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Assises de Nancy : 18 ans de réclusion pour Patrick Renaux

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Nancy. Il est extrêmement rare aux assises de voir un avocat de victimes venir dire, lors d’un procès en appel, que l’accusé qui lui fait face dans le box a été trop lourdement condamné en première instance.
Les avocats qui interviennent pour les parties civiles sont en effet très souvent enclins à forcer le trait, prompts à noircir un accusé. Pour ce faire, ils n’hésitent pas à vider leur grande boîte à qualificatifs, souvent plus outranciers les uns que les autres, et n’oublient surtout jamais d‘en tapoter le fond, avec la paume de la main, et ce, afin d’être certain qu’il n’en reste pas un.
Conseil de la famille de Patricia, étranglée par son mari dans le pavillon familial de Nomexy, le 6 octobre 2011, Me Stéphane Giuranna a, lui, commencé sa plaidoirie en s’adressant ainsi aux jurés : « Je suis écartelé : ma robe d’avocat me fait vous dire que cet homme a été excessivement condamné mais je sais que pour mes clients, ce ne sera jamais assez… ». Grandiose.
En février 2014, à Épinal, Patrick Renaux, qui avait tué sa femme parce qu’il ne supportait pas l’idée qu’elle puisse le quitter, parce qu’il était aussi persuadé qu’elle le trompait avec son ancien mari, avait écopé de 30 années de réclusion criminelle. Ce mercredi, au terme de trois jours de procès, la cour d’assises en appel de Meurthe-et-Moselle, présidée par Catherine Hologne, l’a condamné, après deux heures quinze de délibéré, à 18 ans pour cet assassinat.

« 25 ans, c’est une peine d’élimination »

Marie-Claude Weiss a vainement tenté de faire grimper la note. L’avocate générale a en effet requis 25 ans après avoir justement décrit « un homme égoïste, qui n’a aimé sa femme qu’à travers lui. C’était le prolongement de lui-même. Il l’a suivie, épiée, enregistrée ».
« Le crime est horrible », a-t-elle ajouté. « Une strangulation manuelle. Le légiste est venu expliquer qu’il faut trois minutes de pression constante. On a le temps de voir défiler sa vie, d’avoir peur, de supplier ». La représentante du ministère public a également ouvertement reproché à l’accusé d’avoir fait appel : « De ce fait, on impose donc un deuxième procès à la famille, on lui fait ainsi revivre des scènes horribles ».
La réprimande n’a guère plu à ses avocats. Seringue dans la main droite, Mes Gérard Welzer et Rémi Stéphan, conseils du sexagénaire, ont procédé à ce qui ressemble à une piqûre de rappel : « La possibilité de faire appel est prévue par les textes… ».
Le premier nommé s’est par ailleurs étonné du quantum des réquisitions : « A Épinal, notre client n’avait pas dit la vérité, il avait nié la préméditation et on avait requis 20 ans. Aujourd’hui, il reconnaît tout et on vient demander 25 ans… ».
« Prendre 25 années, quand on est âgé de 66 ans, c’est tout simplement une peine d’élimination », assure Me Stéphan. « Une peine qui n’est pas justifiée au regard de la personnalité de Patrick Renaux, qui n’est pas un voyou. C’est un homme ordinaire qui a eu une vie normale pendant 60 ans. Puis il a basculé dans une jalousie obsédante, dans la dépression, dans le désespoir. Il voulait mourir avec celle qu’il aimait

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/01/20/assises-de-nancy-18-ans-de-reclusion-pour-patrick-renaux

Jérôme Cahuzac : divorce, fraude fiscale et affaire d'état

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A partir du 8 février et pendant 10 jours Jérôme Cahuzac et son ex-épouse sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Seulement ?
Lui craint ce moment. Pas seulement par la condamnation qu'il encourt pour fraude fiscale. Ce sera, à partir du 8 février, la première réapparition publique de Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre socialiste du Budget à l'origine d'un retentissant scandale notamment en raison de ses mensonges devant la représentation nationale au sujet d'un compte caché à l'étranger. Il était alors l'homme le plus injurié du pays sur les réseaux sociaux.
Ce sera pour lui un moment douloureux, tandis que seront expliqués en détail les mécanismes d'une fraude fiscale qui a contribué à détruire sa carrière politique et sa famille, salissant un peu plus au yeux du public l'image de la classe politique.
Jérôme Cahuzac, l'élu du Lot-et-Garonne devenu ministre avait donc un compte en Suisse alimenté par des versements réguliers depuis 1992, et peu de retraits. De là à faire croire, comme le laisse entendre Jean-Luc Barré dans son livre à paraître, «Dissimulations» que cet argent était destiné à financer une hypothétique campagne électorale à l'échelon national, il y a un pas vite franchi. Il est vrai que depuis le 4 décembre 2012 et malgré les aveux tardifs, on a passé des seuils. D'un divorce conflictuel comme point départ, on débouche sur une affaire d'état. Et Jérôme Cahuzac, comme l'écrit le journaliste Mathieu Delahousse dans «Code Birdie», est devenu un «symbole du mal».

Jusqu'à 7 ans de prison

Que reste-t-il alors du député-maire de Villeneuve-sur-Lot ? De cet homme ambitieux qui débarqua un jour de septembre 1996 pour prendre la direction du PS dans la vallée du Lot et faire de Villeneuve une tête de pont vers les sommets ? «La grande question», résume Jean-Luc Barré et que se posent ceux qui côtoyèrent l'homme Cahuzac au long de cette décennie de pouvoir, est simple et complexe à la fois : «Qui est Jérôme Cahuzac ?» Un notable trop sûr de lui ? Un ambitieux sans scrupule ? Un homme dépassé et pris de court ?
Jérôme Cahuzac comparaîtra en même temps que son ex-épouse pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. L'ancien élu encourt jusqu'à sept ans de prison, 2 millions d'euros d'amende et l'inéligibilité. Si on attend des réponses sur l'origine des fonds, on espère aussi lever le voile sur un point qui taraude la classe politique depuis le 4 décembre 2012 : que savait-on en haut lieu ?

