Affaires et procès

L’émission L’Heure du Crime, présentée tous les jours à 14 heures, sur RTL, par Jacques Pradel, se penche ce mardi 4 sur un dossier qui a défrayé la chronique judiciaire picarde : l’affaire Lemaire, du nom de cet habitant de Longueil-Annel (Oise), tué en novembre 2008 sur instruction de sa femme, par les deux amants de cette dernière. Parmi les invités figurent Me Murielle Bellier, du barreau de Compiègne, et Me Hubert Delarue, du barreau d’Amiens.

Cette émission sera également, pour Jacques Pradel, l’occasion d’évoquer le recueil de chroniques Coups de barre, de notre confrère Tony Poulain, dont l’animateur-journaliste de RTL a rédigé la préface.

«L’Heure du Crime» exhume un dossier picard ce mardi, sur RTL

Cette agression a eu lieu en plein jour, dans une rue du quartier Saint-Seurin, vendredi.

C’est une jeune femme bouleversée qui a déposé à la barre devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Bordeaux, hier. Malgré son émotion toujours vive, Laura (1) a tenu à se présenter face à son agresseur.

Avant vendredi dernier, Hans Gonekalo était un inconnu pour elle. Elle avait bien croisé quelques fois cet homme âgé d’une trentaine d’années dans son quartier, à Saint-Seurin, à Bordeaux. Il s’y était installé depuis peu. Elle avait bien entendu des voisins s’étonner du comportement parfois déroutant de ce trentenaire, qui passait ses journées à errer dans les rues. Mais rien ne lui laissait penser qu’il puisse l’agresser sexuellement. Ce fut le cas, vendredi, en pleine journée.

Secourue par une commerçante

Il est 14 heures quand Laura rentre chez elle, après une journée de travail. La jeune femme marche dans la rue et n’est qu’à quelques mètres de son domicile quand elle croise la route de Hans Gonekalo. Il lui demande une cigarette. Elle refuse. « ça m’a excité », lâche le prévenu depuis son box.
L’homme se jette sur elle, la bloque contre un mur, parvient à glisser une main sous son tee-shirt et tente de faire de même sous son pantalon. Alertée par les cris de la victime, une commerçante sort de sa boutique. « Ma cliente doit son salut à cette dame », souligne l’avocate de la partie civile, Me Marie Rémy. Les deux femmes se réfugient dans le commerce pour appeler la police. Hans Gonekalo revient à la charge, s’acharne sur la sonnette et tente de forcer la porte. « Pour m’excuser », affirmera-t-il devant les policiers qui l’interpellent, peu après.

Six mois de prison ferme

Cheveux colorés coupés courts, l’homme au physique juvénile avance des arguments étonnants. Face au tribunal, il parle de Bordeaux, ville qu’il ne porte pas dans son cœur et où il vit depuis cinq ans, et semble sous-entendre que ce mal-être puisse avoir un lien avec son passage à l’acte. Vingt minutes avant l’agression de Laura, il avait tenté de tripoter une adolescente, dans le quartier.
Sociopathe et schizophrène, l’homme, sous curatelle, est suivi depuis des années. Jusqu’alors, il n’avait jamais fait parler de lui en ce sens. Malgré ses pathologies, l’expert-psychiatre estime qu’il avait tous ses esprits au moment des faits et n’exclut pas « une dangerosité potentielle en cas de non-prise de ses traitements ».
Une personnalité « inquiétante », considère le vice-procureur Géraldine Bouzard pour qui « si rien n’est fait, il recommencera ». Elle requiert une peine « lourde » : deux ans de prison dont un an avec sursis et maintien en détention. « La solution n’est pas une incarcération aussi longue mais une peine qui prenne compte de la fragilité sociale et psychologique de cet homme », réplique en défense Me Myriam Guendez.
Hans Gonekalo a finalement été condamné à un an de prison dont six mois assortis d’un sursis avec une mise à l’épreuve de deux ans. Celle-ci lui interdit d’entrer en contact avec la victime et de résider à Bordeaux, l’oblige à suivre des soins et à travailler. Le tribunal a ordonné son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et son maintien en détention.
(1) Le prénom a été modifié
Lire sur le journal sudouest.fr

bordeaux : elle refuse une cigarette à un passant, il se jette sur elle

A Vieille-Brioude, en Haute-Loire, des parents ont porté plainte contre deux enseignantes pour « violences sur mineurs par personne ayant autorité ». L'enquête aurait mis au jour des méthodes d'un autre temps. Les deux prévenues comparaissent ce mardi devant la justice.

Des claques derrière la tête, des cheveux tirés, des punitions dans le couloir. Voilà ce qui est reproché aux deux enseignantes de 55 ans de cette école publique. L'affaire a démarré en novembre dernier avec une première plainte d'une maman d'élève. En tout, les faits concerneraient sur 12 enfants et se seraient déroulés sur plusieurs années, entre 2013 et 2016.
Des violences physiques et psychologiques qui conduisent, ce mardi 4 avril, ces enseignantes à la barre du tribunal correctionnel. Pourtant, à l'école de Vieille Brioude, certains soutiennent les institutrices.

Deux syndicats ont fait signer une pétition et organisé un rassemblement de soutien qui a réuni 250 personnes le 28 janvier dernier, notamment des parents et d'anciens élèves de l'école. Violence ou méthodes musclées et d'un autre temps ?
L'avocat des deux enseignantes parle lui de « deux institutrices exemplaires » et de chasse aux sorcières. Les deux quinquagénaires sont actuellement en arrêt maladie.

