Affaires et procès

L'Agenais de 22 ans, mis en examen pour homicide involontaire qui avait provoqué la mort d'Eva, en octobre 2014, sur le pont de la Libération, a été condamné à six ans assortis de 15 mois de sursis et mise à l'épreuve. Il reste en prison.

À la barre, il parle d'une voix inaudible. Ses avocats Mes Martial et Grolleau lui disent de s'exprimer pour être entendu. Mais quand cet Agenais de 22 ans aujourd'hui parle de ce soir du 20 octobre 2014, les explications sont confuses. Invité par le président du tribunal correctionnel à dire un dernier mot hier vers 20 heures, il s'excuse.

Derrière lui, la mère de la victime, son compagnon. Eva était placée en foyer, à Balade à Pont-du-Casse. Ce soir-là, elle avait fugué avec une copine, empruntant deux vélos pour aller en ville sans doute, ou en revenir. Vers 20 heures, Eva a été percutée par une Golf. À quelle vitesse ? Le conducteur dit qu'il roulait à cinquante, soixante pas plus. La voiture percute la cycliste.

Un choc terrible. La jeune fille s'encastre dans le pare-brise, les enquêteurs estiment même qu'elle a dû pénétrer dans l'habitacle. Les traces de sang sur le volant le prouvent.

Elle est toujours vivante mais dans un état désespéré, lors de son transfert à Bordeaux. Elle y décède moins d'un mois après, en novembre. L'accident a ému la cité, jusqu'au personnel du foyer où elle séjournait depuis quatre mois seulement.

Difficile hier, dans la salle d'audience, de ne pas lier ce énième drame mortel à la série des 22 décès depuis janvier 2015. Pourtant, Me Martial, pour l'automobiliste mis en examen pour homicide volontaire, voulait «s'extraire, s'éloigner de ces réunions à la préfecture, où l'on parle et reparle de la sécurité routière. Nous nous reverrons en septembre pour les mêmes faits, et nous trouverons tout cela intolérable. Nous n'arriverons jamais à juguler ce danger routier. Mais qu'on ne lui enlève pas qu'il voulait se rendre». Pour la défense également, Me Grolleau parle aussi «d'un immense gâchis. Nous serions des monstres si l'on ne disait pas que l'infraction commise est terrible. Mais ce n'est pas si simple (…) N'importe qui peut se retrouver dans une telle situation».

Mais son passé judiciaire et son comportement ce soir-là ne plaidaient pas en la faveur de ce très jeune père de famille. Déjà condamné pour deux délits de fuite et divers vols, l'intéressé «a fui ses responsabilités», selon Me Roquain, avocat de la mère, du frère et du beau-père d'Eva. Après le choc, des témoins ont vu l'automobiliste ouvrir la portière et surtout ne pas descendre de la Golf, et s'enfuir.

Sur la chaussée, les policiers retrouvent son permis de conduire et la carte grise établie au nom de sa mère. La famille habite à moins de 500 mètres du pont de la Libération. Les policiers l'interpellent mais il a cherché à fuir même s'il dément l'avoir fait. «Je suis descendu car j'attendais mon beau-frère pour aller au commissariat.»

Un dépistage d'alcoolémie est fait. 1,09 gramme, puis 0,56 mg une heure après. «J'ai bu de la vodka avec un ami au bord du canal», dit le prévenu. Pendant l'enquête, il dit en avoir bu trois verres. Hier à la barre «c'était plus». Et c'était «un manque d'attention avec l'alcool. J'ai mis un CD en baissant la tête et je l'ai relevé ? J'ai aperçu les vélos, je n'ai pas eu de réaction. Je n'ai pas réalisé ce qui venait de se passer». Trente mètres plus loin, Eva gisait dans une mare de sang.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/11/2141781-agen-6-ans-pour-la-mort-d-eva.html#oH0KlE027kBEzuRD.99

C’est la mémoire des lambris et des boiseries de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. André Siatte y a été huissier pendant 19 ans, entre 1985 et 2004.
L’huissier, c’est celui qui annonce « La cour ! » d’une voix tonitruante mais pas seulement. Loin de là même. Il organise l’audience, en fait également la police, procède à l’appel des témoins et des experts, veille sur les scellés. « Et sur les journalistes aussi… ».
L’huissier « est un peu le chien de garde du président », dixit André Siatte. Qui donne des conseils aux témoins, aux victimes, les rassure, dorlote aussi les jurés qui, dans une grande majorité, « arrivent archi-stressés ». « Je leur disais par exemple de ne pas trop manger le midi, de ne pas boire d’alcool ». Ces jurés, que le président ne peut voir car placés sur ses côtés, l’huissier les surveille également. Pour éviter une éventuelle cassation. Il est en effet arrivé que l’un d’entre eux prête serment main gauche levée ou qu’un autre pique un petit roupillon.
André Siatte, aujourd’hui âgé de 67 ans, a donc vu défiler des centaines d’accusés dans le box des assises. Il les a tous vus, ces grands criminels, qui ont marqué l’histoire de la Lorraine et parfois de la France. Rodica Negroiu, Francis Heaulme – « Un légume, jugé à Nancy à deux reprises mais qui ne m’a pas impressionné sauf par son incroyable mémoire » -, Vincenzo Aiutino, condamné pour trois assassinats de jeunes filles – « Pour moi, le plus marquant : jamais vu une telle rage dans les yeux » – ou encore Nadir Sedrati, surnommé « le Dépeceur du canal ». « Lui, j’ai le souvenir d’un homme plein d’humour. J’ai eu l’impression qu’il se croyait au théâtre, pas à la cour d’assises ».
Autre accusée en perpétuelle représentation, Simone Weber. « Comme elle a fait un malaise juste avant le verdict, c’est moi qui suis allé lui signifier sa condamnation sur son lit d’hôpital ».
Au sujet de ce procès Weber tentaculaire (six semaines, 130 témoins, 35 experts), André Siatte se souvient de cette anecdote : « La valise dans laquelle on avait retrouvé le tronc humain sur la Marne était posée de mon côté et de celui des avocats des parties civiles. Me Joël Lagrange, l’un d’entre eux, m’a fait remarquer qu’elle puait vraiment, cette valise, et m’a demandé si je pouvais aller la mettre du côté des avocats de la défense… Ce que j’ai fait ».