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/21/2260468-jerome-cahuzac-divorce-fraude-fiscale-et-affaire-d-etat.html

Procès Barbot: L'accusé dit avoir eu «l’idée du scénario» mais être «incapable» de tuer sa femme

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Au sixième jour du procès Barbot, le mari, coaccusé avec sa maîtresse d’avoir tué sa femme à Vritz (Loire-Atlantique), le 15 mars 2013, a enfin été invité à s’exprimer sur le déroulement de la soirée et les circonstances précises du meurtre d’Anne Barbot. « Vous n’avez pas eu la force de le faire, mais vous avez eu l’idée du scénario », a questionné la présidente ce jeudi matin après plusieurs longues minutes d’interrogatoire. « Oui », a répondu Didier Barbot.

La maîtresse devait porter le coup mortel

L’idée de la tuer serait en fait venue dans la discussion, comme une plaisanterie. Avant cela, Didier Barbot, 42 ans, et Stéphanie Livet, 40 ans, s’étaient « encore plus rapprochés » : cette dernière, qui lui a fait croire au moment du drame qu’il était le père de son dernier fils, avait quitté son mari et était « plus disponible ». « Mais pour moi c’était impossible, je ne pouvais pas affronter ma femme, lui dire que je la trompais », a justifié Didier Barbot d’une voix calme. « Je n’avais pas d’autre solution ».
Selon son plan, sa maîtresse devait s’introduire dans le garage, couper le compteur qu’il lui avait montré quelques jours auparavant, et « attendre Anne dans le noir avec une galettoire », déplacée auparavant par Didier. « C’est elle qui devait la neutraliser avec un coup de poêle. Je devais intervenir après pour cacher le corps. Je ne suis pas capable de la frapper », a assuré Didier Barbot, qui a décrit le rôle secondaire qu’il devait jouer.

Il aurait transporté le corps

Le vendredi soir du meurtre, après un message de Stéphanie lui disant qu’elle était « prête », les choses ne se seraient pas passées comme prévu. « J’ai entendu Anne m’appeler et j’ai vu les deux femmes qui se tenaient par les poignets. Anne avait déjà du prendre un coup ». Didier Barbot raconte alors lui en avoir porté un autre, sur la tête, avec une bûche. Stéphanie Livet aurait ensuite tenté de prendre le pouls d’Anne, avant de s’emparer d’une corde qui traînait au sol, et de l’étrangler.
Nantes: «C'est des monstres, ils l'ont massacrée», dénonce la famille d'Anne Barbot
« Je ne pouvais pas voir ça, j’ai eu peur de là où on en était rendus, alors j’ai fui dans la salle à manger », a soufflé Didier Barbot lors d’un long interrogatoire. Toujours selon l’accusé, il aurait enfin porté lui-même le corps sans vie de sa femme (92 kg) dans le coffre, avant de mettre le feu au véhicule, dans une forêt.
Alors que Didier Barbot avait maquillé la mort de sa femme en disparition et multiplie les différentes versions des faits depuis ses aveux, en novembre 2013, l’avocat général Pierre Dupire a une fois de plus demandé à l’accusé de livrer enfin la vérité. Toujours « incapable » de dire chez qui entre lui et sa maîtresse a germé l’idée du meurtre, il a cependant décrit comment il a tenté de dissimuler son implication, par exemple en chaussant sa femme avec des bottines, une fois morte, pour faire croire à une agression. Stéphanie Livet doit être interrogée sur ces mêmes faits cet après-midi. La décision est attendue lundi.

http://www.20minutes.fr/nantes/1770623-20160121-proces-barbot-accuse-dit-avoir-idee-scenario-etre-incapable-tuer-femme

Couple de dépeceurs Chinois: «Un coup de tonnerre dans un ciel serein»

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« J’aurai dû appeler la police, tout ça n’aurait jamais dû arriver », a confié, dans un sanglot, Te Lu, interrogé ce jeudi par la cour d’assise de Paris. Ce Chinois de 34 ans, installé en France avec sa compagne Hui Zhang depuis 2006, est accusé d’avoir tué, dépecé puis enterré dans le bois de Vincennes un autre couple et leur nourrisson, en mai 2012.

Un couple fragile

Diplômé, fils unique de parents ingénieurs, devenu agent commercial à son arrivé en France, Te Lu vit mal les choix de carrière de sa femme, Hui Zhang. « Pour moi, être nourrice, ce n’est pas une activité, pas une profession, surtout au noir », a expliqué le mis en cause, en conflit depuis plusieurs mois avec sa femme à ce sujet. A l’époque, Hui Zhang, diplômée d’un master de gestion financière, s’occupe de trois enfants en plus de son propre fils, dont un nourrisson de deux mois et demi, Lucas.
>> Couple de dépeceurs Chinois : « Peut-être que vous ne vouliez pas savoir ? »
Le soir du 23 mai 2012, la jeune femme est malade. Malgré ses sollicitations auprès des parents de Lucas pour qu’ils viennent le récupérer pour ne pas lui transmettre son virus, l’enfant passe une fois encore la nuit chez le couple. Sous l’effet des médicaments, Hui Zhang s’endort avant de donner le dernier biberon à l’enfant. À son réveil, Lucas a « le visage collé contre le matelas, ne respire plus ». Paniquée, la nourrice informe son compagnon, Te Lu, qui dort dans le salon depuis plusieurs mois.

« C’est ton problème ! »

« J’étais terrorisé par la situation, je n’ai pas du tout réfléchi, elle m’a dit qu’elle avait tout essayé et que le bébé n’avait plus de pouls » a assuré son conjoint, qui lui propose d’appeler le SAMU, puis la police. Des éventualités balayées par Hui Zhang paniquée par l’éventualité d’abandonner son petit garçon de trois ans et par son statut illégal de nourrice. Le couple songe alors à régler la situation « à la chinoise » : « En Chine on a une loi, on appelle ça « une transaction pénale », en dédommageant spontanément les victimes, on peut bénéficier d’une certaine clémence », a détaillé Te Lu.
Mais les disputes s’enchaînent dans la nuit. L’accusée assure que son conjoint l’aurait laissé régler seule, la situation. « Ce n’était pas une dispute, c’était presque des insultes. Il m’a dit : Je t’avais dit de pas garder des enfants chez nous, c’est ta faute, c’est ton problème ! ». Une réaction vécue comme un abandon par la jeune femme qui s’est écriée, en larmes, à la fin de son interrogatoire : « Je n’ai que des remords (…) ça ne se serait pas passé comme ça si je n’avais pas eu un compagnon si lâche, si nul, s’il avait eu le courage de me dire appelle la police, je m’occupe de notre fils ! ».
>> Couple de dépeceurs Chinois : « Un tourbillon de cauchemars »

