est un miracle qu'il n'y ait pas eu d'accident», tonne-t-elle avant de requérir 8 mois de prison avec sursis. L'avocat de la défense, Sébastien Delorge, tente d'abaisser le quantum de la peine. Le tribunal a finalement condamné Vladimir à 6 mois de prison avec sursis.
↧

Toulouse : 2 ans ferme pour avoir menacé le consul de Tunisie avec une arme

January 2, 2017, 10:38 pm
$
0
0
U n Tunisien de 34 ans a été condamné lundi 2 janvier à Toulouse à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour avoir menacé avec une arme à feu le consul de Tunisie. 
Le prévenu était présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour "violences volontaires avec armes" et "dégradations". Selon les éléments lus à l'audience, il s'était rendu vendredi en fin de matinée au consulat à Toulouse, avait présenté son passeport et demandé à être reçu par le consul pour parler d'une "affaire d'Etat".
Arrivé dans son bureau, il avait verrouillé la porte, sorti un revolver chargé de calibre 7mm et menacé le diplomate, expliquant qu'il voulait retrouver ses enfants, placés dans un foyer en Italie. Au bout d'une dizaine de minutes, des employés consulaires étaient entrés par une seconde porte et l'avait désarmé, selon leurs témoignages.
"Je lui ai remis l'arme, je suis allé ouvrir la porte", a contesté le prévenu dans le box par l'intermédiaire d'une traductrice, affirmant avoir trouvé l'arme "sur un chantier où [il] travaillait" quelques mois auparavant. "Je voulais juste transmettre un message à tout le monde", a-t-il déclaré. "Je demande juste qu'on m'aide, je n'ai rien contre la France", a-t-il insisté.

"Troubles de la personnalité"

Le trentenaire avait vécu plusieurs années avec sa femme et ses deux enfants en Italie, avant que le couple ne se sépare et que les enfants ne soient placés sous la responsabilité de l'Etat italien, pour des raisons inconnues. Parti rejoindre de la famille à Toulouse, il avait été interpellé en 2013 car il était en situation irrégulière et avait été placé en centre de rétention (CRA).
La Tunisie n'ayant pas délivré de laisser-passer dans les délais, il avait alors été remis en liberté. Une expertise psychiatrique menée ce week-end a conclu à des "troubles de la personnalité", sans pour autant considérer son discernement comme aboli ou altéré, a indiqué le président du tribunal. "Il n'est pas la victime, mais l'auteur de faits particulièrement graves qui auraient pu très mal se terminer", a estimé le parquet par la voix de Patrice Michel.
"On ne règle pas comme cela ses problèmes par la force", a-t-il ajouté, requérant "deux à trois ans de prison ferme". "C'est le dossier d'un homme qui se trompe de cible, de problème, d'interlocuteur, et d'Etat, qui se trompe de colère", a plaidé Me Nicolas Raynaud de Lage, avocat du prévenu. "Mais ce n'est pas le dossier d'un fanatique, d'un jusqu'au-boutiste. C'est le dossier de quelqu'un de désespéré".

http://www.midilibre.fr/2017/01/02/toulouse-2-ans-ferme-pour-avoir-menace-le-consul-de-tunisie-avec-une-arme,1447622.php
↧

Une mère soupçonnée d'avoir étranglé sa fille

January 3, 2017, 1:42 am
$
0
0
Marie allait avoir 18 ans quand elle a été retrouvée morte dans son lit, étranglée, une dose massive de somnifères dans le sang. Sa mère comparaît à partir d'aujourd'hui devant les assises de Seine-et-Marne pour assassinat.
Le 17 février 2014, prévenus par la mère de la victime, des policiers découvrent le corps sans vie de la jeune fille dans son lit, dans un appartement de Maincy, près de Melun. La mère brandit une taie d'oreiller qu'elle explique avoir trouvée autour du cou de l'adolescente. L'autopsie mettra en évidence des traces de strangulation et d'asphyxie. Et la présence de somnifères à un dosage dix fois supérieur au dosage thérapeutique.
Que s'est-il passé ce jour-là, en fin de matinée, dans cet appartement où la jeune fille vivait vraisemblablement seule, alors que sa mère, sans emploi, s'était installée chez son compagnon? Devant les enquêteurs et le juge, la femme alors âgée de 40 ans livre des éléments "inexacts", "fantaisistes", "incohérents". Et nie catégoriquement avoir tué sa fille.
Elle assure notamment aux enquêteurs avoir reçu un appel téléphonique d'un individu l'informant qu'il avait "tué sa fille car elle était séropositive et qu'elle l'avait contaminé", selon une source judiciaire. Une version rapidement infirmée par les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles, qui ont montré qu'elle avait elle-même passé ce coup de fil vers son propre téléphone portable depuis une cabine téléphonique, à l'aide d'une carte prépayée achetée le jour des faits.
Aucun ADN inconnu n'avait été découvert dans l'appartement où vivait l'adolescente, décrite par ses amis et connaissances comme une "jeune fille aimée et sans histoire, mais en conflit récurrent avec sa mère". Le verdict est attendu lundi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
↧
↧

Aisne : ces cinq affaires judiciaires dont on pourrait entendre parler en 2017

January 3, 2017, 5:24 am
$
0
0
Gloria Lefebvre était buraliste dans la galerie marchande du centre commercial Cora de Soissons

hebergement d'image

Gloria Lefebvre, tuée pour une dette
Le 27 octobre 2014, il est près de 7 h 30 du matin lorsque les sapeurs-pompiers et la police sont requis place du 8-Mai-1945, à Saint-Quentin. Une femme s’y trouve grièvement blessée, après avoir été renversée par une voiture. Ce qui apparaît dans un premier temps comme un simple accident se transforme vite en une agression caractérisée.
Vers 6 h 30, Sarah Douay, 27 ans, se présente au domicile de sa tante. Elle vient réclamer une somme d’argent que sa parente, en difficulté financière, n’est pas en mesure de lui rembourser. Lorsque la Gasiaquoise de 45 ans, assistante de vie et mère de deux enfants, arrive sur son lieu de travail, une altercation verbale éclate avec sa nièce qui l’a suivie. Celle-ci accélère alors derrière son volant, percute Gloria Lefebvre et lui roule dessus.
La jeune femme prend la fuite, mais finit par se présenter d’elle-même au commissariat. Après le décès de sa tante dans la soirée, Sarah Douay est mise en examen pour « assassinat », la préméditation ayant été retenue. L’année précédente, la victime avait déjà déposé plainte contre sa nièce pour des menaces de mort.