Elles encourent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Une autre enseignante et une employée de l'école maternelle feront par ailleurs l'objet d'un rappel à la loi pour non dénonciation de ces faits.

A partir de ce mardi 4 avril, un père de famille, aujourd’hui âgé d’une quarantaine d’années, comparaîtra devant les jurés de la Cour d’Assises de l’Eure (Evreux) pour un triple homicide.

Rappel des faits

A Claville (Eure), le 26 juin 2014, parce qu’il ne supportait pas que sa femme lui ait annoncé son intention de le quitter, cet ancien agent territorial aurait tué au couteau son épouse de 33 ans et ses deux petites filles, respectivement âgées de 5 et 11 ans.
Dans sa folie meurtière l’homme aurait également grièvement blessé son fils âgé de 15 placé plusieurs jours en soins intensifs au CHU de Rouen.
A l’époque, les gendarmes avaient qualifié cette affaire de “véritable massacre”.

Les experts ne semblent pas s’accorder pour affirmer si l’accusé était atteint d’une altération du discernement au moment des faits. Si la responsabilité pénale du père de famille est acquise, à l’audience, les débats entre les différents collèges de psychiatres devraient permettre de statuer sur une atténuation, ou pas, de cette responsabilité.
L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité.Normandie
Eure
Evreux

Vous êtes prévenu d'avoir…». Hier, la présidente du tribunal de grande instance, Sophie Mollat, obligée de reprendre de temps à autre son souffle, a énuméré durant presque 10 minutes les faits reprochés à Nabil Aidi.
Âgé de 34 ans et incarcéré depuis 14 mois au Pontet (84), l'homme a multiplié les escroqueries à la carte bancaire selon une méthodologie bien huilée. Recette totale entre juin 2015 et le 16 février 2016, jour durant lequel il a été interpellé après une tentative de fuite, 24 100 €.
Nabil Aidi opère les samedis et dimanches, jours durant lesquels les banques sont fermées. Juste après qu'une personne a retiré de l'argent au distributeur de billets automatique, le voleur annonce à sa victime qu'un billet de 10 € a finalement été «avalé» par la machine, que la chose vient juste de lui arriver et, qu'il suffit de remettre sa carte bancaire dans le distributeur pour récupérer son dû.
Ensuite avec dextérité, Nabil Aidi, après avoir noté le code de celui qui réintroduit sa carte bancaire dans la machine, échange celle-ci contre une fausse. Aussitôt, l'homme fait des retraits d'argent et surtout, il investit fortement dans des paris sportifs en prenant toutefois la précaution de ne jamais miser sur des gains unitaires dépassant 300 €, ceci pour éviter de laisser des traces bancaires. Plus de 55 000 € seront ainsi «gagnés».
S'il est confondu, c'est parce que la gérante du débit de tabac de Pezens trouve anormal que tant d'argent soit investi dans son établissement sur des paris sportifs.
Son compagnon policier va suivre discrètement Nabil Aidi jusqu'à sa voiture dont il notera l'immatriculation. L'auto est louée. Elle appartient à la compagne de Nabil Aidi. Celui-ci utilisera jusqu'à 9 voitures de location pour éviter d'être reconnu. Lorsque les forces de l'ordre l'ont interpellé, il possédait notamment 6 téléphones portables, un dispositif pour falsifier les cartes bancaires, des cartes vierges et, dans l'auto de sa compagne, la casquette qu'il portait systématiquement pour ne pas être reconnu sur les vidéos tournées lors des retraits d'argent.

«Un job pas une addiction

Face au tribunal, l'homme plaidera son addiction au jeu, expliquant de la sorte son comportement, tout en précisant qu'il n'avait pas conscience de porter tort aux personnes escroquées, en raison des remboursements effectués par les assurances des banques. Réponse de la présidente : «Organisé comme vous l'étiez, c'était plutôt votre job qu'une addiction…».
Le ministère public réclamera 2 ans et 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, la révocation d'un précédent sursis pour des faits similaires. Quant à sa compagne et «complice», le procureur requerra une amende de 2000 € dont la moitié assortie de sursis. Pour le second complice ayant notamment encaissé des gains sportifs issus des jeux financés illicitement par Nabil Aidi, le ministère public avancera 150 jours-amendes à 10 € chacun.
Le tribunal suivra en grande partie ces réquisitions. En totalité pour Nabil Aidi.
Le casier judiciaire de sa compagne ne sera pas marqué par la condamnation des 2 000 € qu'elle devra payer en intégralité.
Quant au second complice, il sera condamné à 4 mois d'emprisonnement assorti de sursis, plus 1 000 € d'amende.