« J’ai aperçu les sandalettes de l’enfant »

Des anecdotes, André Siatte en a des centaines. Cette présidente qui s’adresse par exemple à un témoin, un homme noir un temps suspecté d’avoir aidé l’accusé : « Monsieur, dites-moi, dans ce dossier, vous n’êtes quand même pas tout blanc… ». Toujours la même, quelques mois plus tard : « Ce n’est quand même pas nous qui allons trancher ce problème de circoncision… ».
« Une fois, au terme de trois jours de procès, la cour part délibérer mais revient quelques minutes plus tard. Le président m’annonce qu’on va procéder au changement d’un des jurés. Il poursuit et m’explique qu’en arrivant dans la salle des délibérés, il a posé quelques questions à chacun des jurés. Une dame ne lui a jamais répondu. Et pour cause : elle était sourde… ».
André Siatte est également intarissable sur les avocats, qu’il a vu défiler. Des mauvais comme la pluie, des laborieux, mais aussi des cadors aux envolées ravageuses. « Lagrange, qui avait l’art de dédramatiser la situation, Robinet, Behr, qui sont de grands pénalistes. Garaud, magnifique plaideur, Lombard, Bouthier, Glock ou encore Girard, extraordinaire avec son style anglais ».
L’huissier se souvient de tous ces moments d’émotion. « L’un des plus marquants est survenu lors du procès de Christophe Caisse, qui avait poignardé et émasculé le petit Sullivan, 4 ans. Je me rappelle avoir été bouleversé quand, alors que je portais le carton des scellés, j’ai aperçu les sandalettes de l’enfant… ».
Les assises sont la quintessence de la sauvagerie humaine. « Oui, personne ne sort indemne d’un procès d’assises. Même quelqu’un qui vient y assister en simple spectateur. On sort toujours bouleversé par ce que l’on a vu. Moi, quand je rentrais, le soir, je ne dormais parfois pas de la nuit. Je revivais tout ça… Mais cela reste quand même une formidable expérience humaine. Certains amis me disaient qu’ils ne voulaient pas être juré aux assises. Je leur répondais : ‘’ Attends d’y être et on en reparlera…’’».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/07/12/andre-siatte-huissier-aux-assises-a-nancy-pendant-19-ans

Karim se tient droit dans le box, s'exprime d'une voix calme. Pourtant, ces derniers jours, cet homme de 43 ans a mis les autorités aux abois. Interpellé en début de semaine par les policiers de la sûreté départementale, déféré vendredi matin, ce quadragénaire était ce jour-là jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour «menaces de mort avec ordre de remplir une condition». Des menaces «particulièrement douteuses au vu du contexte actuel», a commenté à l'audience le président du tribunal Jean-Pierre Vergne.

«Bain de sang»

Mi-mars, Karim faisait une demande auprès de la société HLM toulousaine Patrimoine pour changer d'appartement.
Mais trois mois plus tard, en se rendant compte que les vœux qu'il avait émis n'avaient pas abouti, il s'est alors laissé aller à une violence verbale à l'encontre des employés de la société HLM. «C'est la guerre entre vous et moi», énumère le président Vergne. «N'attendez pas que ça se finisse en bain de sang», «je ne crains rien ni personne», «je vais décapiter du monde»… Des invectives envoyées par SMS aux agents en charge de son dossier. Un véritable «harcèlement», selon l'avocat des employés parties civiles Me Emmanuel Tricoire.
Dans le contexte crispé de l'actualité, les choses se sont alors emballées. L'office HLM a envoyé un courrier au procureur de la République, qui a directement fait part de l'affaire au directeur départemental de la sécurité publique, le patron de la police en Haute-Garonne. Arrêté, Karim a finalement été renvoyé devant la justice sans que la qualification «apologie du terrorisme» ne soit retenue.

Rien d'un terroriste

L'homme dans le box n'a en effet rien d'un terroriste en puissance. Au vu de son profil, le président ne peut s'empêcher de s'interroger. Une seule mention sur son casier judiciaire, vieille de 2002. Et puis, surtout, «vous êtes agent de sécurité. C'est une profession où on sait se contrôler, normalement, non ?» Dans le box, le quadragénaire a conscience d'avoir été dépassé par des choses qu'il «ne pensait pas». Le soir où les menaces ont commencé, «on s'est disputé avec ma copine…», explique-t-il. «Son amie lui a reproché de ne pas avoir fait son possible pour changer d'appartement», complète son avocate, Me Lucie Germain-Benezeth. «Ils n'avaient pas conscience que les délais d'obtention d'un nouveau logement étaient si longs. Et il avait l'impression que sa demande n'avait pas été traitée correctement. Après les menaces, il a ensuite envoyé des SMS pour s'excuser.» Des excuses que Karim a réitéré à l'audience. Le parquet a finalement demandé à son encontre un stage de citoyenneté à ses frais et une amende de 500 euros.