 José Lespagnol poignarde sa femme Bernadette
Le 13 février 2015, un vendredi, José Lespagnol appelle la caserne de Saint-Quentin, où il est sapeur-pompier, pour indiquer qu’il ne prendra pas sa garde ce matin-là. Le couple qu’il forme avec Bernadette, 42 ans, est au plus mal depuis quelques semaines. Mère de trois enfants, la quadragénaire a quitté le domicile familial de Benay depuis une semaine et s’apprête à demander le divorce.
Après plus de vingt ans de vie commune, José, 56 ans, peine à accepter l’idée. Toute la journée, il tourne en voiture dans les alentours, sans but, et finit par attendre « Nénette » dans le garage de leur propriété, rue d’Hinacourt, son véhicule dissimulé à l’arrière de l’habitation. Il veut une explication, mais porte sur lui deux couteaux de cuisine. La conversation tourne court, un coup est porté à la gorge, l’homme quitte les lieux du drame, il est rapidement interpellé.
C’est la fille aînée du couple qui découvre sa mère à terre. La quadragénaire décède des suites de sa blessure le dimanche suivant. Son époux, qui a tenté de mettre fin à ses jours après les faits, a reconnu avoir donné le coup fatal, mais nié la préméditation.

Le meurtre de Jonathan Lambert
Le 1er novembre 2014 à Saint-Quentin, vers 16 h, le corps de Jonathan Lambert gît sur le palier de son habitation située rue de la Pomme-Rouge. Prévenus par un voisin, les sapeurs-pompiers secourent l’homme de 31 ans blessé d’un coup de couteau à l’abdomen. L’ancien footballeur de l’OSQ décède à l’hôpital peu après, dans la nuit du vendredi au samedi. Quelques minutes après la découverte du trentenaire, sa compagne qui habite l’appartement du dessus est interpellée. Âgée de 35 ans, Yasmina Scrève clame son innocence. Malgré ses dénégations, elle est rapidement mise en examen pour « homicide volontaire ».
Peu avant son arrestation, la trentenaire aurait avoué à un ou plusieurs proches avoir « piqué » son compagnon, ajoutant avoir « pété un câble ». Avant d’être poignardé, Jonathan Lambert, père de trois enfants dont un avec la mise en cause, s’apprêtait à aller récupérer une télévision dans l’appartement d’une compagne avec laquelle les relations n’étaient pas au beau fixe. Au moment de l’agression, le fils de cette dernière se trouvait dans le logement. Entendu par la police, il avait été relâché sans qu’aucune charge ne pèse contre lui.

L’affaire Élodie Kulik
2016 aura marqué une nouvelle étape dans le dossier Kulik. En janvier 2002, cette directrice d’agence bancaire de Péronne était retrouvée dans un champ de Tertry (80), le corps en partie calciné. La jeune femme est morte étranglée, après avoir été violée. Quatorze ans après, le procureur de la République d’Amiens a livré ses réquisitions. En avril, le parquet a ainsi demandé le renvoi devant les assises de Willy Bardon, seul poursuivi dans cette affaire, pour séquestration suivie de la mort de la victime. Sa voix serait l’une de celles que l’on peut entendre en arrière-plan de l’ultime appel passé par Élodie Kulik.
L’homme de 43 ans, qui clame son innocence, avait été mis en examen en 2013. En avril 2014, il sortait de prison, soumis à un contrôle judiciaire et porteur d’un bracelet électronique. En avril de cette année, il était libéré de ce dernier et de son assignation à résidence. Fin mai, son contrôle judiciaire était assoupli, le laissant presque tout à fait libre de ses mouvements.
Aujourd’hui, si procès il y a, la décision incombant au juge d’instruction, il ne devrait pas avoir lieu avant le mois de novembre.

Jackie la manouche », abattue à la kalachnikov
Le 23 septembre 2012, vers 13 h 30, une rafale de kalachnikov résonne dans le centre de Saint-Quentin. Boulevard Henri-Martin, alors qu’elle est en train d’acheter des pizzas, Jackie Baudry dite « Jackie la manouche » est fauchée par des tirs provenant d’une Jaguar bleue. Ils ne laissent aucune chance à la femme de 64 ans. Peu après, le véhicule est retrouvé incendié dans l’Oise.
Pendant près de deux ans, les enquêteurs piétinent dans cette affaire hors norme pour le secteur. En juin 2014, coup de théâtre : un homme bien connu de la justice, proche du milieu des gens du voyage auquel appartenait la victime, est extrait de sa cellule, placé en garde à vue, puis mis en examen pour assassinat. Sylvain Milsent, 39 ans alors, qui a passé la moitié de sa vie derrière les barreaux, est soupçonné d’être l’auteur des tirs. Il nie les faits depuis maintenant plus de deux ans.
Fin avril dernier, il le faisait à nouveau à la barre de la cour d’assises de l’Aisne. Le 28, il y était condamné à 14 années de réclusion criminelle pour tentative de meurtre et violence aggravée dans l’affaire des tirs à la discothèque Le Volcano, à Laon, en janvier 2013.