Carcassonne

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/05/2550214-24-000-e-escroquerie-cb-deux-ans-demi-prison.html#D3Bmp132SXglXdX5.99

Moulé dans un marcel gris, tricot résolument insolite dans un box de comparution immédiate, Kevin, qui vient de terminer « une formation de coach sportif », les montre, ses muscles et ses imposants pectoraux. Sur l’un de ses bras, ce tatouage : « Seul Dieu peut me juger ».
En attendant le jugement dernier, ce Toulois de 27 ans est poursuivi pour des menaces de mort envers son ancienne compagne et son nouveau compagnon. Le couple, qui réside en Alsace, est harcelé depuis que Kevin est sorti de prison, fin janvier. Des appels incessants, des SMS qui font froid dans le dos : « La prochaine fois, je prends perpétuité car j’enlèverai la vie de tous tes mecs, sale chienne ! », « Mon pote, tu vas le regretter, ce n’est pas la prison qui m’arrête » ou encore « Je ferai de votre vie un enfer ». Kevin accompagne cet ultime message d’une photo de lui - en marcel déjà -, avec un pistolet et une cartouche…
Les textos sont écrits en langage SMS d’ado. « Ce qui intéressant, c’est que tous les mots ont une écriture spéciale », relève la présidente Capron.
« J’étais énervé. J’ai passé 2 ans et demi avec elle, elle me connaît, elle sait ce qui va me faire monter dans les tours. Mais elle l’a cherché, elle m’a fait pas mal de crasses ». Kevin et son ex-compagne se sont séparés en 2014 quand il a été incarcéré une nouvelle fois. « Elle m’a alors volé tous mes meubles, a tout vendu, et m’a aussi fait des dettes ».
Le casier de Kevin, sous le coup d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ? Une catastrophe. 19 mentions. Et pas des moindres : vols aggravés, destructions, extorsions avec violences, atteinte sexuelle, enlèvement, violences sur ascendant. « Il a bénéficié de 4 SME, mais a mis cette aide en échec », souligne Pierre Kahn, le procureur, qui requiert 6 mois ferme et la révocation « partielle » d’un ancien SME de 18 mois.
« Mon client ne parvient pas à s’exprimer », assure Me Jean-Thomas Kroell. « Ses propos ne reflètent pas sa pensée, il n’a pas voulu menacer. Il a simplement essayé de faire passer son agacement ».
Le jugement - 6 mois avec mandat de dépôt, mais pas de révocation du SME - ne semble guère plaire à Kevin. Certes, il lance bien un « Ciao » à la présidente mais, en même temps, lui adresse un doigt d’honneur…
Menaces de mort par SMS : 6 mois ferme
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2017/04/06/menaces-de-mort-par-sms-6-mois-ferme

Depuis qu’il a tiré sur sa tante en mai 2013, la ligne de défense de cet homme d’une quarantaine d’années n’a pas changé. Occupé à chasser des lapins avec sa carabine sur un terrain de Bresles (Oise), il avait tiré sur sa tante en croyant voir surgir un mammifère.

« Quelle taille font les lapins à Bresles ? »

D’après Le Parisien, cette version des faits n’a convaincu personne, des gendarmes qui l’ont interpellé jusqu’au juge d’instruction. « Quelle taille font les lapins à Bresles ? » l’a questionné la présidente du tribunal de Beauvais, qui semblait elle aussi avoir du mal à croire cette théorie.
L’expert balistique convié à la barre a lui aussi mis en doute l’argumentation du suspect. Il explique que la victime se trouvait juste en face du tireur, et qu’il est impossible qu’il ne l’ait pas clairement identifiée.

Le coup de feu serait parti à l'issue d'une dispute

De plus, la juge a remarqué que l’arme utilisée, une carabine .22 long rifle, était disproportionnée pour chasser les lapins. « Vous vous prenez pour un tireur d’élite ? » a-t-elle sèchement demandé au prévenu.
D’après des témoins, le coup de feu serait survenu après une dispute entre l’homme et sa femme. La tante se serait alors approchée pour le calmer, et c’est à ce moment-là qu’elle aurait reçu une balle en plein sternum. Le tireur a été condamné le 4 avril à dix-huit mois de prison ferme par le tribunal de Beauvais.

Justice

http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

Mis en examen en janvier 2013, Willy Bardon, principal suspect dans le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, a passé plus d'un an et demi en détention provisoire derrière les barreaux. Sorti de prison en avril 2014, il avait été placé sous contrôle judiciaire et assigné à résidence avec port d'un bracelet électronique.

Willy Bardon est le seul accusé dans l'affaire Elodie Kulik. Une affaire dont le parquet d'Amiens a décidé de clore l'instruction en février dernier après 14 ans d'enquête et pour laquelle il n'y a toujours pas eu de procès.
Elodie Kulik, 24 ans, directrice d'une agence bancaire à Péronne (80), avait été violée puis étouffée en janvier 2002. Son corps avait été retrouvé en partie calciné dans un champ à quelques kilomètres, à Tertry (80).

Avant d'être tuée, la jeune femme avait eu le temps d'appeler avec son téléphone portable les pompiers qui avaient distingué, derrière la voix de la victime, au moins deux voix d'hommes avec un fort accent picard.

10 ans plus tard, l'enquête avait connu un tournant avec l'identification par recoupement d'ADN d'un suspect, Grégory Wiart, mort dans un accident de voiture quelques mois après le meurtre. Willy Bardon était l'un de ses amis.
La voix de Willy Bardon avait été reconnue sur l'enregistrement par l'ancienne compagne de Grégory Wiart et 5 des 6 hommes placés en garde
à vue en même temps que lui en janvier, ainsi que dans une première expertise. C'est la seule preuve contre Willy Bardon.

Le mis en examen lui-même avait dit aux enquêteurs que la voix sur la bande-sonore ressemblait à la sienne, avant de nier les faits
Hauts-de-France

Cela fait six ans que la jeune Céline Tondo est décédée des suites d'une opération à l'hôpital. Pour autant, le dossier judiciaire avance puisque l'instruction est terminée. Le gynécologue mais aussi le Chic Castres-Mazamet sont mis en examen.
l y aura tout juste six ans demain que Céline Tondo, jeune Castraise âgée de 34 ans, est morte des suites d'un accident médical pendant une intervention chirurgicale réalisée au bloc opératoire de l'hôpital du Pays d'Autan qui venait à peine d'ouvrir depuis quelques semaines.