Trois mois avec sursis

Le tribunal a préféré condamner le quadragénaire à trois mois de prison avec sursis. Il a également été contraint de verser 250 euros de dommages et intérêts aux deux employés qu'il a rudoyés.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/12/2142600-je-vais-decapiter-du-monde-un-agent-de-securite-condamne.html

Le 18 novembre 2009, Laurent Vacle est chargé avec un collègue, depuis une nacelle, d’écarter des fils électriques afin de permettre le passage d’un poteau métallique de 22 mètres de haut et qui pèse trois tonnes. Le but de la manœuvre, déplacer une ligne à moyenne tension sur le chantier de l’A432 à Miribel.

Le préjudice moral reconnu

Le poteau électrique est retenu par une sangle, laquelle va lâcher et percuter la nacelle à 15 mètres de hauteur. Laurent Vacle est gravement blessé. Il va souffrir deux heures durant avant de décéder sur les lieux de l’accident.
Le 10 juin dernier, ERDF et l’entreprise de levage Millon étaient jugées devant le tribunal de Bourg-en-Bresse pour homicide involontaire, ainsi qu’un défaut de formation. Au cours du procès, les conseils des sociétés prévenues ont requis la relaxe, celui d’ERDF arguant que le grutier ne figurait pas au rang des poursuivis, celui de Millon insistant sur le fait qu’elle n’avait fait que louer sa grue à ERDF.
Le tribunal qui avait mis en délibéré l’affaire a suivi les plaidoiries des avocats de la défense en relaxant ERDF et Millon d’homicide volontaire.
En revanche, les magistrats ont reconnu le préjudice moral de la famille de la victime et réclamé des dédommagements numéraires. ERDF a été condamné à payer 25 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux parents de la victime, 9 000 euros à son frère, 6 000 euros à sa belle-sœur ainsi que 2 000 et 3 000 euros à ses neveux et nièces.
Les parties civiles peuvent également saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour être indemnisé au « surplus ».

http://www.leprogres.fr/ain

Le tribunal de Grasse vient de condamner la Société des courses de la Côte d'Azur après un dramatique accident survenu en juillet 2012 à l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer.
Lors d'une fantasia nocturne, un spectacle équestre où trois jeunes cavaliers tunisiens étaient en démonstration, l'un d'eux a lourdement chuté. Son cheval lui est tombé dessus le laissant lourdement handicapé. Une provision de 800 000 euros a été allouée à Faouzi Dass, 24 ans.
Un cordon d'une vingtaine de mètres, censé canaliser les chevaux lors des courses de trot, avait été oublié en bout de piste. Un piège qui a fait trébucher le cheval du jeune Tunisien.
La Société des courses a décidé de faire appel.
http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/handicape-apres-une-chute-la-societe-des-courses-de-la-cote-dazur-condamnee.2285333.html

Le parquet de Paris a requis le 8 juillet un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.
L'ancien chef de l'Etat est placé dans ce dossier sous le statut intermédiaire de témoin assisté, tandis que l'ancien président de l'UMP Jean-François Copé est mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin. Il revient désormais aux juges instructeurs de suivre ou non le parquet et d'ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès
http://www.20minutes.fr/societe/1650815-20150713-penalites-sarkozy-payees-ump-parquet-requiert-non-lieu

Les quatre hommes jugés toute la fin de semaine dernière à Pau pour une série d'attaques à l'explosif sur des distributeurs automatiques de billets commise en 2013 (l'une d'elles avait visé le DAB du siège du Crédit Agricole à Tarbes) ont écopé de peines de prison ferme : 8 ans pour Jean-François Terzian, 6 pour Sébastien Buche et Laurent Reminder, et 4 à l'encontre de Xavier Guerdner. Plusieurs des prévenus devaient faire appel de cette décision, apprend-on auprès de nos confrères béarnais de «La République des Pyrénées».
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/14/2143464-8-4-ans-prison-ferme-avoir-fait-sauter-distributeurs.html

De l'interpellation, le policier garde une attelle qui lui prend tout le bras gauche. Sa blessure au coude, dimanche, lui a valu 12 jours d'interruption temporaire de travail. Hier, il témoignait à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse où son agresseur était jugé pour «coups et blessures sur personne dépositaire de l'autorité publique». «Il m'a poussé avec sa main gauche, explique le policier. Je l'ai agrippé avec mon bras droit et l'ai entraîné dans ma chute. Je me suis blessé au coude gauche en tombant.»
Les faits remontent à dimanche aux premières lueurs du jour, en plein cœur de Toulouse, dans la rue Saint-Rome alors déserte. Une patrouille de la brigade anticriminalité croise un homme portant un gros sac. À leur vue, celui-ci se met à courir. Dans sa fuite, une cartouche de cigarettes s'échappe du sac… Les policiers parviennent à le rattraper, mais l'un d'eux chute avec l'individu. Son coude heurte alors violemment le sol. «Je ne l'ai pas poussé, se défend le prévenu. Je suis tombé et l'ai entraîné dans ma chute.» «Pourquoi vous êtes-vous enfui à la vue des policiers ?» demande à l'audience le président Vergne. «Je n'avais pas de papiers. J'avais peur.» Dans son sac, l'homme avait également 14 cartouches de cigarettes de contrebande, parfois incomplètes, soit 100 paquets. Plus un téléphone portable qui s'est révélé volé.
Pour la représentante du parquet, l'homme est de mauvaise foi. «Il a volontairement repoussé la personne qui l'entravait dans sa fuite. Voyez le gabarit du policier : 1,86 m, 86 kg. Et voyez les dégâts ! Il faut y aller fort.» Pour l'avocat du prévenu, les choses ne sont pas aussi claires : «Il a des écorchures sur les jambes. C'est donc qu'il est tombé en avant, et le policier est tombé sur lui.» La défense demande la requalification des coups et blessures en simple «rébellion». Elle ne l'obtiendra pas : le jeune homme, jusque-là inconnu de la justice, a été condamné pour contrebande, recel de vol et coups et blessures à six mois de prison, dont trois ferme.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/14/2143476-le-vendeur-de-contrebande-blesse-un-policier-3-mois-ferme.html