http://www.aisnenouvelle.fr/region/aisne/saint-quentinois/saint-quentin
↧

Narbonne: il frappe son père à coups de barre de fer et part en prison

January 4, 2017, 12:17 am
$
0
0
P ourquoi un tel déchaînement de violence ? L'audience en comparution immédiate qui s'est tenue lundi dernier devant le tribunal correctionnel de Narbonne n'a pas permis de percer le mystère.
Mais le fait est que la victime, une personne vulnérable, handicapée à 80 %, a souffert dans sa chair. Bilan : 14 jours d'incapacité totale de travail. Le blessé n'est autre que le père du prévenu. Ce dernier, un homme d'une trentaine d'années, assisté de Me Emmanuelle Mandrou, a sollicité un délai pour être jugé. Une période au cours de laquelle, un psychiatre l'examinera pour aboutir à une expertise. Car l'auteur des faits, lui-même, aurait du mal à expliquer son geste.
L'affaire remonte au 28 décembre dernier. Ce jour-là, à Durban-Corbières, le trentenaire, dont le casier judiciaire fait état de deux mentions, s'est attaqué -à coups de barre de fer- à son paternel, chez qui il vit actuellement, mais avec qui il entretient également des relations conflictuelles.
Jugé le 6 février
À ce moment-là, il ne se trouvait pas sous l'influence de l'alcool. Sans emploi depuis peu, célibataire, père d'une petite fille qu'il ne voit pratiquement plus, il réclame lui-même de partir derrière les barreaux. Le parquet a requis son maintien en détention dans l'attente de son procès. Le tribunal a accédé à cette demande «pour éviter tout risque de réitération». Il sera jugé le 6 février prochain à 14 heures.
(SOURCE : L'INDEPENDANT)
http://www.midilibre.fr/2017/01/04/narbonne-il-frappe-son-pere-a-coups-de-barre-de-fer-et-part-en-prison,1448209.php
↧

Aix-en-Provence : contrarié par son père, il a tué 3 hommes

January 4, 2017, 1:19 am
$
0
0
Après une banale dispute avec son père, en avril 2013, Karl Rose, 19 ans, sort dans les rues d'Istres et tire au hasard sur des habitants, avec une kalachnikov. Il comparaît devant les assises des Bouches-du-Rhône à partir de demain pour avoir tué trois personnes et blessé une autre.
Le 25 avril 2013 vers 14 heures après un reproche de son père parce qu'il n'a pas fait la vaisselle, Karl Rose sort de chez lui, va déterrer une arme cachée deux mois plus tôt dans un bois, avant de déambuler au hasard dans les rues d'Istres, au bord de l'Étang de Berre, l'arme à la main.
Il croise Serge, 45 ans, et Patrice, 36 ans, qui bricolent devant chez eux, dans une impasse. Il fait feu à onze reprises avec l'arme en mode semi-automatique et tue les deux hommes.
Il rebrousse chemin et tire ensuite plusieurs fois sur le véhicule de Louisa. Une balle passe à 23 cm de la tête de la travailleuse familiale. Elle est blessée par les éclats de verre. Karl monte dans sa voiture, lui demande de l'emmener à Paris. Devant son refus catégorique -elle préfère mourir, dit-elle-, il descend du véhicule, lui laissant la vie sauve.
Il arrête alors une deuxième voiture, ouvre la portière et après un bref échange, tire à plusieurs reprises : Pierre, le conducteur, est tué.
Karl Rose met un nouveau chargeur, s'éloigne à pied, puis jette l'arme dans les fourrés avant de s'asseoir sur un banc. Dix minutes plus tard, il fait de grands signes à un véhicule de police et se livre.
Le jeune homme est décrit par ses parents et ses rares amis comme une personne désocialisée, passant l'essentiel de son temps dans sa chambre. Sur internet, il joue à des jeux vidéos et tient des discours extrémistes et racistes, sans être un militant d'aucune cause. «Al Qaîda», «Maroc», «attentats», «mort, «bombes», «kalachnikov» figuraient parmi ses recherches sur la toile.
http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/
↧
Search

Polémique sur le 14 juillet: la policière Sandra Bertin devant le tribunal correctionnel ce mercredi

January 4, 2017, 3:32 am
$
0
0
Sandra Bertin, la policière municipale niçoise qui avait dénoncé des pressions du ministère de l'Intérieur au lendemain de l'attentat, est citée ce mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris.            
Sandra Bertin est convoquée demain devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Cette policière municipale niçoise avait affirmé avoir subi des pressions au lendemain de l'attentat du 14-Juillet.
Alors qu'elle était en poste depuis la veille au centre de supervision urbain, une commissaire de police qui se serait présentée comme membre du cabinet du ministre de l'Intérieur l'aurait littéralement «harcelée» au téléphone pour qu'elle établisse un «rapport modifiable» sur le déroulé de l'attaque au camion qui a fait 86 morts.
Bernard Cazeneuve avait démenti publiquement et déposé plainte pour «diffamation» contre la fonctionnaire niçoise. Plainte classée sans suite par le parquet de Paris. «Au terme d'une enquête assez simplifiée», souligne Me Adrien Verrier, l'avocat de Sandra Bertin.
Sa cliente n'a été entendue qu'une fois dans les jours qui ont suivi la plainte du ministre de l'Intérieur.
Détermination
Le parquet a donc estimé qu'il n'avait pas lieu de donner suite, mais Bernard Cazeneuve a utilisé l'une des voies de recours......
↧
↧

3 mois ferme pour un facteur qui avait jeté 40 kilos de courrier

January 4, 2017, 6:48 am
$
0
0
C'était une méthode pour le moins expéditive destinée à éviter les heures supplémentaires : un facteur intérimaire avait jeté près de 40 kilos de courrier et paquets en décembre dernier pour "alléger" ses tournées.
Mais, selon France Bleu Drôme Ardèche, un riverain curieux de ne plus recevoir de courrier, s'était rendu compte que l'indélicat se délestait de sa charge sur un terrain vague non loin de là.