L’engrenage

Cette « lâcheté », Te Lu a assuré aujourd’hui la regretter, affirmant avoir « la haine contre lui-même ». Mais très vite, et dès le décès du nourrisson, l’agent commercial se retranche derrière la responsabilité de sa femme. C’est elle qui donne rendez-vous aux parents, elle qui annonce la nouvelle de la mort de l’enfant et finalement elle qui assène les coups mortels aux parents devenus « fous de rage » et qui s’en prenne à elle puis à son mari. Blessé lors de la violente altercation, Te Lu affirme avoir perdu la notion de « réalité » les jours qui ont suivis.
Hui Zhang se chargera de dépecer les corps, de les enterrer, de se débarrasser de la feuille de boucher, de la hachette et de la scie électrique et des restes des corps qui n’ont pu être enfouis dans le bois de Vincennes. Décrit par l’un des experts psychiatriques comme « un coup de tonnerre dans un ciel serein », chaque étape de l’engrenage macabre est justifiée par Hui Zhang par sa volonté de mettre son fils à l’abri, en Chine, auprès de ses grands-parents, de le protéger.
« Vous avez eu beaucoup de chance de ne pas être touchée par le hachoir lorsque la victime vous a menacé » a souligné Me Gilles Laille, avocat des familles des victimes, parties civiles, évoquant la violente bagarre qui a viré au drame le 24 mai 2012. Sans répondre à l’insinuation, Hui Zhang, ébranlée a hurlé : « Une chance d’être en vie ? Je préférerai être morte ! ». Le couple encourt jusqu’à trente de réclusion criminelle.

http://www.20minutes.fr/societe/1770903-20160121-couple-depeceurs-chinois-coup-tonnerre-ciel-serein

Meuse : elle rompt, il la poursuit en voiture et provoque un accident

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« Il est vrai qu’on peut s’attacher très vite mais cela ne faisait qu’un mois qu’ils étaient ensemble », précise la substitut Floriane Dussauge face à ce jeune homme jugé par le tribunal de Verdun. En tout cas, c’est le temps qu’il a fallu à Laura* pour se rendre compte que Stéphane* n’était pas fait pour elle. La jeune fille a 18 ans a décroché son permis de conduire récemment. Ce jour d’octobre 2015 elle envoie un SMS à Stéphane : « Il faut qu’on parle. » Le jeune homme comprend qu’elle va le quitter. « Pour se donner du courage », d’après son avocat Me Vautrin, il se met à boire avant l’arrivée de sa petite amie. Comme prévu, celle-ci rompt leur relation.
Mais le jeune homme ne restera pas chez lui à noyer son chagrin dans l’alcool. Il prend le volant, la poursuit en voiture, la colle de près. Lui fait une queue de poisson avant de freiner et de provoquer un accident. Les deux voitures se retrouvent au talus route d’Etain, vers le rond-point d’Eix. Un gendarme passe à ce moment-là. Il demande à la jeune femme si elle a appelé les secours. Elle lui répond oui mais semble en état de choc : elle pleure. Le gendarme s’arrête pour sécuriser les lieux en attendant du renfort. Stéphane est nerveux, n’arrête pas de bouger. « Vous êtes un homme, vous pouvez comprendre », dit celui qui est fortement alcoolisé et, d’après le gendarme, risque de se faire renverser à force de faire des allers retour sur la chaussée. Le militaire finit par le sommer de ne plus bouger. Stéphane s’emporte et tente de lui mettre une droite. Le gendarme riposte en l’immobilisant. Bilan : fracture d’une phalange de la main droite. Trois mois d’arrêt maladie. Face à « ce comportement dangereux », la substitut Dussauge réclame cinq mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. « On a tous vécu des déceptions sentimentales. Chacun a sa façon de réagir », plaide Me Vautrin. Arguant que son client n’a pas voulu provoquer l’accident et que le gendarme s’est fait ses blessures en l’immobilisant, pas par un coup donné. À la barre, Stéphane s’excuse. Le prévenu est sous le coup d’une suspension de permis qui dure depuis cinq mois et a besoin de son permis pour travailler.
Jugement : huit mois avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soins et de travail. Et aussi d’indemniser ses victimes.
*Les prénoms ont été modifiés

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-verdun/2016/01/21/meuse-accuse-d-agression-sexuelle-sur-sa-compagne

Après de nouvelles agressions Richard El Gori est incarcéré

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Au terme de nouvelles agressions contre Yves Aniort, maire de Granès, et de deux autres personnes, Richard El Ghori a été placé en détention à la maison d'arrêt de Carcassonne. L'individu, bien connu des services de gendarmerie et des tribunaux, a, le 13 janvier, foncé au volant de son véhicule sur le maire de la commune en discussion avec deux autres personnes du village. Richard El Ghori, passablement énervé parce qu'on lui reprochait une énième divagation de son cheval. Interpellé par les militaires de la brigade de Quillan, l'individu a fait l'objet d'une hospitalisation d'office, décidé par le préfet lui-même. Au terme de la période d'hospitalisation, Richard El Ghori a été aussitôt interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes de la brigade de Quillan, pour «violence aggravée». Des faits graves qui valaient à l'individu d'être jugé par le tribunal correctionnel de Carcassonne. Sous le coup d'une peine de prison de six mois avec sursis, décidée par la cour d'appel de Montpellier pour des faits antérieurs, l'individu a vu cette peine se transformer en six mois fermes. À sa sortie de prison il n'en aura pas fini avec la justice. Il devra répondre également, mais pas seulement, de sa collision nocturne il y a quelques semaines en arrière à Espéraza, où il avait percuté une voiture en stationnement en pleine nuit et pris la fuite en oubliant sur place son pare-chocs et sa plaque d'immatriculation.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/22/2260726-apres-de-nouvelles-agressions-richard-el-gori-est-incarcere.html#fRRBqJK8cEMUS2Ot.99
 

Couple de dépeceurs chinois: «Une femme seule dans sa vie, seule dans son couple, seule en France»

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Y a-t-il eu légitime défense ? C’est, entre autres, sur cette question qu’ont dû se pencher les six jurés et les magistrats chargés de juger, ce vendredi, le couple de dépeceurs chinois. Accusée, aux côtés de son compagnon Te Lu, d’avoir tué, dépecé puis enterré les restes des parents d’un bébé décédé lorsqu’elle en avait la garde, Hui Zhang, nourrice de 34 ans, encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.
À lire aussi >> Couple de dépeceurs chinois : « Peut-être que vous ne vouliez pas savoir ? »
Lors de cette dernière journée, l’avocat général, Julien Eyraud, a requis l’acquittement pour le mari, présent au moment des faits et lors de l’enfouissement des morceaux de cadavres mais clamant ne pas avoir porté les coups mortels, et une peine de 20 ans de prison pour sa conjointe.