Une conductrice était jugée la semaine dernière pour des menaces contre un autre automobiliste, policier de son état. Elle contestait. Le tribunal lui a donné raison.
À la barre du tribunal correctionnel de Toulouse, la quinquagénaire a l'air déroutée. «Je ne reconnais pas ce qui m'est reproché. Je ne comprends pas pourquoi je suis là», affirme-t-elle. Le 9 septembre dernier, prise dans un bouchon dans Toulouse, elle a eu une altercation verbale avec un autre automobiliste. Ce qu'elle ne savait pas, c'est qu'il est policier. Mais pas en service.
Selon le procès-verbal, la conductrice «était en colère et a frappé au carreau de la voiture de la victime. Il lui a alors montré sa carte de policier et elle lui a dit je vais te planter, mon mari est gendarme, je vais m'occuper de ta carrière», lit à l'audience le président du tribunal Henri de Larosière de Champfeu. La prévenue, une infographiste de 53 ans, ne conteste pas avoir quitté sa Citroën Xsara pour toquer à la vitre d'un autre conducteur : «Il venait de me faire une queue de poisson par la gauche. J'avais eu très peur.» Mais elle conteste la suite. «Je n'ai jamais proféré ces menaces ! Il s'est énervé, il m'a dit qu'il allait appeler la police.» Puis, explique-t-elle, «tout est allé très vite, un véhicule de la BAC a serré le mien sur le côté, et ils m'ont emmenée au commissariat…»
Le président semble résolu à la croire. «Je vais te planter, c'est un vocabulaire que tout le monde n'a pas…» Le policier, pourtant partie civile, n'est pas là pour donner sa version des faits. «Je suis mécontente et gênée», admet la procureure Mona Popescu. «Descendre de voiture pour toquer au carreau, ce n'est pas acceptable. Mais la victime, elle aussi, a eu un comportement inacceptable. Il ne respecte pas le code de la route et il montre sa carte de policier alors qu'il n'est pas en fonction.» Contre toute attente, elle demande la relaxe. Au soulagement de la défense, assurée par Me Hugo Bouillet. «Dire de telles choses alors que le policier venait de lui montrer sa carte ? Elle n'aurait jamais pris un risque pareil. D'autant que son mari n'est pas du tout gendarme !» Il demande même des dommages et intérêts pour sa cliente, au titre du préjudice moral. «Vous ne pouvez pas», lui rappelle le président. Il relaxe tout de même la prévenue et déboute la partie civile.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/15/2144017-menaces-de-mort-sur-policier-une-automobiliste-innocentee.html

Cela fait un an quasiment jour pour jour que le corps carbonisé de Julie Martin, une infirmière nancéienne de 34 ans, a été découvert par la police dans un bois de la forêt de Clairlieu à Villers-lès-Nancy. Cela fait également un an que son compagnon, Hafid Mallouk, un agent d’assurance de 36 ans, est soupçonné de l’avoir tuée et se trouve en détention provisoire.
Ce mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy devait statuer sur l’opportunité de renouveler ou non son incarcération pour un an supplémentaire. Hafid Mallouk a donc été extrait de sa cellule et conduit devant trois magistrats de la chambre de l’instruction.
Calme et l’air moins éprouvé qu’au début de l’affaire, le trentenaire est toutefois resté quasiment silencieux. Il nie toujours être un meurtrier mais il a laissé ses avocats plaider sa cause, lors d’une audience publique.

« Retards injustifiés » du médecin légiste

« Il faut libérer Monsieur Mallouk », exhorte Me Liliane Glock. Avec son confrère, Me Alexandre Bouthier, elle insiste sur un argument massue : son client ferait les frais de la lenteur des investigations dans cette affaire.
La faute, semble-t-il, au médecin légiste qui a examiné les restes du corps de la victime et qui a mis près d’un an avant de rendre son rapport. Non seulement, cela n’a pas permis de déterminer comment l’infirmière a été tuée avant que son cadavre soit brûlé mais cela a bloqué la machine judiciaire pendant de longs mois. Me Glock enfonce le clou et dégaine une lettre écrite en janvier par la présidente de la chambre de l’instruction (actuellement en congés) qui épingle sévèrement « les conséquences désastreuses et particulièrement graves de ces retards injustifiés » du médecin légiste.
La juge d’instruction en charge du dossier a cependant tenté de rattraper le temps perdu en ordonnant en mai et juin toute une batterie d’expertises qui pourraient être cruciales. Il y a des tests génétiques sur un pull découvert près du foyer où a été brûlé le corps de Julie Martin ainsi que sur une éponge usagée et un couteau retrouvés dans l’appartement nancéien de la victime et de son compagnon. Il y a également des comparaisons entre des morceaux de plats ou de poterie retrouvés dans le brasier et d’autres, découverts dans le logement du couple.