Révocation de son sursis

Démasqué, l'homme au casier judiciaire déjà fourni, ne s'est pas présenté devant le tribunal de Valence mardi. Le sursis de 5 mois sous le coup duquel il se trouvait a été révoqué, et les juges l'ont condamné à 3 mois de prison ferme.
Quand les fait ont été révélés, la poste avait immédiatement mis à pied l'intérimaire et récupéré le courrier. Elle l'avait finalement distribué. Et l'entrprise de préciser que "de tels agissements restent exceptionnels, et sont contraires aux valeurs de La Poste."

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/vallee-du-rhone/drome
↧

Justice : les principaux procès de l'année 2017

January 4, 2017, 10:43 pm
$
0
0
C ette année 2017 sera marquée par de longs procès et de très vieilles affaires judiciaires.
Parmi les dossiers hors normes, le troisième procès de la catastrophe AZF à Toulouse qui avait fait 31 morts et 2 500 blessés débutera à Paris le 24 janvier. Il est prévu pour au moins quatre mois.
En mars, le palais de justice de Paris se penchera sur l'affaire du vol de 52 kg de cocaïne dans les locaux de la PJ au 36, Quai des Orfèvres en 2014. Cinq policiers seront jugés dont le Catalan Jonathan Guyot, soupçonné d'être l'auteur de cet improbable vol.
Toujours en mars, les assises spéciales de Paris jugeront Carlos alias Ilich Ramirez Sanchez pour l'attentat contre le drugstore Publicis du boulevard Saint-Germain qui avait fait deux morts et 24 blessés le 15 septembre 1974, il y a plus de 42 ans ! Le terroriste vénézuélien nie avoir lancé la grenade.

Francis Heaulme

Autre vieux dossier jugé au printemps, à Metz, les meurtres de Cyril et Alexandre commis en septembre 1986. Une affaire qui a conduit à la plus grosse erreur judiciaire du pays avec la condamnation de Patrick Dils a plus de quinze ans de détention pour rien. Cette fois, c'est le routard du crime Francis Heaulme qui répondra de ce double meurtre. Francis Heaulme, déjà condamné pour neuf crimes. Pour les enquêteurs, le double crime de Montigny-lès-Metz porte la signature de Francis Heaulme mais pour la défense, c'est juste un coupable idéal qu'aucune preuve n'accable.
Au printemps, Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf pourraient être jugés, en appel, au Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour les “coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner” de Fiona, 5 ans, en 2013. Cinq ans de prison pour la mère de la fillette, vingt ans pour son compagnon : le verdict rendu en première instance fin novembre par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, avait suscité une vague d'incompréhension.

EI, Merah, Thévenoud

À partir d'avril, la cour d'assises de Paris examinera pendant trois mois le dossier de la filière “Cannes-Torcy”. Dans le box, il y aura une vingtaine d'accusés, qui comparaîtront pour avoir fait exploser une grenade dans une épicerie juive de Sarcelles en 2012 et pour d'autres projets d'attentats contre des sites militaires notamment. Les accusés étaient en lien avec le groupe État islamique ; certains avaient fait des séjours en Syrie.
À l'automne, c'est l'affaire Merah qui arrive devant ces mêmes assises spéciales. Si Mohamed Merah a été tué à la fin de son périple meurtrier à Toulouse et Montauban en mars 2012, c'est son grand frère Abdelkadher qui comparaîtra pour complicité. Les juges ont estimé qu'ils avaient été en contact rapproché au moment des attaques armées de Mohamed Merah, notamment au moment du vol du scooter.
Au niveau politique, Thomas Thévenoud, qui n'avait pas déclaré ses revenus en 2012, sera poursuivi avec son épouse devant le tribunal correctionnel de Paris pour “fraude fiscale”. L'ancien secrétaire d'État évoque pour sa part une " phobie administrative ".
http://www.midilibre.fr/2017/01/04/justice-les-principaux-proces-de-l-annee-2017,1448693.php
 