Pas d’élément matériel pour le mari

L’affaire, « particulièrement difficile » selon Me Guedj, avocat de Hui Zhang, contient en effet peu d’éléments : pas d’arme, pas de témoins en dehors des accusés et quelques bouts de corps retrouvés au début du mois de juin 2012 par la brigade criminelle dans le Bois de Vincennes.
Déclarant avoir été « saisi par l’horreur » à la lecture du dossier, le représentant du ministère public a expliqué n’avoir aucun élément matériel permettant de condamner Te Lu pour homicides volontaires. Un axe également défendu par son avocat, Me Dupond-Moretti : « Contre lui il n’y a rien. Et pour lui, il y a ce qu’elle a toujours et ce qu’il a toujours affirmé ainsi qu’un tas d’interventions extérieures qui ne vient pas corroborer ce qu’ils disent mais qui ne vient pas l’infirmer ! ».
Depuis sa dénonciation, aux côtés de Te Lu, au 36 Quai des Orfèvres le 16 juin 2012, Hui Zhang livre la même version des faits : La rencontre avec les parents de l’enfant décédé sous son toit tourne au « déferlement de violence », elle et son mari sont attaqués, tentent de se défendre. Menacés et blessés par un couteau de boucher saisit tour à tour par les parents, Hui Zhang parvient à riposter avec une hachette, et tue coup sur coup, les assaillants.

« Seule dans sa vie, dans son couple, seule en France »

Des explications mises en doute par les avocats des parties civiles, Me Laille et Me Arnoux, jugeant que « les victimes » devenaient « les accusés » et dénonçant un discours « préparé », lors du passage en Chine de Hui Zhang et de Te Lu, quelques jours après la mort du couple de parents. L’avocat général a toutefois concédé « une part d’humanité » à la jeune femme, à travers sa volonté de protéger son propre enfant, âgé de 3 ans au moment des faits et vivant aujourd’hui en Chine auprès de ses grands-parents.
Décrivant une femme « seule dans sa vie, dans son couple, seule en France », son avocat Me Guedj a appelé les jurés à considérer la place du fils de Hui Zhang dans le déroulement du double homicide et dans sa dissimulation. Placée à trois ans dans une école maternelle militaire chinoise par sa mère, jugée peu aimante à son égard, Hui Zhang n’a cessé, lors de son interrogatoire, de faire référence à son petit garçon.
Plaidant la légitime défense et le caractère involontaire de l’homicide, son avocat a rappelé qu’en ce cas précis, il existait une peine comprise entre un an et quinze ans de prison. Le verdict est attendu dans la soirée.
http://www.20minutes.fr/societe/1771519-20160122-couple-depeceur-chinois-femme-seule-vie-seule-couple-seule-france

Le parquet général fait appel de l'acquittement du policier qui avait tué un braqueur

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Le parquet général a fait appel de l'acquittement d'un policier poursuivi pour avoir tué d'une balle dans le dos un malfaiteur armé en 2012 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis),
Vendredi dernier, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Damien Saboundjian,
jugé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, estimant qu'il avait agi en état de légitime défense et n'était donc pas responsable pénalement de la mort d'Amine Bentounsi.

L'avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer contre le policier. 

Le procès s'était tenu en plein débat sur l'opportunité d'assouplir la légitime défense pour les policiers, confrontés à la menace jihadiste et qui bénéficient d'un fort regain de popularité depuis un an.

Le verdict avait été accueilli dans les cris et les larmes parmi les rangs de la partie civile, soutenue par des militants de plusieurs collectifs.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93

Dépeceurs chinois: la nourrice condamnée à 20 ans de réclusion

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Dans l'affaire dite des "Dépeceurs chinois", la Cour d'assise de Paris a condamné ce vendredi 20 ans de réclusion criminelle une nourrice chinoise coupable d'avoir tué et dépecé les parents d'un bébé, mort accidentellement, dont elle avait la garde. Son compagnon a quant à lui été acquitté. Le jury a suivi les réquisitions de l'avocat général, Julien Eyraud, qui avait rejeté la thèse de la légitime défense plaidée par l'avocat de la nounou, Hui Zhang, et estimé que rien ne pouvait prouver que son compagnon, Te Lu, avait lui-même porté des coups mortels.

Tout a démarré en juin 2012 avec la découverte de restes humains, dans le bois de Vincennes. Quelques jours plus tard, un couple de Chinois se présente à la police et avoue les meurtres de deux compatriotes, Ying Wang et son mari Liangsi Xue, dont les disparitions venaient à peine d'être signalées par des proches. La femme, Hui Zhang, était la nourrice du couple tué. Elle raconte avoir découvert dans la nuit du 23 au 24 mai le corps de leur fils, Lucas, 2 mois et demi, asphyxié dans son sommeil. Avec son ami, elle décide de proposer aux parents un arrangement financier s'ils renoncent à déclarer la mort de leur enfant.
 Elle les fait venir chez elle mais l'explication tourne mal. Une bagarre éclate, la nourrice se saisit d'une hachette et frappe. Les parents s'écroulent, morts. Décidée à faire disparaître toute trace des crimes, Hui Zhang découpe les deux corps dans la baignoire. Puis, avec l'aide de son ami, elle se débarrasse des morceaux dans des sacs poubelles avant de nettoyer soigneusement l'appartement. Sur ses indications, les policiers retrouveront le 17 juin d'autres restes humains dans un sac poubelle à Vincennes mais pas le corps du petit Lucas, que Hui Zhang dit avoir enterré ou jeté dans des poubelles parisiennes, avec le reste des dépouilles. Ils encouraient jusqu'à 30 ans de réclusion pour "homicide volontaire".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Le médecin frappé par un patient impatient