Il s'agissait d'une banale intervention chirurgicale qui s'est mal passée : la jeune femme a subit une cœlioscopie ce 8 avril destiné à lui permettre d'avoir un second enfant. Durant l'intervention, le gynécologue-obstétricien aurait alors accidentellement sectionné une artère entraînant une hémoragie. Un peu plus tard, les efforts pour tenter de la ranimer par les différentes équipes qui l'ont prise en charge n'ont pu la sauver.

Trois expertises ont été réalisées depuis l'ouverture du dossier auprès du juge d'instruction de Castres et elles divergent sur la responsabilité de chacun dans le décès. Dès octobre 2013, le gynécologue avait été mis en examen pour «homicide involontaire» mais il y a quelques semaines, c'est aussi l'hôpital du Pays d'autan qui à son tour a été mis en examen dans le dossier (lire ci-contre). Maître Georges Catala, l'avocat de la famille Tondo ajoute : «Effectivement il y a eu un supplétif. Le juge d'instruction a rendu son ordonnance de fin d'instruction et le dossier est maintenant entre les mains du Procureur de la République qui doit donner ses réquisitions d'ici quelques semaines à peine en principe. Nous espérons que tout cela va avancer car cela fait maintenant six ans que ces pauvres gens de la famille Tondo attendent un procès.»
ne fois que le Procureur aura remis au juge d'instruction ses réquisitions, ce dernier pourra alors (ou pas) renvoyer tout ou partie des mis en examen devant le tribunal correctionnel.

Un pas important donc de franchi dans un interminable déroulement judiciaire.

Castres
http://www.ladepeche.fr/communes/castres,81065.html

Le tribunal correctionnel de Narbonne vient de condamner Yolande Moustrou, soupçonnée d'avoir poussé au suicide deux de ses anciens amants, à trois ans de prison ferme. Son ex-mari écope lui de deux ans de prison ferme. Un mandat de dépôt a été ordonné pour la principale accusée, qui ne s'est pas présentée à son procès.
Le procureur de la République avait requis trois ans ferme contre celle qui avait été surnommée la Veuve Noire avec mandat d'arrêt ainsi que 200 000 € d'amende. La peine requise pour son complice, son ex-compagnon, était de trois ans dont un an avec sursis et 100 000 € d'amende.
A 14 heures, au palais de justice de Narbonne, le procès de la "Veuve noire" avait débuté ce jeudi sans la présence de la principale prévenue, excusée pour raisons de santé, certificat médical à l'appui.
Quelques instants avant l'audience la soeur de l'une des victimes, Dominique Favorito avec les fils de son frère disparu attendaient depuis douze années ce procès
LIRE SUR LE JOURNAL lindependant .fr
Narbonne: la "veuve noire" condamnée à trois ans de prison ferme

En évoquant les faits, la victime de menaces de mort réitérées a perdu son sang froid, ce jeudi, et allongé un coup de poing au visage de l’accusé, avant d’être évacué par l’escorte de celui-ci.

Après les menaces de mort à l’encontre du substitut du procureur de Dax, la semaine dernière, nouvelle affaire où les mots sont heureusement allés plus loin que les gestes. Deux témoins du procès qui s’est déroulé au procès d’assises de Mont-de-Marsan la semaine dernière, à l’issu duquel Richard Pons a écopé de dix-huit ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en récidive, se sont mutuellement menacés, et ce dès la sortie de l’audience, jeudi dernier. Mais c’est un coup de fil passé en pleine nuit chez les grands-parents du deuxième qui a définitivement mis le feu aux poudres

Après avoir présenté les faits, le président du tribunal de Dax a donné la parole à l’accusé, un jeune père de famille de 43 ans, puis a appelé la victime à la barre. Les deux hommes se sont donc retrouvés épaule contre épaule, et la victime des menaces de mort n’a pas su se maîtriser, assénant un coup de poing au visage de l’accusé. L’audience a été suspendue, puis a repris, tout en respectant entre les deux hommes une certaine distance de sécurité. "Les deux protagonistes n’ont pas beaucoup dormi depuis huit jours", notait la défense…
L’accusé, se disant lui-même victime de pressions, a été condamné à six mois de prison et 250 euros de dommages et intérêts, mais a également été invité à porter plainte pour ce coup de poing. La victime, quant à elle, a été rappelée à l’ordre, la substitut du procureur indiquant qu’elle sanctionnerait "immédiatement et sévèrement tout nouveau dérapage."
http://www.sudouest.fr/2017/04/06/tribunal-de-dax-la-victime-frappe-l-accuse-pendant-l-audience-3343363-3452.php