↧

Marsaneix (24) : le fils était devenu le tyran de la famille

January 5, 2017, 5:51 am
$
0
0
Il insultait et violentait son frère hémiplégique et sa mère non-voyante. La justice lui a interdit de revenir au domicile À l’audience de mercredi, ses parents ne demandaient pas d’argent en réparation des préjudices subis. Ils voulaient une seule chose : que la justice tranche, là où eux ont échoué à faire entendre raison à leur fils cadet de 20 ans, pour qu’il quitte leur domicile de Marsaneix, en Dordogne, et surtout qu’il n’y remette pas les pieds. « C’est une histoire de famille dramatique », a souligné la présidente du tribunal correctionnel de Périgueux, en relatant les faits. Le frère aîné du prévenu, hémiplégique, est aussi sa victime. Âgé de 29 ans, il porte une cicatrice sur son épaule gauche : la trace d’un coup de couteau que lui aurait porté son cadet, qualifié de « tyran familial ». La mère, lunettes noires et canne blanche, est non-voyante. Comme son fils aîné, elle est une personne vulnérable aux yeux de la justice. Elle aussi a subi les violences de son cadet, qui la traitait quotidiennement de « déchet humain », surtout quand elle s’efforçait de faire disparaître les bouteilles d’alcool qu’il buvait régulièrement. Addictions à l’alcool et aux jeux L’an dernier, ce fils est revenu vivre à la maison après avoir lâché un premier emploi de peintre en bâtiment à Bergerac, parce que son patron « ne le respectait pas ». Au domicile familial, il fumait du cannabis en permanence, buvait, jouait aux jeux vidéo jour et nuit. Il se levait parfois à « 23 heures », lit la présidente Éva Dunand à l’audience, en se demandant s’il s’agit d’une faute de frappe. Et « pétait » régulièrement « les plombs ».
Lorsque des insultes fusaient de la bouche de son frère handicapé, il répondait par des claques et des injures. « Vous appelez votre frère la limace », relève la présidente. Si sa mère, non-voyante, tentait de s’interposer, il s’en prenait à elle, lui crachant dessus. Les violences physiques se déroulaient lorsque le père, boulanger, était absent. Et si celui-ci menaçait de chasser son fils du domicile, il lui répondait qu’il viendrait se venger avec des copains qui « violeraient ma mère ».
C’est le frère aîné qui, n’en pouvant plus, s’est confié à son tuteur l’été dernier. Une enquête de gendarmerie ouverte, le fils a été éloigné de la famille. Il est aujourd’hui logé par les services sociaux à Périgueux, mais sans ressources. Son père a continué à lui apporter de quoi manger plusieurs fois par semaine.
« Il y a un contexte familial que nous ne connaissons pas. Mais les violences psychologiques et physiques sont avérées », note la vice-procureur de la République Odile de Fritsch, qui requiert une contrainte pénale. Le tribunal l’a suivie. Il a interdit au fils de revenir chez ses parents. Il a aussi obligation de suivre une formation, de se soigner pour ses problèmes d’addiction et d’être suivi psychologiquement. S’il ne respecte pas cela, il devra faire un an de prison.
http://www.sudouest.fr/2017/01/05/le-fils-etait-devenu-le-tyran-de-la-famille-3079198-1733.php
↧

Bagarre mortelle à l'issue d'une soirée très arrosée

January 5, 2017, 11:55 pm
$
0
0
Quand l'alcool amène au pire. Les jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne examinent depuis hier matin la lente descente vers le fond d'un homme aujourd'hui âgé de 60 ans. Daniel Lemaitre avait 58 ans quand dans la soirée du 26 juin 2014 il a tué de plusieurs coups de couteau Mourad Moussa, alors âgé de 39 ans.
L'aboutissement d'une querelle sans fin qui s'est nouée dans un petit logement social du quartier Borderouge, à Toulouse. Deux coups de couteau mortels ont touché le cœur et le poumon. Cette nuit-là, le jeudi 26 juin à 2 h 21, Daniel Lemaitre a appelé le «17» : «Venez vite, je viens de tuer mon ami. Appelez les pompiers, je sens encore son pouls à la carotide…»
Quand les pompiers et les médecins du Smur sont arrivés quelques minutes plus tard, Mourad Moussa avait cessé de vivre. Et l'accusé, ancien pompier de Paris, avait bien essayé d'éviter l'irréparable mais sans succès. «Il pleurait et sentait l'alcool. Nous l'avons placé directement en dégrisement», confie un policier à la barre. Ce soir-là, les deux amis avaient beaucoup bu. La mort de Mourad Mousa a figé son alcoolémie : 2,4 g. Daniel Lemaitre avait, lui, 2 g d'alcool dans le sang. «Entre les faits et la prise de sang s'est écoulé du temps. On peut estimer qu'au moment des faits l'accusé avait environ 3 g d'alcool dans le sang», détaille un expert à la barre.
Les deux amis, dans une dérive sociale similaire, se sont querellés à cause d'une dette de 80 €. «Il devait faire des courses. Il ne me les a jamais données», a reconnu hier l'accusé. À la place, la victime avait acheté à boire. Une heure avant les coups de couteau mortel, Daniel Lemaitre avait appelé «police secours». Une conversation enregistrée et lue, hier, par le président Guillaume Roussel. Daniel Lemaitre réclamait de l'aide pour «sortir» son ami. Au «17», le policier, longtemps patient, a fini pas s'énerver. «Nous ne sommes pas là pour gérer vos excès de boisson et vos amis alcoolisés…» 57 minutes plus tard, la voisine s'affolait, elle aussi au téléphone : «Je sais que mon voisin boit mais là, tout tremble, ils se battent…» Trois minutes plus tard, les coups mortels avaient été portés. Acculé par les questions de l'avocat général et du président, l'accusé a admis hier avoir été «trop énervé». Lors de l'instruction, il avait affirmé avoir voulu «se défendre», «effrayé» par la violence de la victime.
Verdict ce soir après les plaidoiries de Me Mathilde Molinier-Kouas, partie civile, les réquisitions de l'avocat général Philippe Renzi et la défense de Me Laurie Delpont-Rauzy.
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html
↧
↧

Le secrétaire détourne des fonds publics

January 6, 2017, 12:09 am
$
0
0
Secrétaire de la mairie de Cressenssac depuis 2000, P S, 57 ans, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Cahors pour plusieurs chefs d'inculpation.
De janvier 2013 à janvier 2016, il détourne du matériel de bureautique (des cartouches d'encre, des haut-parleurs, une machine à relier, ainsi qu'un aspirateur, autant de matériel destinés à la collectivité seront retrouvés chez lui).
Il soustrait également 3 carnets de tickets restaurant. Il trichera également sur ses bulletins de salaire en s'octroyant 25 heures supplémentaires par mois au lieu de 10 heures.
Pour ce faire, il utilisera un scanner, rendant l'opération invisible au regard du maire, partie civile dans le dossier.
Il est également poursuivi pour avoir détourné des biens au préjudice du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Cressensac et Sarrazac, également partie civile.
Face aux questions du président, il fait profil bas. «Des tabourets design ont été commandés pour le syndicat intercommunal. Ils n'ont jamais été livrés. On les a retrouvés à votre domicile, les livraisons arrivent chez vous. Est-ce normal ?» questionne le président.
«C'est une maladresse» répond le prévenu, actuellement en arrêt maladie. Aucune mesure disciplinaire n'a pour l'heure été prise. «Non, non, ce n'est pas une maladresse, vous assumez ou pas, quant aux 25 heures supplémentaires par moi, vous êtes dans l'incapacité de prouver que vous les faites» rétorque le président. Ces anomalies budgétaires seront relevées par la direction départementale des finances publique.
Le secrétaire omettra de remettre les courriers au maire. Le sous-préfet de Gourdon se rendra sur la commune pour en informer le maire.
«Effectivement le secrétaire de mairie, c'est la cheville ouvrière de cette petite commune de 600 habitants depuis 2000. Il était incontournable. C'est celui en qui on a confiance. On signe les documents qu'il soumet les yeux fermés» ajoute le ministère public.