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Ce médecin de Cazals est un homme «très honorable» pour ses patients… sauf pour l'un d'eux qui avait fait irruption dans son cabinet avant de le plaquer au sol. Cette affaire de violences a été jugée hier à Cahors, en présence de ses principaux protagonistes : le médecin traitant maltraité et son patient impatient.
Alcoolique, il se soigne, mais parfois la lucidité fuit ce jeune homme de 33 ans originaire de Cazals qui perd alors son contrôle et se montre violent dans les paroles et les gestes.
Cette attitude lui a valu plusieurs condamnations. Christian Sadek, son ancien médecin traitant à Cazals, a bien tenté de lui venir en aide. Sauf le 2 avril 2015, mais ce jour-là, la situation était particulièrement délicate. Le praticien comparaissait hier au tribunal correctionnel de Cahors, en même temps que son agresseur qui s'était introduit dans son cabinet en réclamant expressément d'être reçu pour l'obtention d'un certificat.
Le médecin, en consultation avec une patiente et l'enfant de celle-ci, avait prié le jeune homme de patienter.
Celui-ci s'est agacé, puis a insulté Christian Sadek et l'a plaqué au sol, tandis que la mère et son enfant se protégeaient derrière des chaises. Les insultes fusaient : «Je vais te crever», a asséné l'agresseur au médecin. Ce dernier a riposté en frappant l'homme avec un chausse-pied, puis à l'aide d'un stéthoscope. Il s'est également muni d'un couteau.
François Faugère, l'avocat du malade, s'en est offusqué dans sa plaidoirie : «La réaction du médecin est disproportionnée. Pour moi, ce n'est pas un cas de légitime défense», estime-t-il. L'assistance gronde. «J'espère que ce comité de soutien du médecin présent dans la salle n'est pas un comité de pression», ironise l'avocat.
Puis s'adressant au tribunal, Me Faugère emploie un ton très solennel : «Restons juristes s'il vous plaît. Les avocats et les médecins sont du même monde. Nous prêtons tous serment pour soutenir ceux qui ont besoin d'aide. C'est la misère qui est jugée dans ce palais de justice, celle que les avocats et les médecins connaissent bien. Mon client est dans la catégorie des malades dépressifs», rappelle-t-il avant de conclure : «On ne punit pas l'alcoolisme, on le soigne.»
Chacun aura compris que l'avocat voit en chaque stéthoscope un outil de soin et non une arme. Ce fut pourtant celle du médecin pour sa défense. Le délibéré de cette affaire sera rendu le 19 février. 4 mois de prison ont été requis contre le patient et 500 € d'amende avec sursis contre le «médecin honorable», privés d'honoraires dans le cas présent.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/23/2262052-le-medecin-frappe-par-un-patient-impatient.html

Tétraplégique après un plaquage, un rugbyman landais obtient réparation au tribunal

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Après une longue bataille judiciaire, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné à une amende un ancien joueur de Limoges qui avait involontairement mais grièvement blessé Pierre Tarance
L'arbitre de la rencontre n'a même pas sifflé faute. Et pourtant, ce 10 octobre 2010, lors du match de Fédérale 1 entre Vannes et Limoges, Pierre Tarance ne s'est pas relevé d'un plaquage. Six ans plus tard, ce trois-quarts aile landais devenu tétraplégique a enfin obtenu justice. Le tribunal correctionnel de Vannes lui a donné raison : il y avait bel et bien une faute, pour laquelle son auteur a été condamné à 1500 euros d'amende avec sursis.
Avec ses 70 kilos, Pierre Tarance, passé notamment par Pouillon, Salies-de-Béarn, Saint-Paul-lès-Dax et Tyrosse, ne faisait pas le poids face au Fidjien Alowesi Nailiko et ses 140 kilos. Alors quand celui-ci a soulevé le frêle ailier avant de le faire retomber sur la tête au sortir d'un regroupement, la dangerosité de l'action ne faisait aucun doute. D'ailleurs, 5 des 6 arbitres mandatés par la Fédération française de rugby (et non des moindres : MM. Garcès, Gaüzère, Jutge, Poite, Dumé et Berdos) ont conclu à un plaquage dangereux après visionnage des images vidéos.
Pourtant, la FFR n'a jamais sanctionné sportivement Alowesi Nailiko. À l'audience, le 15 octobre dernier, la mère de Pierre Tarance avait alors accusé la Fédération française de rugby d'avoir voulu enterrer l'affaire.
Interrogé par France 3 Bretagne, l'ancien joueur qui passera le reste de sa vie en fauteuil roulant, s'est dit soulagé.
Cela prouve bien que ce n'est pas nous qui nous faisions des films et qu'il y avait bien eu faute".
Le deuxième-ligne fidjien a annoncé qu'il ne ferait pas appel du jugement. L'audience civile, sur le montant des dommages et intérêts se tiendra le 27 mai.
http://www.sudouest.fr/2016/01/22/tetraplegique-apres-un-plaquage-un-ancien-rugbyman-landais-obtient-reparation-au-tribunal-2250998-773.php

Violences conjugales : la mobilisation pour obtenir la libération de Jacqueline Sauvage s'amplifie

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Un rassemblement a eu lieu ce samedi place de la Bastille pour demander la libération de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son époux violent. "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française", a affirmé son avocate au micro de LCI.
Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi à Paris pour demander la grâce de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, a constaté un journaliste de l'AFP. "Je suis Jacqueline Sauvage", "Justice sauvage, libérez Jacqueline", proclamaient les pancartes des manifestants, en grande majorité des manifestantes, rassemblés à l'appel de collectifs féministes, dans la matinée, devant l'opéra Bastille.
Un appel entendu notamment par l'actrice Anny Duperey. "Certes, elle a tué, il ne s'agit pas d'un acquittement, il s'agit, au regard de ce qu'elle a souffert, d'en prendre compte et de se dire que c'est complètement injuste de l'enfermer dix ans en plus après tout ça", a expliqué Annie Duperey. "C'est un cas de légitime défense, malgré tout", a-t-elle souligné. Son avocate, Nathalie Tomasini, était sur la place de la Bastille. Interrogée au micro de LCI, elle a confié que Jacqueline Sauvage lui avait laissé un message vocal ce matin "dans lequel elle pleurait". "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française aujourd"hui et particulièrement des femmes. C'est grâce à cette mobilisation et à ses femmes qu'elle continue à tenir", a-t-elle déclaré.

"Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent"

Couronnes de fleurs sur la tête, façon Femen, mais chaudement habillées, quelques femmes scandaient des slogans pour dénoncer l'issue du procès : "Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent". "On en est encore à manifester contre un arbitraire, contre un tribunal, contre un jury d'assises qui n'a rien compris aux violences conjugales, qui n'a rien compris aux phénomènes d'emprise que les bourreaux exercent sur les victimes, qui n'a rien compris à la répétition, qui n'a rien compris de tout ça, et qui a jugé comme ça, stricto sensu, sur la légitime défense", s'est de son côté indignée Suzie Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.
Une première manifestation pour la libération de Jacqueline Sauvage avait déjà réuni plusieurs dizaines de personnes mi-décembre à Paris. Une pétition appelant à la grâce présidentielle a aussi été lancée. Elle avait recueilli samedi après-midi près de 312.000 signatures, selon le site Change.org. Malgré cela, "on n'a toujours aucune réponse", a déploré Véronique Guegano, à l'origine de la pétition, en rappelant que "134 femmes meurent tous les ans sous les coups de leur conjoint". Jacqueline Sauvage, 66 ans, a été condamnée à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants.
 

Agression au CCAS : trois mois de prison

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Rififi au CCAS de la place Belfort, à Toulouse, où un individu a semé la pagaille en s'en prenant à un vigile et au directeur du centre social. Le mis en cause de 28 ans a été jugé, vendredi, par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir insulté et violenté, mercredi vers 13 h 50, le directeur du CCAS (centre communal d'action social), place Belfort à Toulouse, ainsi qu'un vigile. Ce dernier, avait déjà été pris a partie et insulté par l'individu agité le 29 décembre et 5 janvier pour un incident autour d'un vol de vélo. «Mon vélo a été volé sous ses yeux et il n'a rien fait», lui reproche le prévenu. Mercredi, le directeur, entendant les insultes proférées à l'encontre du vigile, a décidé d'intervenir pour calmer la situation.

Déjà condamné

En contrepartie, celui-ci a également été la cible de nombreuses insultes mais également d'un coup à l'œil. «C'était involontaire», se défend le prévenu. Le procureur Yvert rappelle la vocation du CCAS : «Aider les personnes en difficulté». Le ministère public requiert six mois de prison contre l'individu déjà condamné trois fois. «Ce n'est pas quelqu'un de violent», considère Me Issandou Zapata, avocat du prévenu, au sujet de son client. Elle retrace le parcours de ce dernier. «Il n'a pas eu beaucoup de cadeau dans la vie». Le tribunal a condamné le prévenu à 3 mois de prison . Il a été incarcéré.
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/24/2262191-agression-au-ccas-trois-mois-de-prison.html

Une lettre anonyme relance l'enquête sur la mort de Magalie Méjean

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La gendarmerie de Basse-Ponte en Martinique a reçu le 31 décembre dernier un courrier anonyme contenant plusieurs information relatives à la disparition de la jeune Caennaise. Cette lettre est jugée sérieuse par la justice qui demande à son auteur de la contacter.
Voilà deux ans jour pour jour que le corps de Magalie Méjean était retrouvé à flanc de falaise, sur la commune de Basse-Pointe en Martinique. La disparition de la jeune Caennaise de 28 ans avait été signalée à la gendarmerie un mois auparavant. En vacances sur cette île des Antilles, elle était partie seule faire de la randonnée et n'avait plus donné signe de vie. alors que l'enquête semble au point mort depuis de nombreux mois, un nouveau rebondissement survient en ce funeste jour anniversaire.

Ce vendredi, le procureur de la République de Fort-de-France Eric Corbaux a annoncé que la gendarmerie de Basse-Pointe (secteur où le corps de la jeune femme a été retrouvé) avait reçu le 31 décembre dernier un courier anonyme, "un courrier contenant des informations sur l'affaire Méjean et qui présentent un intérêt certain pour l'enquête en cours". Cette annonce aux médias est destinée à inviter l'auteur de cette lettre à se faire connaître: "Il est demandé solennellement et avec insistance à la personne qui a déposé ce courrier de se manifester, qu'elle puisse aider à la manifestation de la vérité".

Cette personne : "pourra soit contacter la gendarmerie (au 0596.57.09.31./0696.35.76.47.) ou se présenter au TGI (tribunal de grande instance) et demander à voir le juge d'instruction Monsieur Colombet ou lui écrire si elle le souhaite", a indiqué le procureur avant de préciser que : "cette personne pourra être entendue, si elle le veut sous couvert d'anonymat, puisque notre procédure le permet, pour garantir sa sécurité".

En juillet dernier, nos confrères de
Martinique 1ère avaient retrouvé un témoin affirmant avoir aperçu la jeune femme après l'annonce de sa disparition. Au mois d'octobre, le juge d'instruction en charge de l'affaire a lancé un appel à témoins. Le 15 décembre, c'est la gendarmerie qui, à son tour, a lancé un second appel à témoins
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/une-lettre-anonyme-relance-l-enquete-sur-la-mort-de-magalie-mejean-911163.html