Du sang dans le coffre

Il y a aussi et surtout des comparaisons entre des échantillons de terres prélevés dans la forêt de Villers et de la terre retrouvée sur la voiture d’Hafid Mallouk et sur une de ses paires de basket.
« Tout cela aurait dû être fait bien avant. On a l’impression d’être seulement au début de l’instruction. On se moque du monde », s’insurge Me Glock qui tente d’arracher la libération d’Hafid Mallouk.
« J’entends les critiques. Certaines sont justifiées. Mais une partie du retard pris par l’instruction est aussi due à l’absence d’explication de Monsieur Mallouk », tempère l’avocat général qui réclame un maintien en prison. Tout comme l’avocat de la famille de Julie Martin, Me Stéphane Massé qui estime que la procédure reste « dans un délai raisonnable » et a déjà permis des avancées. « On ne peut pas dire que rien n’a été fait », souligne Me Massé. Des expertises génétiques ont en effet déjà permis de recueillir un élément à charge contre Hafid Mallouk : du sang appartenant à sa compagne a été retrouvé sur un tapis de sol se trouvant dans le coffre de sa voiture.
Le meurtrier présumé a beau clamer son innocence et affirmer avoir découvert la disparition de sa compagne en se levant, le dimanche 29 juin 2014, il est incapable d’expliquer la présence de son sang dans son coffre.
Et en attendant le résultat des expertises complémentaires, la chambre de l’instruction a préféré, ce mercredi, le maintenir en détention pour un an de plus. Tout en précisant que l’instruction devrait être terminée d’ici huit mois. Histoire de mettre la pression sur la juge d’instruction et surtout les experts.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2015/07/15/pas-de-liberte-pour-hafid-mallouk-veqr

Un Agenais, âgée de 31 ans, a été condamné mercredi à 30 mois de prison dont 24 ferme pour trafic de drogue en récidive.

Le 5 mai dernier, il était interpellé gare du Nord, à Paris, par les agents des douanes, à la descente du train qui le ramenait des Pays-Bas. Particulièrement lesté puisque dans ses bagages les fonctionnaires ont retrouvé 270 grammes d'héroïne, 57 grammes de cocaïne et 28 grammes de produits de coupe. Avec la drogue ramenée, le trentenaire envisageait de satisfaire ses besoins personnels et ceux de quelques consommateurs de l'Albret.
Il a été maintenu en détention à la maison d'arrêt d'Agen où il était incarcéré depuis mai dans l'attente de son procès.
http://www.sudouest.fr/2015/07/16/lot-et-garonne-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-pour-trafic-de-drogue-2024123-3788.php

Les avocats de Cécile Bourgeon avaient déposé mi-juin une requête en nullité de la mise en examen supplétive du chef de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner en réunion ». Au cœur des débats le rajout par le parquet de la mention « en réunion » le 26 janvier 2015, alourdissant la charge pesant sur la mère de la petite fille.

"Aujourd’hui on se retrouve avec une poursuite de violence volontaire ayant entraîné la mort alors qu’en réalité au terme de l’instruction, il n’y a pas un seul élément mettant en cause Cécile Bourgeon. Il n’y a pas un seul élément tel qu’un témoignage ou une déposition d’un tiers qui pourrait permettre de penser qu’elle a été violente à l’égard de Fiona ou de l’un de ses enfants" a déclaré Maître Renaud Portejoie.

L’avocat de Berkane Maklouf, le compagnon de Cécile Bourgeon au moment des faits avait introduit la même demande. En attendant le résultat du pourvoi en cassation envisagé par Maître Portejoie, Cécile Bourgeon et Bekhane Maklouf seront présentés à la cour d'assises de Riom dans les mois prochains (mais les délais pourraient être rallongés de 2 à 6 mois en cas de recours en cassation) sous les même chefs d'inculpation. Les accusés pourraient alors être déclarés co-auteurs ou complices du crime
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/clermont-ferrand/affaire-fiona-la-cour-d-appel-rejette-la-requete-des-avocats-de-cecile-bougeon-770769.html

Après la relaxe en juin de la juge Isabelle Prévost-Desprez, poursuivie pour "violation du secret professionnel" dans l'enquête sur l'affaire Bettencourt, le parquet a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux.

Le parquet a annoncé jeudi avoir fait appel de la relaxe de la juge Isabelle Prévost-Desprez prononcée le 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bordeaux qui poursuivait la magistrate de Nanterre pour "violation du secret professionnel" durant l'enquête sur l'affaire Bettencourt. Celle-ci avait nié tout délit.

Le tribunal avait estimé ne pas disposer de "preuves suffisantes" contre la juge, soupçonnée d'avoir révélé les détails d'une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, le 1er septembre 2010, à un journaliste du quotidien Le Monde.

A l'audience, début juin, le ministère public avait conclu à la "faute déontologique" de Mme Prévost-Desprez et requis une peine de 5.000 euros d'amende.

http://lci.tf1.fr/france/justice/proces-bettencourt-le-parquet-fait-appel-de-la-relaxe-de-la-juge-8635341.html

La justice va-t-elle valider ou annuler les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes ? Les opposants à ce projet contesté doivent être fixés ce vendredi en milieu de journée.
Les principales associations contestant le transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi le tribunal administratif de Nantes en février 2014 contre quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt.

Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1650 hectares - Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci - pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire. Pour les opposants, cela se ferait au mépris de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

Lors de l'audience, le 18 juin, le rapporteur public (dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs) a préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants. Mais ces recours sont également soutenus par des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers.