18 mois de prison avec sursis requis

«Il a détourné l'argent public du fait de sa fonction. Il a subtilisé les courriers du comptable public qui faisait état des anomalies. Il s'est fait payer des heures supplémentaires à l'insu de tous et a dupé tout le monde. Tout s'est fait petit à petit, par petite somme, ça fait un préjudice de 40 000 €. Il a usé de sa fonction pour détourner de l'argent public» poursuit le parquet qui requiert à son encontre 18 mois de prison avec sursis, l'interdiction d'exercer des fonctions publiques définitivement.
«Tous les deux sont aguerris aux responsabilités. L'un et l'autre ont été totalement bernés par l'apparente bienveillance du prévenu. C'est la mémoire de Cressensac. Il fait l'unanimité auprès de tout le monde» insiste l'avocate des parties civiles Me Villalongue.
«Il a attendu le deuxième jour de garde à vue pour passer à table, reconnaître les détournements de matériel informatique, les falsifications de documents, les abus de confiance» poursuit l'avocate. P S évoque la mort de son épouse, ses graves soucis de santé, une dépression. Il élève seul ses quatre enfants et des petits enfants.
«Lors de sa garde à vue, le prévenu a en partie reconnu les faits. Les faux et usage de faux, il y a eu quelques maladresses de la part du maire. Sur les salaires, il ne contrôlait que le salaire net n'ouvrait pas les fichiers car ils étaient trop lourds. La confiance n'exclut pas le contrôle. Il s'est certainement senti dépassé pour les faits pour lesquels il comparaît devant vous. Il a été piégé par son propre système» conclut l'avocate du secrétaire de mairie Me Fayat.
L'affaire a été mise en délibéré.
Le jugement sera rendu le 9 février.
http://www.ladepeche.fr/communes/cressensac,46083.html
↧

Jacqueline Sauvage au 20h de France 2 ce soir

January 6, 2017, 7:01 am
$
0
0
Libérée le 28 décembre dernier après avoir passé plus d'un an en prison, Jacqueline Sauvage sera l'invité du 20 heures de France 2 ce soir. Elle sera accompagnée de ses deux avocates.
Il s'agit de la première apparition publique de cette femme, condamnée à dix ans de prison le 1er décembre 2015 pour le meurtre de son mari violent, depuis la grâce totale accordée par François Hollande. 
Âgée de 69 ans, Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des victimes de violences conjugales en France. En 2012, elle avait en effet tué son mari de trois coups de fusil dans le dos après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants. Son cas avait ému des associations féministes, des personnalités du monde de la culture, des responsables politiques ; des pétitions appelant à sa libération avaient circulé, dont l'une avait recueilli près de 436.000 signatures.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
↧
Search

Val-de-Marne: 25 ans de prison pour l'assassin d'un trafiquant de drogues

January 7, 2017, 2:00 am
$
0
0
La Cour d'assises du Val-de-Marne a condamné ce vendredi à 25 ans de réclusion criminelle l'assassin d'un trafiquant de drogue qu'il avait tué à la terrasse d'un café.
Cet homme de 41 ans avait semé la panique en 2013 dans la commune cossue de Saint-Mandé (Val-de-Marne). Arrivé à visage découvert dans un bar-restaurant situé à deux pas du périphérique parisien, il avait sorti un pistolet automatique et logé une balle dans la tête de l'un des trois trafiquants avec qui il faisait affaire. Les deux amis de la victime l'avaient immédiatement maîtrisé, avant l'arrivée de la police.
Selon cet homme, déjà condamné pour escroquerie, détention d'arme, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, il s'agissait du seul moyen de protéger sa famille, "menacée de mort"à plusieurs reprises par la victime et ses acolytes. Des pressions exercées à cause de deux gros convois de cannabis interceptés par les forces de l'ordre françaises, et pour lesquels il avait servi d'intermédiaire en faisant jouer ses relations au Maroc.
Les trois transporteurs réclamaient un troisième convoi. Lui les soupçonnait de travailler avec la police et souhaitait trouver un arrangement financier pour s'extraire d'une situation épineuse. "C'est pas le tuer qui m'intéresse, c'est que cette situation cesse", a maintenu l'accusé face aux jurés. Avant le rendez-vous, il a encore espéré s'arranger avec le trio, mais s'est procuré au cas où son arme le matin-même, qu'il n'a chargée que d'une seule balle. C'est après de nouvelles menaces qu'il aurait tiré, a-t-il juré.
L'instruction a révélé que les transporteurs étaient des indics de la gendarmerie nationale, et étaient aussi en relation avec la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. L'accusation comme la défense souhaitaient en savoir plus, mais un militaire convoqué comme témoin a opposé le "secret défense". "C'est aussi le procès d'un système (...) qui a installé les indics en position de toute puissance. Sans protection particulière, ils n'auraient jamais fait ce genre de menaces", s'est indigné à l'issue de l'audience Hugues Vigier, un des avocats du condamné. "Il était impossible d'en rester à l'assassinat sans évoquer le contexte", a estimé Jean-David Scemama, l'avocat de la famille de la victime. Mais les menaces "n'étaient pas la raison première de l'assassinat", a-t-il rétorqué. "On a affaire à quelqu'un qui se savait en situation de porte-à-faux et qui a volontairement donné un signal au milieu, qu'il était capable de tuer, pour couper court à tout effet boomerang".
La cour est allée au-delà des 20 ans de réclusion demandés par l'avocate générale, qui dénonçait un "escroc", incapable de prouver les menaces sur sa famille.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
↧