Lucie est restée une énigme. Cette jeune fille de Vandœuvre a été jugée durant deux jours, à huis clos, par la cour d’assises de Nancy. Son crime a été décortiqué. Le 18 décembre 2012, alors qu’elle n’avait que 17 ans, elle a enlevé un nouveau-né, le petit Lucas, à la maternité régionale de Nancy. Pas de doute là-dessus.
Lucie a été vue par des témoins, juste après le kidnapping. Elle a été filmée par des caméras de surveillance alors qu’elle rentrait chez elle avec l’enfant serré dans ses bras. Et le bébé a été retrouvé le lendemain à son domicile.
Si le déroulement des faits ne souffre que peu de discussion. En revanche, ce qui s’est passé dans la tête de la ravisseuse, jeune fille effacé au physique ordinaire, demeure mystérieux. Durant l’enquête, la jeune femme a multiplié les déclarations contradictoires sur son mobile. Elle a d’abord parlé d’une grossesse suivie d’une fausse couche qu’elle aurait gardée secrète. Mais cela n’a pas résisté aux investigations. La jeune femme n’a jamais été enceinte. Elle n’a donc jamais voulu enlever un bébé pour « remplacer » celui qu’elle avait perdu. Lucie a ensuite prétendu avoir été victime d’une grossesse nerveuse. Elle aurait longtemps cru qu’elle était enceinte et lorsqu’elle aurait pris conscience qu’il n’en était rien, elle aurait essayé de combler son envie de « materner » en enlevant le petit Lucas.
Elle a ensuite parlé d’une grossesse inventée pour se protéger de la soi-disant violence de son compagnon. Elle a également affirmé avoir obéi à des voix qui lui ordonnaient de « prendre » le bébé.

Fragilité psychiatrique

Son interrogatoire à la barre des assises n’a pas apporté plus d’éclaircissement. Il a même tourné court après un clash entre la présidente Hologne et l’avocate de la défense, Me Glock.

Les parents du petit Lucas n’ont donc pas eu les explications qu’ils espéraient. « Ils n’étaient pas dans un état d’esprit de vengeance. Leur enfant est en bonne santé et n’a pas de séquelle. Ils espéraient juste que ce procès leur permettrait de comprendre pourquoi l’accusée l’a enlevé. Sur ce point, ils n’ont pas eu de réponse et ils repartent déçus », commente Me Alexandre Rolland, l’avocat du père et de la mère de l’enfant kidnappé.

« Ma cliente est dans l’impossibilité d’en dire plus », indique, pour sa part, l’avocate de la défense. C’est dans son profil psy très tourmenté qu’il faut chercher les raisons du passage à l’acte de l’accusée. L’avocat général Cédric Laumosne a tenu compte de cette fragilité psychiatrique et a réclamé une peine très modérée : pas de prison mais un suivi sociojudiciaire durant 7 ans avec une injonction de soins. Les jurés ont été plus sévères. Verdict : 5 ans de prison avec sursis en plus du suivi sociojudiciaire de 7 ans.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/04/08/du-sursis-pour-la-kidnappeuse-du-petit-lucas

Du sursis pour la kidnappeuse du petit Lucas

« Ça n’arrive qu’à lui ! » En attaquant son réquisitoire, le procureur Olivier Glady admet être « moqueur ». Il ne croit pas un instant le prévenu quand celui-ci affirme n’avoir fait que « trouver » le portable et l’enceinte. C’est du recel d’un vol dont il doit répondre devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
Multirécidiviste (11 mentions à son casier judiciaire), ce qui ne plaidera pas en sa faveur lors du jugement, l’homme âgé de 23 ans est actuellement incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel après une précédente condamnation prononcée le 1er décembre dernier.

Une géolocalisation pour repérer le portable

Le méfait se produit en août 2016. Une touriste découvre que la tente qu’elle a plantée au camping de Bar-le-Duc a été visitée entre le 15 et le 17. Plusieurs choses ont été dérobées : un téléphone très coté et une enceinte donc, mais aussi une montre et un jean.
La victime procède à une géolocalisation de son mobile et le repère en centre-ville. On a cherché à le bazarder dans un magasin spécialisé dans l’achat-vente d’objets d’occasion, sans y parvenir avec le refus opposé par le gérant.
Une vidéo permet d’identifier une femme bien connue des policiers, lesquels remontent à son compagnon via son compte Facebook. Interrogée, après une interpellation en flagrance, elle dira que le portable lui a été offert.
Le petit ami le répète à la barre : « Je n’ai rien volé. J’ai trouvé tout ça sur un banc. » Une déclaration pas du tout convaincante pour le parquet qui requiert une peine de quatre mois de prison assortie d’un mandat de dépôt dans la continuité de celle actuellement purgée, prévue pour s’achever le 7 novembre. Le juge ne l’a pas davantage cru qui a infligé cinq mois ferme « vu la gravité des faits et la personnalité » de l’individu.
La revente du téléphone volé avait échoué
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2017/04/08/la-revente-du-telephone-vole-avait-echoue