Si, comme attendu, ces recours sont rejetés, la décision pourrait alors clore la longue série judiciaire et politique de l'aéroport nantais.

Un projet très longtemps contesté

Car le projet de construction d'un aéroport dans la région ne date pas d'hier. Dès 1963, alors que la ville de Nantes continue de s'étendre, un premier projet est étudié. Le but: faire de Nantes-Saint Nazaire une métropole attractive capable de concurrencer Paris.
Début des années 70, la crise pétrolière ainsi que les premières contestations du monde agricole forcent les autorités à mettre le projet entre parenthèses.

Repris en 2000 par le gouvernement Jospin, le dossier est étudié par un syndicat mixte d'études créé pour décider la faisabilité du projet. Sept ans plus tard, la construction de l'aéroport du Gand Ouest est confirmée, en dépit du Grenelle de l'environnement qui préconise le gel de création de toute nouvelle structure aéroportuaire.

En 2008, un groupe de contestataires occupent la Zone d'Aménagement Différé (renommée Zone à Défendre par les opposants au projet) et y installent un campement repris par des mouvements anarchistes. Le campement devient le symbole d'un mouvement de contestation contre les institutions, les «zadistes». Mais les nombreuses dégradations des lieux et intimidations mécontentent les riverains. Les affrontements entre les manifestants et les forces de police sont violents et indignent la Ligue de Droits de l'Homme. Leur délogement donnera lieu à de nombreuses altercations avec la police en 2012 et 2013.

La contestation prend alors de l'ampleur, rassemblant écologistes, agriculteurs, et partis d'extrême gauche. Le 24 mars 2012, entre 3000 et 10 000 manifestants accompagnés de 200 tracteurs prennent alors d'assaut les rues nantaises, et deux agriculteurs entament une grève de la faim qui durera trois semaines. C'est en août 2013 que la contestation atteint son point culminant rassemblant entre 12 000 et 30 000 opposants au projet créant une chaîne humaine autour de la zone. Au début du mois de juillet, le mouvement rassemblait encore des milliers d'opposants au projet.

Juridiquement, les multiples recours judiciaires des opposants au projet ont jusqu'ici toujours été rejetés.

La décision du tribunal de nantes, qui ne devrait pas être connue avant la mi-journée selon les différentes parties, intervient au lendemain d'un jugement favorable aux opposants d'un autre projet vivement contesté, la construction d'un Center Parcs à Roybon en Isère..

http://www.leparisien.fr/

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté aujourd'hui les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais, a-t-on appris auprès de leur avocat, Thomas Dubreuil.

"Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l'audience du 18 juin dernier", comme l'avait préconisé le rapporteur public, indique également le tribunal dans un communiqué.

Ces rejets interviennent après que le rapporteur public ait préconisé, le 18 juin dernier, le rejet des requêtes déposés par les opposants au projet de l'aéroport controversé. Les opposants à cet aéroports mène depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre la construction d'un second aéroport sur la commune de Notre-Dame-de-Landes, à proximité de Nantes.http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/07/17/97002-20150717FILWWW00091-notre-dame-des-landes-la-justice-rejette-les-recours.php

Le vol à l'étalage a failli tourner au drame ce 20 mai, au magasin Simply Market du boulevard de Suisse à Toulouse. Interpellée par des employés, la voleuse, au volant d'une Audi A3, n'avait pas hésité à rouler deux fois sur une caissière. Hier, elle a dû s'expliquer à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse.
«J'étais en pause et je la vois sortir du magasin, a raconté la victime. L'agent de sécurité était derrière elle et lui a demandé son ticket de caisse. Elle chargeait la voiture et était au téléphone avec des écouteurs.»
La caissière s'approche alors que la voleuse s'installe au volant, portière ouverte. «Elle a démarré en marche arrière. Je suis tombée. Elle m'a roulé sur le pied gauche alors que j'étais au sol. Puis elle a fait marche avant et m'a roulé dessus à nouveau. Elle pouvait l'éviter. Elle a fait ça sans pitié.» La jeune femme s'en sortira avec trois jours d'interruption totale de travail et une belle frayeur rétrospective.
Droite à la barre, dans une petite robe à pois, côte à côte avec sa victime, la voleuse, une mère de famille de 35 ans, ne se démonte pas. «Mon geste n'était pas volontaire. J'étais en stress, en panique. Je ne vois pas comment je peux écraser cette femme une deuxième fois, doute-t-elle malgré les certificats médicaux. Mais je regrette mon geste du fond du cœur. Je culpabilise, ça aurait pu être très grave.»
«Elle a continué sa manœuvre sans se préoccuper de ce qu'endurait la victime», fustige le procureur en requérant 12 mois de prison dont six avec sursis mise à l'épreuve pour cette multirécidiviste.
Pour la défense, Me Etelin a relativisé. «Elle n'est pas indifférente à la victime. Les choses n'ont pas pris la proportion d'un drame.»
La jeune femme a été condamnée à 15 mois de prison dont cinq avec sursis mise à l'épreuve. Elle n'a pas été placée en détention.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/18/2145887-voleuse-etalage-roule-deux-fois-vendeuse-tentait-arreter.html