Jean-Louis Turquin, condamné en 1997 pour l'assassinat de son fils, a été tué par balle

January 7, 2017, 10:26 am
$
0
0
Jean-Louis Turquin, condamné en 1997 à Nice pour l'assassinat de son fils, a été trouvé mort avec un impact de balle "dans le dos", dans la nuit de vendredi à samedi, à son domicile de l'île antillaise de Saint-Martin, selon le parquet de Basse-Terre. Le vétérinaire avait été condamné par la cour d'assises de Nice à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de son fils de 8 ans, Charles-Édouard, dont le corps n'a jamais été retrouvé. Jean-Louis Turquin, 68 ans, avait toujours clamé son innocence.
Une "enquête de flagrance" pour meurtre a été ouverte, confiée à l'antenne de Saint-Martin de la section de recherches de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre, a indiqué à l'AFP Samuel Finielz, procureur de Basse-Terre. En libération conditionnelle depuis 2006, Jean-Louis Turquin s'était installé à Saint-Martin en 2010 comme vétérinaire.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
↧
↧

Cette mère qui harcèle ses filles

January 8, 2017, 1:09 am
$
0
0
Sur son banc ou appelée à la barre, cette mère de famille reste impassible. «Je suis une maman», martèlera-t-elle au président Barrié, son avocat enfonçant le clou lors de sa plaidoirie. Ce n'est pas vraiment l'avis de ses deux filles, l'une d'entre elles l'ayant conduite devant le tribunal pour «Harcèlement et propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alternant la santé».
De fait, sans contact avec ses filles depuis plusieurs années — à l'initiative de celles-ci — il lui est reproché, pour retrouver la première, d'avoir écrit à son employeur en arguant de maltraitances de la part de son époux. Concernant la plus jeune, elle l'aurait suivie dans la rue lors des fêtes de Foix, ce qui aurait traumatisé la jeune femme.

Diagnostiquée bipolaire

L'histoire familiale va s'avérer plutôt sordide. La mère sera diagnostiquée bipolaire après le décès du mari. Les amants se seraient succédé, l'un d'eux ayant volé la jeune sœur, qui sera plus tard élevée par son aînée. Un psychiatre parlera d'«actes paranoïaques impossibles à raisonner». Elle est soignée depuis une vingtaine d'années. Les deux sœurs sont absentes au procès. L'avocat de la prévenue tentera de démêler les fils d'une histoire quelque peu embrouillée, lisant à haute voix la fameuse lettre qui s'avère moins vindicative que ce qui était annoncé. Pour la défense, il s'agit d'«une mère manipulatrice qui a bousillé deux enfances». In fine, culpabilité avérée, deux mois avec sursis, aucun contact avec les victimes et 500 € à verser à sa plus jeune fille.
http://www.ladepeche.fr/communes/foix,09122.html
↧

Elle fait vivre un calvaire à son fils au pays de Bitche : six mois ferme requis

January 8, 2017, 10:58 am
$
0
0
Q uelle qualité pourriez-vous attribuer à votre enfant ? », interroge le juge Mauchard. À la barre du tribunal de Sarreguemines, la mère de famille réfléchit longuement en silence. « Je ne sais pas… » finit-elle par lâcher. Tout au long de l’enquête et vendredi à l’audience, elle décrit son fils, 15 ans aujourd’hui, comme « manipulateur, voleur, tordu, délinquant et violeur en puissance, psychopathe, vide de l’intérieur ».

Giflé pour des « bêtises »

La famille vit dans une petite commune du pays de Bitche. Pierre (*) est né en 2002 suite à une grossesse non désirée. En 2009, la maman refait sa vie avec un nouveau compagnon. Dans les années qui suivent, et surtout d’octobre 2014 à juin 2015, l’enfant, alors âgé de 12 ans, subi le dénigrement au quotidien. « Certes, il reconnaît lui-même qu’il n’est pas un ange, admet le président Mauchard à la lecture du dossier. Mais il n’a pas commis d’infractions, juste des bêtises ». Des mensonges, le vol du portable (inutilisable) de son petit frère, le vol du téléphone d’un copain, du chapardage dans la cave ou les placards de la maison.
Pour le punir, la maman reconnaît quelques gifles, « mais si j’avais dû le gifler à chaque bêtise qu’il a faite, il aurait eu des traces », éructe-t-elle à la barre.

Enfermé à clé dans sa chambre

Mais en 2014 et 2015, une autre punition prend le relais : Pierre est consigné dans sa chambre « pour réfléchir ». Mais le gamin explique être enfermé régulièrement à clé, la journée et la nuit, prendre ses repas seul. Il ne peut pas se rendre aux toilettes ; la grand-mère fournit alors une bouteille et des sacs en plastique pour qu’il puisse faire ses besoins. « Il n’était pas toujours enfermé. Mais il mettait tout le monde en danger », se justifie la maman. « C’est un enfant si dur que la réaction était justifiée », appuie le beau-père.

Principes éducatifs ?