Le jeune homme massif qui s'avance à la barre est impassible. Du moins en apparence. Robin P., 22 ans, est poursuivi pour homicide involontaire sur le RD939 en direction de Saint-Lary. Ce 25 juillet, Robin P. arrive du Tarn, où il réside, pour prendre son service de cuisinier saisonnier à Saint-Lary. Il est 8 h 10 du matin, la route est droite est dégagée. Soudain, la voiture de Robin se déporte, franchit la ligne blanche et vient percuter de plein fouet et à toute allure celle de Carole Duthu, qui se rendait elle aussi à son travail. La mère de famille est tuée sur le coup. Si le jeune homme n'a aucune condamnation sur son casier, son relevé d'information routière est en revanche éloquent : trois excès de vitesse et un téléphone au volant. Et quand on lui demande de raconter ce qui s'est passé, c'est presque le silence : «Je ne me souviens de rien ou très peu. Seulement de l'airbag qui s'ouvre. C'est tout. Mais j'ai déjà fait des malaises vagaux». Le hic, c'est qu'aucun certificat médical, aucun examen, aucun traitement de fond, ne viennent étayer ses dires. À son travail, on a vérifié : aucun malaise. Des signes avant-coureurs peut-être ? Non, jamais, répond le jeune homme. Le procureur Serfass a une autre explication : «Il avait fait la fête ce week-end-là, chez lui, à Albi. Il a très peu dormi la nuit précédente, il s'est levé à 6 heures pour être au travail à Saint-Lary. Il est fort possible qu'il se soit endormi. Ou peut-être un malaise après tout. Mais il y a eu faute. Cela dit, la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute et non pas aux conséquences, même si elles sont extrêmes».
Pour la défense, Me Bernès-Cabanne va reconnaître «qu'il aurait été bien plus détestable s'il y avait eu de l'alcool ou des stupéfiants. Mais là, rien. Il s'est endormi ou il a eu un malaise, mais il assume. Ce n'est pas un délinquant routier. Lui aussi a été bouleversé par cet accident absolument dramatique, au point qu'il n'a pas pu reprendre son travail».
Sur le banc des victimes, «c'est l'incompréhension la plus totale. On ne veut pas charger M. P., mais faire part de la détresse de la famille. Et l'avoir en face de soi n'est pas une source de réconfort. C'est très compliqué à vivre».
Le tribunal va suivre les réquisitions à la lettre : 1 an de prison avec sursis, 1.900 € d'amende en tout et annulation du permis de conduire.
Tarbes
http://www.ladepeche.fr/communes/tarbes,65440.html

L’association de la presse judiciaire (APJ) publie sur son site Internet un calendrier – régulièrement remis à jour – des principaux procès qui se dérouleront dans les mois à venir, en France. Voici la liste concernant Paris et la région Ile de France.

MARS
Du 6 au 10/03 – Procès du policier Damien Saboundjian pour avoir tué Amine Bentounsi – Cour d’assises d’appel – Paris

Du 7 au 17/03 – Procès de l’affaire du vol de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres – Tribunal correctionnel – Paris

Le 10/03 – Jugement de C Diakhabi et RJ Joachin pour leur départ en Syrie – Tribunal correctionnel – Paris

Le 13/03 – Procès de Sonia Imloul pour détournements de biens – Tribunal correctionnel – Paris

Du 13 au 31/03 – Procès de Carlos pour l’attentat du Drugstore Publicis – Cour d’assises spéciale – Paris

Du 14 au 31/03 – Procès du « tueur de l’Essonne » Yoni Palmier – Cour d’assises d’appel – Paris

Le 16/03 – Jugement d’un restaurateur de Tremblay pour discrimination raciale – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 23/03 – Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

Le 22/03 – Décision sur les délais de jugement excessifs aux prud’hommes de Meaux – Tribunal d’instance – Meaux

Le 27/03 – Jugement de l’Etat pour faute lourde dans l’enquête sur la filière agricole dans l’affaire Erignac – TGI – Paris

28/03 – Décision à l’encontre d’un policier qui a blessé un manifestant au visage avec un LBD-40 – Cour d’appel – Paris

Le 30/03 – Décision sur la suspension de peine de Dieter Krombach – Cour d’appel, ch. de l’instruction – Paris

AVRIL

Du 18/04 au 07/07 – Procès de la filière « Cannes-Torcy » – Cour d’assises spécialement composée – Paris

Du 18/04 au 17/05 – Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau « Mimran » – Cour d’appel – Paris

Le 19/04 – Procès de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

Le 21/04 – Procès d’un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil – Tribunal correctionnel – Bobigny

Du 24 au 28/04 – Procès des parents de Bastien décédé dans une machine à laver – Cour d’assises d’appel – Paris

Le 28/04 – Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

MAI

Le 2/05 – Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton – Tribunal correctionnel – Nanterre

Le 11/05 – Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité – Conseil des prud’hommes – Bobigny

Le 11/05 – Procès d’un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 17/05 – Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption – Cour d’appel – Versailles

Le 23/05 – Jugement d’une kinésithérapeute pour abus de faiblesse – Tribunal correctionnel – Paris

JUIN

Le 7/06 – Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin – Tribunal correctionnel – Paris

Le 16/06 – Procès d’un policier pour des violences au Lycée Bergson – Tribunal correctionnel – Paris

Du 19/06 au 6/07 – Procès de Téodorin Obiang dans l’affaire des « Biens mal acquis » – Tribunal correctionnel – Paris

SEPTEMBRE

Du 21 au 29/09 – Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes – Cour d’assises d’appel – Versailles

Le 27/09 – Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux – Cour d’appel – Paris

OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 – Procès de l’affaire Mérah – Cour d’assises spéciale – Paris

NOVEMBRE

Le 9/11 – Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Paris
divers
https://www.parisvox.info/rubrique/faits-divers/

Le procès aura lieu à Poitiers. L’homme avait été condamné en 2015 à trois ans de prison dont la moitié avec sursis. Le drame s’était déroulé en 2011, les jumeaux avaient été tués sur la route

Procès en appel, ce jeudi 13 avril devant la cour d’appel de Poitiers, de Christophe Pezet, qui avait été condamné le 9 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, pour les homicides involontaires des frères jumeaux Nathan et Quentin Delaurent. Décès survenus dans la nuit du 14 au 15 août 2011, peu avant 1 heure du matin, sur la D734 dans l’ïle d’Oléron, lors d’un accident de la circulation.