Deux conductrices se souviendront longtemps de l'accident survenu le 27 avril 2014, à 1 h 15 du matin, sur l'autoroute A 62, à hauteur de Saint-Médard-d'Eyrans.
La première circule cette nuit-là au volant de sa Renault clio et est dépassée à très vive allure par une Citroën C5 qui la percute avant de finir sa course contre une glissière de sécurité. L'automobiliste est choquée mais pas blessée. Dans la Citroën cabossée, trois hommes s'extirpent et arrêtent une Opel Corsa. Au volant, une jeune femme de 20 ans, témoin de l'accident, voit un des trois hommes qui semble souffrir. Le trio demande à être emmené à l'hôpital. L'automobiliste les fait monter à bord mais, arrivée au niveau de Pondaurat, ceux-ci la débarquent sans ménagement en la tirant par un bras et par les cheveux.
Les trois hommes s'emparent alors de l'Opel et foncent vers le Lot-et-Garonne où leur famille réside. Ils abandonnent la voiture à Sauveterre-Saint-Denis, près d'Agen, après avoir pris soin de répandre de la poudre d'extincteur dans l'habitacle pour effacer toute trace.

Relaxe et deux ans de prison

C'est sans compter sur le travail des agents de la police technique et scientifique qui vont extraire un profil ADN sur l'Airbag de la C5. Il s'agit de celui de Paul Ricardo, 36 ans, qui portait un bracelet électronique au moment des faits. Il est interpellé avec Gabriel Espade, 37 ans. Les deux compères étaient semble-t-il accompagnés de Paul Espade, 25 ans, contre lequel un mandat d'arrêt a été lancé et qui est toujours en fuite à l'heure actuelle.
Gabriel Espade, soupçonné d'être le conducteur et l'instigateur de cette virée, est placé en détention provisoire en septembre 2014.
C'est détenu qu'il vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de vol aggravé et de mise en danger de la vie d'autrui. « On m'accuse d'un truc que je n'ai pas commis », se défend-t-il devant le président Alain Reynal qui l'interroge. Gabriel Espade a toujours nié les faits. Il affirme que la nuit de l'accident sur l'A 62, il s'occupait de son enfant hospitalisé à Agen. Ce que confirme son épouse. Son palmarès judiciaire noirci de 26 condamnations pour vols, recels et violences, ne plaide pas en sa faveur.
À la barre du tribunal, Paul Ricardo le met pourtant en cause mais dédouane Paul Espade et ne veut pas dire qui était le troisième larron. Pourtant l'ADN de ce dernier a également été découvert dans la C5. « Un des deux ment, constate avec fermeté le vice-procureur Sophie L'Angevin. Le mensonge n'est pas une infraction mais cela donne une connotation au dossier. »
Gabriel Espade, assisté de Me Pierre-Luc Receveur, sera finalement relaxé. Paul Ricardo a été condamné à deux ans de prison et Paul Espade à 18 mois.
http://www.sudouest.fr/2015/07/18/prison-ferme-pour-un-vol-avec-violence-2031344-2867.php

Vendredi matin s'est tenue la dernière audience correctionnelle au tribunal de grande instance de Cahors avant les vacances du palais. A la barre, des histoires de vols, de violences, de conduites sans permis, de non-paiements de pension alimentaire ou de blessures involontaires causées par des accidents de la route se sont succédé. Tristes chroniques de la vie ordinaire.
Face à la présidente Nelly Emin, souvent de très jeunes prévenus se présentent visiblement sans appréhension. L'un d'eux, âgé de 19 ans, est même venu à l'audience en short. Un autre du même âge ne semble pas beaucoup plus impressionné. Déjà connu des services de police, il a pourtant fait fort. Les faits remontent à tout juste un mois à Fontanes. Les gendarmes de Castelnau-Montratier le repèrent au volant d'une Peugeot 605, une voiture interdite de circulation et qui n'est même pas assurée. Cerise sur le gateau, le jeune conducteur n'a pas son permis et malgré les appels des gendarmes, refuse de s'arrêter. S'engage alors une course-poursuite dans les chemins du Sud Quercy. Arrivé chez sa mère, le fuyard court à travers champs. Il finira par sortir de sa cachette mais résistera avec violence à son interpellation. Trois gendarmes seront légèrement blessés tout comme lui. «Je n'étais pas violent, je voulais juste parler avec eux» a tenté de plaider le prévenu qui reconnaît avoir acheté cette voiture «100 euros» et la conduire sans permis «pour chercher du boulot». «Manifestement, c'est une habitude pour lui de conduire sans permis. Il se comporte en toute impunité» a souligné le Ministère public. Le prévenu a été condamné à deux mois de prison avec sursis avec une mise à l'épreuve de 18 mois, à une obligation de soins et à passer le permis de conduire.
Si certains prévenus se présentent avec aplomb, d'autres se font remarquer par leur absence. C'est le cas d'un SDF de 41 ans. Il était convoqué pour avoir le même jour insulté et menacé avec un couteau à huître un agent de la gare de Cahors puis le propriétaire du magasin Cahors Saveurs. Le commerçant, défendu par Me Touboul, est venu témoigner sa colère. «ça s'est passé le week-end de l'Ascension, quelle image on a donné de la ville !». Pour la SNCF et l'agent agressé, Me Briat du barreau d'Agen, a souligné le caractère «intolérable» des faits subis dans le cadre du travail. «Ce procès est presque inutile. Le prévenu n'est pas là. Quelle solution apporter ?» s'est-il interrogé. Le tribunal a condamné le SDF à 4 mois de prison assortie de l'interdiction de séjour dans le Lot pendant deux ans et l'interdiction de détenir ou porter une arme pendant trois ans, à verser l'euro symbolique et 500 euros au commerçant, 500 euros à la SNCF et 500 euros de dommages et intérêts à l'agent.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/19/2146273-tribunal-jeune-fuyard-permis-sdf-violent-barre.html

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
La municipalité « a deux mois pour interjeter appel », précise à l'AFP Me Delphine Krust, confirmant une information du Parisien.