Le président Mauchard bombarde le couple de questions, les poussant dans leurs derniers retranchements. « Dire à votre fils qu’il finira en prison, violé par des pédés et des noirs, vous trouvez que c’est un principe éducatif ? », gronde-t-il. « Il avait 13 ans, il faut dire certaines réalités », répond la mère. « Il mentait tout le temps, il fallait tout le temps lui répéter de tirer la chasse d’eau ou faire sa douche alors qu’il avait déjà 12 ans », ajoute le beau-père. « Il n’y a rien de dramatique à ce que les parents répètent les choses », tranche le président. Les parents insistent aussi sur le danger que Pierre faisait courir à son petit frère, « lui coinçant les doigts dans la porte ou lui envoyant le ballon dans la figure ».
« De toute façon, je ne suis que sa mère biologique », souffle la maman. « Faux , répond le président. Il dit qu’il vous aime mais qu’il n’a jamais eu droit à de l’affection ». Et de citer les expertises psychiatriques qui décrivent Pierre comme un enfant « hypermature, affichant une froideur affective, ayant souffert de maltraitance affective et physique ». Aujourd’hui placé dans un foyer, l’adolescent souffre encore de boulimie et de crises d’angoisse.

« Un enfer à huis clos »

« Elle a cru bien faire , plaide difficilement l’avocate de la maman. Elle voulait son bien même si elle ne faisait pas son bonheur ». La procureure retient surtout « qu’il n’y a aucune prise de conscience. Cet enfant a vécu l’enfer dans un huis clos familial ». Pour violences et mauvais traitement, elle requiert 18 mois de prison, dont six ferme, à l’encontre de la maman, avec obligation de soins. À l’encontre du beau-père, poursuivi pour non-dénonciation, elle requiert six mois de prison avec sursis. Le tribunal met sa décision en délibéré au 20 janvier.
Le prénom a été changé et le nom du village n’est pas divulgué pour préserver l’anonymat de l’adolescent.
http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/01/08/elle-fait-vivre-un-calvaire-a-son-fils-six-mois-ferme-requis
↧

Affaire Fiona : Cécile Bourgeon libre dès demain ?

January 9, 2017, 6:28 am
$
0
0
 Acquittée du chef de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", la mère de Fiona, disparue en mai 2013 et dont le corps n'a jamais été retrouvé, avait été condamnée en novembre dernier à cinq ans de prison, notamment pour "non-assistance à personne en danger" et "recel de cadavre". Comme le prévoit la loi, elle est aujourd'hui libérable sous conditions. Sa demande est examinée ce mardi.
 
Cécile Bourgeon va-t-elle sortir de prison ? La réponse qui pourrait déclencher une nouvelle fois l’ire de l’opinion publique pourrait être rendue dès mardi. La chambre de l’instruction de la cour d'appel du Puy-de-Dôme examine en effet sur le fond sa demande de remise en liberté.


Le 25 novembre dernier, devant la cour d’assises de Riom, la mère de Fiona avait été acquittée du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa fille de 5 ans.  Les jurés n’avaient retenu à son encontre que les délits, notamment la "non-assistance à personne en danger", le "recel de cadavre", et la "dénonciation de crime imaginaire" en tentant de faire croire à l’enlèvement de son enfant dans un parc de Clermont-Ferrand en mai 2013. Quatre mois après la disparition de la fillette, le couple de toxicomanes passait aux aveux en se déchirant sur la responsabilité des coups mortels portés à Fiona et dont le corps n’a jamais été retrouvé.


 La justice a finalement retenu la version de la mère qu’elle a condamnée à 5 ans de prison, contre 20 ans pour son compagnon Berkane Makhlouf, reconnu coupable des violences. Un verdict incompréhensible pour le public, venu en nombre assister aux deux semaines de procès, et pour le parquet général, qui avait requis une peine similaire pour les deux accusés et qui, sans surprise, a interjeté appel. 

Elle pourrait sortir immédiatement

Un nouveau procès doit donc avoir lieu avant la fin de l’année. Cécile Bourgeon pourrait alors y comparaître libre. Si la cour d’appel répond favorablement à sa demande, elle pourrait en effet sortir dès mardi de la prison de Lyon-Corbas où elle est incarcérée. Mais la chambre de l'instruction pourrait également prendre le temps de la réflexion puisqu'elle a jusqu'au 6 février pour se prononcer. 


La question de sa sortie devait être initialement tranchée fin décembre. Mais la décision avait été reportée à la suite du dépôt par ses avocats de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QCP) portant sur la régularité du maintien en détention provisoire de leur cliente. "Les semaines passent et, si ça continue comme cela, Cécile Bourgeon, qui a déjà purgé 39 mois en détention provisoire, aura fait une peine supérieure à la peine prononcée, ce qui serait du jamais vu", avait dénoncé fin décembre son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie. Depuis, la cour d’appel de Riom a transmis les QPC à la Cour de cassation, qui doit statuer "dans plusieurs semaines". D’ici là, Cécile Bourgeon aura donc peut-être déjà retrouvé la liberté et regagné Perpignan, où sa mère et son beau-père vivent. C’est en tout cas le souhait qu’elle avait exprimé devant la chambre de l’instruction. 

Procès en appel dépaysé ?

Le "procès Fiona" en appel pourrait par ailleurs se dérouler hors de la région Auvergne, l’une des parties civiles ayant demandé le dépaysement de l’affaire. Antoine Portal, avocat du Comité Alexis Danan (pour la protection de l'enfance, ndlr), avait pointé du doigt "l'ambiance parfois très pesante et peu propice à la réflexion" lors du premier procès. "Les comportements à l'extérieur demeurent choquants, ce n'est pas une belle image de la justice", avait-il estimé.


Au moment du verdict, une cinquantaine de personnes en colère avaient attendu les fourgons des condamnés qui, à leur sortie du palais de justice, avaient essuyé pluie d’insultes, de cris et de crachats. 
http://www.lci.fr/
↧
Viewing all 2451 articles
Browse latest View live
Search
<script src="https://jsc.adskeeper.com/r/s/rssing.com.1596347.js" async> </script>