Les frères jumeaux, âgés de 15 ans, circulaient à scooter lorsqu’ils ont été fauchés non loin de la maison familiale de Dolus-d’Oléron par le poids lourd de la société Nicollin, conduit par Christophe Pezet. Celui-ci arrivait en sens inverse et roulait autour de 85 km/h sur une portion de route limitée à 70 km/h.

Le combat d’un père

Par ailleurs, le conducteur d’un scooter, Yann Penhouet, ivre au volant de son engin et impliqué dans l’accident, avait été condamné le 9 octobre à quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis. Début septembre 2016, l’homme était décédé près de Niort.
Les condamnations n’avaient pas été assorties de mandat de dépôt. Le père des deux victimes, considérant les condamnations insuffisantes, avait fait part de son mécontentement. La procureure de la République de La Rochelle avait fait appel du jugement.
http://www.sudouest.fr/2017/04/10/jumeaux-d-oleron-le-conducteur-qui-avait-fauche-les-deux-freres-rejuge-ce-jeudi-3353927-1681.php

Faits Divers

Un Belfortain de 27 ans a bousculé, à Montbéliard, une contrôleuse de la CTPM qui l’avait insulté. Elle réclamait 1 000 € de réparation. Le tribunal a rejeté sa demande et (légèrement) condamné le prévenu
Il y a les faits et il y a le contexte. Une bonne justice se doit de prendre en considération ces deux aspects…
Elle m’a traité de « connard ». D’emblée, ce Belfortain de 27 ans, a insisté sur le mot (l’insulte) proféré à son endroit par une contrôleuse de la CTPM.
Le 6 octobre dernier à 13 h, un bus arrive à l’arrêt Acropole, à Montbéliard. Deux employés de la compagnie de transport montent à bord pour procéder à un contrôle.
Le Belfortain exhibe brièvement une carte, affirme qu’il est en règle (N.D.L.R. : ce qui s’avérera exact) et sort en courant. Les contrôleurs le rappellent. « Ne me faites pas ch… ! Dégagez ! », riposte le passager, précisant qu’il est à la bourre. C’est à ce moment-là que l’agent l’aurait insulté.
Stupéfait, l’homme s’arrête net, prend son téléphone et compose illico le numéro de la police pour dénoncer les faits. La contrôleuse le rejoint sur le quai pour lui demander des comptes. « Dans un premier temps, il téléphone et ne lui répond pas. Et puis il la bouscule », déroule la procureur Elsa Anselmo.
D’un point de vue strictement juridique, les violences sont constituées. Me Amélie Baumont, l’avocate du Belfortain, par ailleurs reconnu comme handicapé, en convient aisément. « Mon client n’aurait pas dû le faire et il fait acte de contrition ».

Me Baumont : « La contrôleuse vient clairement le provoquer »

Ceci posé, elle invite tout de même le tribunal à réfléchir sur le contexte. « Le métier de contrôleur est un métier qui n’est pas facile mais ce dossier est quand même particulier. Il faut aussi regarder de l’autre côté. Quand on est chargé d’une mission de service public, on doit se comporter de façon cohérente ».

Pour l’avocate de la défense, tout découlerait de l’attitude de la contrôleuse. « Elle a reconnu avoir traité mon client de connard. Elle a débordé du cadre de sa mission en le poursuivant. Elle n’avait aucune légitimité à le faire. Et puis elle s’approche de lui en actionnant sa caméra et en lui disant : ‘‘Alors, on n’insulte pas en face ?’’ Elle vient clairement le provoquer ».

Me Baumont enchaîne et s’insurge contre les 1 000 € de dommages et intérêts sollicités par l’agent de la CTPM. « Je regrette que cette dame ne soit pas présente aujourd’hui. Elle aurait dû venir pour faire face à ses responsabilités ». Sur ce point, le tribunal a entendu la plaidoirie et rejeté la demande d’indemnisation par manque de justificatif. Le Belfortain a été reconnu coupable pour la bousculade et condamné à 1 000 € d’amende mais avec sursis.

Le tribunal a pris en compte les faits et le contexte. D’un dérapage à l’autre…

Altercation entre un usager et une contrôleuse : 1000 € d'amende avec sursis

http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2017/04/11/d-un-derapage-a-l-autre

Sofiane, 32 ans, n'était pas à court d'arguments, hier, devant le tribunal correctionnel pour expliquer son geste. Avec une multitude de détails, il a tenté de plaider sa cause pour éviter la case prison. Malheureusement, son passé de multirécidiviste concernant notamment les infractions au Code de la route, a pesé lourd dans la balance. Une fois encore, il était à la barre pour une affaire de conduite. C'était le 7 avril dernier, deux jours après être sorti de la maison d'arrêt, il va commettre une série de délits. L'épisode a eu lieu en pleine nuit vers 2 h 45. Alors frappé par une annulation du permis de conduire, avec une interdiction de le repasser durant dix ans, il est au volant d'une Clio dans les rues de Carcassonne.