Perpignan : procès Toro, l’octogénaire et sa folie trois fois meurtrière

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Joachim Toro, 83 ans, est jugé à partir de ce lundi à Perpignan, pour un triple meurtre et une double tentative en 2011 à Rivesaltes. Un procès à suivre en direct sur Midilibre.fr
Cinq jours pour percer un mystère. Ce lundi matin à Perpignan, Joachim Toro, 83 ans, un plombier retraité de Rivesaltes, va devoir s'expliquer sur cette sanglante journée du 3 mars 2011, où il est accusé d'avoir commis cinq crimes en moins d'une heure.
Deux tentatives de meurtres, tout d'abord, en tirant au fusil sur deux jeunes femmes, Halima, 29 ans, et sa cousine Fouzia, lors d'un rendez-vous fixé à l'écart du village : Halima y est grièvement blessé au bras par le coup de feu. Puis, quelques minutes plus tard, Joachim Toro, de retour à son domicile, abat son voisin et ami Michel Raspaud, 73 ans, puis recharge son arme et ouvre le feu sur deux employés municipaux qui se trouvaient à quelques mètres de là : Jean-Luc Joffre, 48 ans, et Jean-Philippe Abribat, 34 ans, meurent sur le coup. Joachim Toro retourne alors son arme contre lui et se blesse grièvement au visage.
Passée la consternation, la juge d'instruction et les gendarmes tentent de comprendre les raisons d'un tel carnage. L'une des clés est fournie par Halima, qui raconte que depuis ses 9 ans, elle subissait des agressions sexuelles, voire des viols, de la part du retraité, qui en échange lui donnait de l'argent. Des pratiques qui avaient perduré contre des rémunérations de plus en plus importantes. Les enquêteurs recueillaient par ailleurs d'autres témoignages évoquant l'attirance qu'avait Joachim Toro pour les enfants.
Mais lorsqu'il peut enfin être entendu par le juge d'instruction, Joachim Toro nie ces accusations, affirmant avoir été victime d'un chantage exercé par Halima, qui menaçait de le dénoncer pour pédophilie. "Il n'y a pas d'autre explication au triple meurtre qu'un basculement dans la folie et la déraison", explique Me Béranger Tourné, l'avocat de l'accusé. "Alors que l'on a postulé la mauvaise fable d'une relation trouble entre viol et prostitution, la cause racine de ce basculement se trouve dans le harcèlement et l'extorsion d'un vieil homme vulnérable par deux intrigantes qui lui ont raflé plus de 400 000 € en moins d'un an", insiste l'avocat. La plainte déposée par Joachim Toro contre Halima est toujours à l'instruction.
Reste l'autre inconnue du dossier : pourquoi a-t-il tiré sur son voisin et sur les deux employés, avec qui il n'avait aucun conflit. Joachim Toro affirme que le premier coup était accidentel et n'avoir conservé aucun souvenir des deux autres crimes. Des explications dont ne devraient se satisfaire ni les familles des victimes ni les jurés des Pyrénées-Orientales. Les débats, en tout cas, risquent d'être animés. Verdict attendu vendredi, mais le procès, selon la tournure des audiences, pourrait déborder sur la semaine suivante.
http://www.midilibre.fr/2016/01/24/l-octogenaire-et-sa-folie-trois-fois-meurtriere,1275373.php
 

Crash de La Vèze : trois prévenus et une semaine de procès

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Besançon. Il aura donc fallu près de dix ans, neuf années et trois mois et demi exactement, pour qu’arrive devant la justice l’épaisse, cruelle et douloureuse affaire du crash aérien de La Vèze, près de Besançon. Il aura fallu près de dix ans de combat mené ensemble par Marie-Claire et Jean-Pierre Denué, Bruno Ramus, ce dernier à la tête de l’Association des Victimes et de l’Entourage du Crash de Besançon (AVEC Besançon) pour que l’épilogue judiciaire arrive enfin. Et que les fautes et négligences accablantes pointées au cours d’une instruction à rallonge, qui aura vu se succéder six juges et trois procureurs, soient mises en lumière.
Le procès qui s’ouvre ce matin devant le tribunal de grande instance de Besançon doit en effet permettre de comprendre pourquoi, le 19 octobre 2006, un Beechcraft C90 de la compagnie Flowair, basée à l’aéroport de Lyon-Bron, s’est écrasé peu après son décollage de l’aérodrome de La Vèze. Il était alors 22 h 40. Quatre personnes perdaient la vie dans l’effroyable crash : les docteurs Pierre-Olivier Denué, 34 ans, chef de clinique, Benjamin Ramus, 26 ans, interne, tous deux attachés au service de greffe hépatique du CHRU de Besançon, le pilote de l’appareil Barthélemy Maresma, 48 ans, et Fabien Parot, 35 ans, copilote en formation. Les deux médecins se rendaient à Amiens afin d’y prélever un foie devant être transplanté le plus rapidement possible à leur retour.

Le pilote avait raté sept fois sa licence pro avec qualification aux instruments

Poursuivis pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, trois hommes vont se retrouver à la barre : Franck Alpanes, 44 ans, dirigeant de la compagnie Flowair lors de l’accident, Alain Racoupeau, 64 ans, pilote contrôleur de Flowair, François Trouillet, 58 ans, agent de la Direction générale de l’aviation civile. Comparaissant libres, les trois prévenus se retrouvent face à un tribunal à la suite de l’ardente bataille menée par les familles des victimes regroupées au sein de l’AVEC et de leur opiniâtreté pour que soient réalisées des investigations débouchant au final sur une expertise enterrant définitivement l’idée même de non-lieu vers laquelle la justice semblait initialement aller.
Chacun dans son rôle respectif, les trois prévenus devront expliquer comment ils n’ont pas eu connaissance des mensonges du pilote défunt sur son CV. Barthélemy Maresma n’aurait jamais dû, légalement, être aux commandes de l’appareil écrasé. En raison notamment de ses carences en anglais aéronautique, n’avait-il pas raté sept fois sa licence professionnelle avec qualification aux instruments de vol dont il prétendait être titulaire. Barthélemy Maresma avait pourtant réussi à se faire embaucher chez Flowair sans cette qualification indispensable ; et après avoir obtenu sur son brevet de pilote la mention attestant de cette qualification dûment validée par un agent de la DGAC.
Le soir du drame, le pilote a commis deux erreurs de pilotage. Au décollage de Lyon-Bron, en virant à droite et en survolant la ville au lieu de virer à gauche comme la tour de contrôle le lui avait demandé. Et au décollage de La Vèze en tardant trop à prendre de l’altitude et en percutant les arbres d’un bois situé à 250 mètres au bout de la piste.
Tous ces éléments seront décortiqués au fil des débats appelés à durer toute la semaine. Vingt et une personnes, proches et parents de victimes, sont parties civiles de même que le CHRU de Besançon, employeur des deux médecins disparus.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/01/25/crash-de-la-veze-trois-prevenus-et-une-semaine-de-proces

Drame familial à Sainte-Marie-des-Champs : le procès s'ouvre lundi à Rouen

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Le procès d'assises devait se tenir en octobre 2015. L'avocat de la défense de l'accusé Maitre Chabert s'était associé à la grève générale du barreau de Rouen. Le procès a été reporté. Il durera du lundi 25 janvier à jeudi 28 janvier. Seule la lecture de l'acte de renvoi avait été faite devant la Cour le 19 octobre
La vie de deux familles a basculé le 23 avril 2013 à Sainte-Marie-des-Champs.
Julie, 32 ans et son compagnon Bruno, 43 ans sont morts poignardés chez eux en pleine journée. Trois enfants âgés de 4 à 12 ans étaient dans la maison. Des voisins du lotissement ont été les témoins impuissants de la mort du couple.