La ville de Pontault-Combault visée

Dans cet ouvrage publié en 2011, Jérôme Morin, qui écrivait sous le pseudonyme d'Henri Rouant-Pleuret et avait masqué le nom de la municipalité visée, y dénonçait sa situation professionnelle à la suite d'une « mise au au placard ».
Il avait été mis à pied pour violation de son obligation de réserve en février 2013, avec suspension de son salaire, pour 18 mois dont 6 mois avec sursis, après la parution d'un article de presse faisant le lien avec la ville de Pontault-Combault.« La ville de Pontault-Combault n'a pas encore (pris) sa décision sur le jugement de M. Morin », a indiqué par téléphone le cabinet de la maire PS Monique Delessart, qui tranchera « après s'en être entretenue avec le conseil de la ville, l'administration et les élus ».
« C'est ce qu'on attendait depuis deux ans et demi », s'est félicité M. Morin, qui compte rencontrer très rapidement Mme Delessard, pour discuter de sa réintégration. « Je souhaite un boulot en adéquation avec mes compétences », a expliqué ce cadre de 41 ans spécialiste des questions environnementales. Il va également demander à la municipalité le remboursement de ses salaires non perçus sur la période « et une indemnisation supplémentaire pour avoir été traîné dans la boue », selon son avocate.
Il doit reprendre ses fonctions le 1er décembre après avoir purgé une seconde mise à pied de six mois, décidée en juin 2014 et qu'il n'avait pas contestée en justice, après la réédition de son pamphlet sous un nouveau titre: «On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort», selon l'avocate.

http://www.20minutes.fr/paris/1653679-20150718-justice-donne-raison-auteur-abruti-fonctionnaires

Deux agressions à l’arme blanche en moins d’une semaine, dans le Pays de Montbéliard ! Après l’épisode des Forges d’Audincourt (notre édition de jeudi), c’est à Montbéliard, Quai des Tanneurs, qu’un adepte du couteau a sévi.
Dans la nuit de vendredi à samedi, il y avait pas mal de ramdam autour d’une enseigne qui suscite régulièrement des plaintes du voisinage. Un Boroillot de 42 ans, natif du Val-de-Marne semblait passablement éméché. Ce qui a incommodé un autre client qui l’aurait invité à se calmer fissa. Les remarques ont eu l’effet inverse et le quadragénaire aurait balancé un coup de poing au visage d’un Bethoncourtois qui fêtera ses 38 ans à la fin du mois.
Ce solide gaillard, qui n’a pas l’habitude de s’en laisser compter, aurait répliqué. Un début de bagarre aurait débuté. C’est alors que le Boroillot a sorti sous couteau et l’a planté dans le tibia de son rival.
Placé en garde à vue, il a reconnu le geste mais livré des explications édulcorées concernant la scène et le contexte. Il dit avoir reçu une pluie de coups. C’est pour se dégager qu’il aurait sorti son arme et qu’il aurait choisi de piquer dans la jambe, sachant qu’il ne risquait pas de mettre en danger la vie de son adversaire.
Une version qui est loin d’être confirmée par les témoins. Quant à la victime, elle a toutefois dû être opérée. Preuve que le coup n’était pas aussi anodin que cela.
Présenté dimanche matin au procureur de permanence, le Boroillot est ressorti libre. Il est placé sous contrôle judiciaire. L’enquête se poursuit pour tenter de faire la lumière sur une histoire qui s’additionne à la longue liste des récriminations des habitants du Quai des Tanneurs.
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/07/19/coup-de-couteau-au-tibia-a-montbeliard

Agen : 6 ans pour la mort d'Eva

André Siatte huissier aux assises à Nancy pendant 19 ans

« J’ai aperçu les sandalettes de l’enfant »

«Je vais décapiter du monde» : un agent de sécurité condamné

«Bain de sang»

Rien d'un terroriste

Trois mois avec sursis

Ain - Rhône. ERDF condamné à verser 45 000 euros à la famille d’un de ses employés

Handicapé après une chute: la Société des courses de la Côte d'Azur condamnée

Pénalités de Sarkozy payées par l'UMP: Le parquet requiert le non-lieu

De 8 à 4 ans de prison ferme pour avoir fait sauter les distributeurs

Le vendeur de contrebande blesse un policier : 3 mois ferme

Menaces de mort sur policier : une automobiliste innocentée

Infirmière calcinée : pas de liberté pour Hafid Mallouk

« Retards injustifiés » du médecin légiste

Lot-et-Garonne : condamné à deux ans de prison ferme pour trafic de drogue

Affaire Fiona: la cour d'appel rejette la requête des avocats de Cécile Bourgeon

Procès Bettencourt : le parquet fait appel de la relaxe de la juge Prévost-Desprez

Notre-Dame des Landes : décision aujourd'hui sur les recours des opposants

Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette les recours des opposants

La Voleuse à l'étalage roule deux fois sur la vendeuse qui tentait de l'arrêter

Gironde : prison ferme pour un vol avec violence sur l'autoroute

Relaxe et deux ans de prison

Tribunal : un jeune fuyard sans permis et un SDF violent à la barre

La justice donne raison à l'auteur de «Abruti de fonctionnaire»

La ville de Pontault-Combault visée

Agressions à Montbéliard