Fuite et course-poursuite

Lors d'un banal contrôle de police, le trentenaire n'obtempère pas aux injonctions des fonctionnaires. Il prend la fuite. Une course-poursuite entre le chauffard et les forces de l'ordre s'engage alors. «Vous conduisiez à vive allure, et vous avez franchi deux feux rouges avant de finir votre course contre un panneau de signalisation» a souligné la présidente du tribunal. Des faits qui n'ont pas été niés par le prévenu. Mais ce dernier a été prolixe pour expliquer le pourquoi du comment. «J'étais ce soir-là très fatigué. J'avais passé la journée à réparer cette voiture car j'avais trouvé un acheteur pour la vendre. Avec le bénéfice, j'avais l'intention d'aller chercher ma voiture sans permis qui était à la fourrière et pouvoir débuter mon activité de nettoyage de voitures. Pour moi, c'était capital. Alors, ça m'a mis la rage. J'ai pensé que j'allais perdre tout le bénéfice que je ne pourrai pas lancer ma société. C'est tout ça qui m'a fait fuir !», a-t-il martelé. C'était une chance de se remettre en selle qui s'évanouissait d'un coup. Avec énergie, il a essayé de faire oublier son attitude au volant et sa mauvaise volonté en refusant ce soir-là de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie et de stupéfiants. «Toutes les peines qui lui ont été infligées pour des faits similaires ne l'ont pas dissuadé de recommencer. C'est assez désespérant», a rappelé le substitut du procureur de la République, demandant une condamnation de 3 ans de prison dont un an de sursis.

Un peu plus tard, le tribunal l'a condamné à une peine un chouïa moins lourde : deux ans de prison dont six mois avec sursis.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/11/2553940-2-ans-de-prison-pour-une-bonne-conduite.html#oz85Y2724RuF1CvU.99

http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

Comment arrondir ses fins de mois ? En travaillant au noir. C’est la solution trouvée par 5 employés des services techniques de la mairie de Toul qui, entre septembre 2014 et fin août 2015, ont effectué des chantiers non déclarés, plus précisément des travaux de pose d’enrobé, activité qu’ils exerçaient le vendredi, jour de RTT.
C’est le gérant d’une entreprise d’enrobé du département qui a alerté les services fiscaux. Il s’est aperçu que plusieurs clients à qui il avait fait parvenir un devis ont finalement fait réaliser les travaux par ces individus. Il a alerté la brigade de contrôle et de recherches des impôts (BCR) de Nancy qui a fait suivre le signalement à la gendarmerie de Toul. Les investigations ont permis de déterminer que 14 chantiers avaient ainsi été réalisés de façon dissimulée à Toul, Écrouves, Dommartin-lès-Toul, Lagney ou Chaudeney et ce, chez des particuliers. Parmi eux, un ancien adjoint au maire de Toul…
L’enrobé était acheté à Chaudeney-sur-Moselle et payé avec un chèque au nom du client. La suite était moins légale. Ce matériau ainsi que le compacteur et les plaques vibrantes servant à la pose étaient ensuite transportés jusqu’au chantier par le gérant d’une entreprise de terrassement de l’agglomération touloise qui fournissait son camion-benne et le conduisait.
Il était rétribué de 100 à 150 € en liquide et cette somme n’était jamais déclarée dans la comptabilité de l’entreprise. Il sera jugé en septembre.
Deux des employés de la mairie sont intervenus sur un unique chantier mais ne se sont pas fait payer. En revanche, 5 autres, qui n’ont pas le statut d’auto-entrepreneur, ont travaillé sur 3 à 6 chantiers et ont touché un total de 100 à 3.000 € en liquide. Renvoyés devant le tribunal pour « exécution d’un travail dissimulé », ils ont comparu il y a quelques jours.
Le parquet a requis de la prison avec sursis à leur encontre. Délibéré le 3 mai.
Des employés de la mairie de Toul poursuivis pour travail dissimulé
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2017/04/12/des-employes-de-la-mairie-de-toul-poursuivis-pour-travail-dissimule

Le conducteur du camion-benne, condamné pour "homicides involontaires aggravés pour cause de stupéfiants" en première instance, comparaît seul devant la Cour d'appel de Poitiers, cet après-midi. L'autre prévenu est décédé en septembre dernier.
Christophe Pezet, condamné à 3 ans dont 18 mois de sursis en première instance, sera seul face aux parents de Nathan et Quentin. Il est jugé en appel cet après-midi pour son implication dans l'accident qui avait coûté la vie aux deux adolescents sur l'île d'Oléron, dans la nuit du 14 au 15 août 2011.

Ce soir-là, Christophe Pezet est au volant de son camion-benne. Il a consommé du cannabis et l'aiguille de son compteur de vitesse flirte avec les 90 km/h. Par un enchaînement improbable de circonstances, deux masses noires gisent sur le sol.

Deux jeunes femmes à cyclomoteur ont chuté quelques secondes auparavant, en tentant de doubler Yann Perhouet, ivre au guidon de son scooter. Christophe Pezet panique, donne un coup de volant et percute les deux adolescents. Nathan et Quentin, de retour du feu d'artifice de La Cotinière, meurent à l'âge de 15 ans.

La colère du père des victimes

Le pilote du scooter, mort en septembre dernier, et Christophe Pezet avaient écopé d'une peine inférieure aux réquisitions de la procureure de La Rochelle en première instance. Furieux, le père des victimes avait laissé éclater sa colère contre la justice.

Le parquet, comme les deux prévenus, avaient alors fait appel. L'avocate du conducteur du camion-benne avait plaidé la relaxe. Cet après-midi marquera l'épilogue de près de six années de procédure judiciaire.

Nouvelle-Aquitainehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/

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