Le même jour, un homme de 45 ans, fonctionnaire à l'assemblée nationale était arrêté dans sa fuite dans le train en partance pour Paris. Il était l'ex-mari et père des enfants de la jeune femme. Emmanuel M. portait des marques de sang.

Au cours de l'enquête, on découvrira qu'un conflit opposait les deux anciens conjoints. Il portait sur le droit de visites des 2 enfants en bas-âge.

Le procès d'assises devra cerner la personnalité de l'accusé, les circonstances exactes du double homicide et établir si l'homme était atteint d'un trouble psychiatrique ayant aboli ou altéré son discernement.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/seine-maritime/rouen
Ste Marie des Champs (76) : Rappel des faits

Procès Barbot: Les «amants diaboliques» condamnés à 30 et 25 ans de prison

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Le verdict vient de tomber. Didier Barbot et sa maîtresse Stéphanie Livet sont condamnés respectivement à 30 ans et 25 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour l'assassinat d'Anne Barbot en mars 2013. Des peines, similaires à celles requises ce lundi matin par l'avocat général, accueillies dans le silence par les accusés.

Etranglée après un guet-apens

Même si leur version des faits diffère, Didier Barbot et Stéphanie Livet, surnommés par les médias les «amants diaboliques», ont reconnu avoir attiré la victime dans le garage de son habitation avant de la frapper à la tête, de l’étrangler, puis de l’abandonner dans un véhicule incendié de façon à faire croire à un crime crapuleux.
Avant que le corps de son épouse ne soit retrouvé, le mari de la victime avait menti pendant de nombreuses semaines aux enquêteurs, aux médias et à sa famille, organisant lui-même des recherches et une marche blanche.

«Ce n'est pas Stéphanie Livet qui mène la danse»

«Ils ont fait un choix à deux, ils sont tous les deux dans la manipulation», a estimé l'avocat général Pierre Dupire, relevant toutefois une «différence fondamentale» entre les deux accusés: «Didier Barbot a tué sa propre femme, Stéphanie Livet une rivale. La préparation de cet assassinat, elle est clairement l'apanage de Didier Barbot. Stéphanie Livet, elle adhère au projet (...), mais ce n'est pas elle qui mène la danse.»
«Ce sont des assassins par accident. Ce ne sont pas des amants diaboliques, mais des amants perdus et égocentrés», avait avancé Franck Boezec, l'un des deux avocats de Didier Barbot.

http://www.20minutes.fr/nantes/1773091-20160125-proces-barbot-amants-diaboliques-condamnes-30-25-ans-prison

Lille : l'auteur de la prise d'otage dans un supermarché mis en examen pour séquestration

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L'auteur du braquage d'un supermarché du centre-ville de Lille jeudi dernier, qui avait pris une jeune femme en otage, a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration.
Le jeune homme de 19 ans, qui, jeudi, avait braqué un supermarché en plein centre-ville de Lille et pris en otage une femme, a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration, a indiqué lundi le parquet de Lille.

"Il a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration en vue de préparer la commission d'un crime puisqu'il a tenu en
otage pendant quelques minutes une cliente du magasin et les autres personnes qui étaient présentes", a indiqué Bruno Dieudonné, procureur adjoint au parquet de Lille, précisant qu'une information judiciaire avait été ouverte samedi.

Jeudi soir, cet homme guyanais a séquestré pendant une vingtaine de minutes une jeune femme sous la menace d'une arme, qui s'avérera être une arme factice, puis a demandé aux huit autres clients du magasin Monoprix situé entre la gare Lille-Flandres et la célèbre Grand'Place de monter à l'étage du supermarché.
  
Les policiers sont rapidement intervenus et ont fait feu sur le preneur d'otage, le blessant à une épaule, à un bras et dans le bas du dos. "Les vidéos sont sans ambiguïté sur la légitime défense. Les policiers n'avaient pas d'autres solution que de faire feu, car ils ne savaient pas que l'arme était factice et ils ont été mis en joue", a indiqué M. Dieudonné.

Le mis en cause, qui a été mis en détention provisoire, a été placé dans une unité spécialisée en raison de son état de santé. "Quand son état de santé se sera amélioré, il rejoindra la détention normale", a dit M. Dieudonné. Inconnu des services de police, le malfaiteur était arrivé "depuis peu en métropole" et occupait un logement dans une résidence universitaire.
 

Affaire Fiona : la mère toujours poursuivie pour coups mortels aggravés en réunion

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C'est bien pour coups et blessures mortels en réunion que Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, est renvoyée de la cour d'assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom vient de le confirmer. Son avocat vient de faire un pourvoi en cassation. 
C'est un procès particulièrement attendu et qui pourtant ne va pas pouvoir se tenir dans un avenir proche.

Poursuivie comme son compagnon Berkane Makhlouf pour coups mortels aggravés suite à la disparition de sa fille Fiona en 2013, Cécile Bourgeon vient en effet de se pourvoir en cassation par l'intermédiaire de son avocat, suite à la confirmation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom du chef d'accusation prononcé le 22 octobre dernier par le juge dans l'ordonnance de renvoi de cette affaire devant la cour d'assises. L'appel qui avait été fait à l'époque a donc été vain.

En s'en remettant à la plus haute juridiction de France, son avocat, Maître Gilles-Jean Portejoie ne compte donc pas s'en arrêter là et la cour de cassation va devoir décider si la cour d'appel a eu raison ou tort, en étudiant l'application de la loi et l'interprétation du droit qui ont été faits.
Mais gagner devant la Cour de cassation en faisant censurer une première cour d'appel ne signifie pas pour autant que l'affaire sera close: n'examinant pas les faits, si la cour de Cassation retient une mauvaise interprétation de la loi par la cour d'appel, elle devra renvoyer l'affaire une autre cours d'appel, qui réexaminera le fond de l'affaire à la lumière des explications de droits qui auront été données... A l'issue de cette procédure, Cécile Bourgeon pourra se pourvoir une nouvelle fois en Cassation.

Lors de son procès, si Cécile Bourgeon reste poursuivie pour coups mortels aggravés en réunion, elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité en raison de l'âge de sa victime, une enfant de moins de 15 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Retour sur l'affaire Fiona 


http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/affaire-fiona-la-mere-toujours-poursuivie-pour-coups-mortels-aggraves-en-reunion-913501.html
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