Acquittée du chef de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", la mère de Fiona, disparue en mai 2013 et dont le corps n'a jamais été retrouvé, avait été condamnée en novembre dernier à cinq ans de prison, notamment pour "non-assistance à personne en danger" et "recel de cadavre". Comme le prévoit la loi, elle est aujourd'hui libérable sous conditions. Sa demande est examinée ce mardi.
Cécile Bourgeon va-t-elle sortir de prison ? La réponse qui pourrait déclencher une nouvelle fois l’ire de l’opinion publique pourrait être rendue dès mardi. La chambre de l’instruction de la cour d'appel du Puy-de-Dôme examine en effet sur le fond sa demande de remise en liberté.
Le 25 novembre dernier, devant la cour d’assises de Riom, la mère de Fiona avait été acquittée du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa fille de 5 ans. Les jurés n’avaient retenu à son encontre que les délits, notamment la "non-assistance à personne en danger", le "recel de cadavre", et la "dénonciation de crime imaginaire" en tentant de faire croire à l’enlèvement de son enfant dans un parc de Clermont-Ferrand en mai 2013. Quatre mois après la disparition de la fillette, le couple de toxicomanes passait aux aveux en se déchirant sur la responsabilité des coups mortels portés à Fiona et dont le corps n’a jamais été retrouvé.
La justice a finalement retenu la version de la mère qu’elle a condamnée à 5 ans de prison, contre 20 ans pour son compagnon Berkane Makhlouf, reconnu coupable des violences. Un verdict incompréhensible pour le public, venu en nombre assister aux deux semaines de procès, et pour le parquet général, qui avait requis une peine similaire pour les deux accusés et qui, sans surprise, a interjeté appel.
Le 25 novembre dernier, devant la cour d’assises de Riom, la mère de Fiona avait été acquittée du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa fille de 5 ans. Les jurés n’avaient retenu à son encontre que les délits, notamment la "non-assistance à personne en danger", le "recel de cadavre", et la "dénonciation de crime imaginaire" en tentant de faire croire à l’enlèvement de son enfant dans un parc de Clermont-Ferrand en mai 2013. Quatre mois après la disparition de la fillette, le couple de toxicomanes passait aux aveux en se déchirant sur la responsabilité des coups mortels portés à Fiona et dont le corps n’a jamais été retrouvé.
La justice a finalement retenu la version de la mère qu’elle a condamnée à 5 ans de prison, contre 20 ans pour son compagnon Berkane Makhlouf, reconnu coupable des violences. Un verdict incompréhensible pour le public, venu en nombre assister aux deux semaines de procès, et pour le parquet général, qui avait requis une peine similaire pour les deux accusés et qui, sans surprise, a interjeté appel.
Elle pourrait sortir immédiatement
Un nouveau procès doit donc avoir lieu avant la fin de l’année. Cécile Bourgeon pourrait alors y comparaître libre. Si la cour d’appel répond favorablement à sa demande, elle pourrait en effet sortir dès mardi de la prison de Lyon-Corbas où elle est incarcérée. Mais la chambre de l'instruction pourrait également prendre le temps de la réflexion puisqu'elle a jusqu'au 6 février pour se prononcer.
La question de sa sortie devait être initialement tranchée fin décembre. Mais la décision avait été reportée à la suite du dépôt par ses avocats de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QCP) portant sur la régularité du maintien en détention provisoire de leur cliente. "Les semaines passent et, si ça continue comme cela, Cécile Bourgeon, qui a déjà purgé 39 mois en détention provisoire, aura fait une peine supérieure à la peine prononcée, ce qui serait du jamais vu", avait dénoncé fin décembre son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie. Depuis, la cour d’appel de Riom a transmis les QPC à la Cour de cassation, qui doit statuer "dans plusieurs semaines". D’ici là, Cécile Bourgeon aura donc peut-être déjà retrouvé la liberté et regagné Perpignan, où sa mère et son beau-père vivent. C’est en tout cas le souhait qu’elle avait exprimé devant la chambre de l’instruction.
La question de sa sortie devait être initialement tranchée fin décembre. Mais la décision avait été reportée à la suite du dépôt par ses avocats de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QCP) portant sur la régularité du maintien en détention provisoire de leur cliente. "Les semaines passent et, si ça continue comme cela, Cécile Bourgeon, qui a déjà purgé 39 mois en détention provisoire, aura fait une peine supérieure à la peine prononcée, ce qui serait du jamais vu", avait dénoncé fin décembre son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie. Depuis, la cour d’appel de Riom a transmis les QPC à la Cour de cassation, qui doit statuer "dans plusieurs semaines". D’ici là, Cécile Bourgeon aura donc peut-être déjà retrouvé la liberté et regagné Perpignan, où sa mère et son beau-père vivent. C’est en tout cas le souhait qu’elle avait exprimé devant la chambre de l’instruction.
Procès en appel dépaysé ?
Le "procès Fiona" en appel pourrait par ailleurs se dérouler hors de la région Auvergne, l’une des parties civiles ayant demandé le dépaysement de l’affaire. Antoine Portal, avocat du Comité Alexis Danan (pour la protection de l'enfance, ndlr), avait pointé du doigt "l'ambiance parfois très pesante et peu propice à la réflexion" lors du premier procès. "Les comportements à l'extérieur demeurent choquants, ce n'est pas une belle image de la justice", avait-il estimé.
Au moment du verdict, une cinquantaine de personnes en colère avaient attendu les fourgons des condamnés qui, à leur sortie du palais de justice, avaient essuyé pluie d’insultes, de cris et de crachats.
http://www.lci.fr/
Au moment du verdict, une cinquantaine de personnes en colère avaient attendu les fourgons des condamnés qui, à leur sortie du palais de justice, avaient essuyé pluie d’insultes, de cris et de crachats.
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