Affaires et procès

Au 1er mai, cela fera deux ans que Timéo, quatre ans, est décédé suite à une erreur médicale commise au sein du CHRU de Nancy.
Pour les parents de ce bambin, la justice paraît bien lente et les réponses à leurs interrogations toujours aussi absentes. Mais le mutisme qui entoure la mort de son enfant n’entame pas la détermination d’Elodie Gaire, la mère de Timéo. Pour elle, une seule chose compte « que la vérité éclate » autour de ce drame toujours aussi incompréhensible à ses yeux. Et pour cause : Timéo est mort d’une crise cardiaque, après avoir reçu une dose mortelle de colchicine (un anti-inflammatoire utilisé chez l’adulte pour traiter la goutte). Au cours de son hospitalisation le petit garçon de Saint-Dié-des-Vosges s’est vu administrer une dose seize fois supérieure à la normale. Qui plus est, les médecins lui ont aussi donné du zythromax, un antibiotique qui, combiné à la colchicine « a l’effet d’une allumette dans un bidon d’essence » nous affirme Elodie Gaire.
Depuis ce drame, l’enquête a mis en évidence ces erreurs médicales commises au sein du service enfants du CHU de Brabois. Mais pendant plus d’un an, personne n’a été mis en examen. Au grand dam de Me Gérard Welzer, avocat de la famille de Timéo qui, en mai dernier, affirmait qu’il existait « des preuves de la responsabilité de certains membres du personnel. »

Renforcement des protocoles de sécurité

Mais après un nouveau temps d’attente, les choses ont enfin évolué puisque le juge d’instruction en charge du dossier a procédé dernièrement à la mise en examen du CHRU de Nancy, en tant que personne morale. Mais pour la mère de Timéo, « ce n’est pas suffisant… C’est comme si on se foutait de nous », ajoute-t-elle en soulignant que « 4 à 5 erreurs ont été constatées. Au moins trois personnes de l’hôpital devraient être aussi mises en examen ! »
Du côté de l’établissement nancéien, certaines déclarations filtrent enfin par le biais de son avocat, Me François Robinet. « Le CHRU de Nancy renouvelle son soutien à la famille de Timéo et il l’assure de son entière coopération dans l’examen des circonstances qui ont conduit à ce dramatique événement », déclare le conseil. Et d’ajouter que « sans attendre l’analyse des faits à laquelle la justice doit se livrer, le CHRU s’attache à ce qu’un tel drame ne puisse plus se reproduire au sein de son établissement. » Une déclaration « officielle » qui rejoint, au moins sur un point, l’un des objectifs des parents de Timéo : « que la manière de travailler dans les hôpitaux évolue », notamment par le biais du renforcement des protocoles de sécurité…
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/03/14/mort-de-timeo-le-chru-mis-en-examen

Il y a quelques semaines, les assises de l'Ariège ont eu lieu au palais de justice. Six Ariégeois ont dû devenir jurés le temps d'un procès pour homicide volontaire. Témoignage.

«Quand j'ai reçu la lettre, j'étais paniquée ! Je me suis dit : Comment tu peux juger quelqu'un? Et alors quand j'ai vu que c'était un homicide volontaire en récidive…» Véronique (1) est une figure de la vie fuxéenne. à l'occasion des dernières assises de l'Ariège, elle est devenue jurée (lire ci-contre). Une expérience «merveilleuse» en termes d'introspection et de réflexion sur l'humain mais de laquelle elle n'est pas ressortie indemne. «Ce n'est pas comme à la télé : on est confronté au plus près à la réalité des choses. Mais rien n'est laissé au hasard.» Après son moment de panique, Véronique est pourtant happée par cette nouvelle aventure. «Au moment du tirage au sort, j'espérais entendre mon nom ! Et ne pas être récusée… à ce moment-là, je voulais aller au bout !»
Avec quelques semaines de recul, elle estime que toutes les cartes lui ont été données pour participer comme il se doit à ce temps fort de la vie judiciaire. Les consignes, conseils du président puis le «professionnalisme» des enquêteurs et autres intervenants du dossier lui ont permis «d'avancer». «On est complètement intégré dans le processus : les experts se mettent à notre portée. Je n'ai pas eu l'impression de juger car on vous met devant des faits.»

Le regard insistant de l'accusé

Un crime qui, pourtant, la hante encore. «On croit que ce n'est pas possible de voir des choses comme ça en Ariège mais si, ça arrive !» Et malgré toute la pédagogie du médecin légiste, certains détails l'ont bouleversée. «La photo du visage ensanglanté de la victime me revient parfois et on se demande par quoi un tel acte peut être téléguidé, confie-t-elle. Mais surtout, j'avais sa famille juste en face… Il y avait beaucoup d'émotion dans cette salle, c'est presque comme un spectacle hors du commun.»
Les envolées lyriques, la gestuelle des avocats pendant leurs plaidoiries l'ont en effet marquée. Pourtant, du point de vue de Véronique, «l'acteur» principal semblait plutôt endosser le rôle de spectateur. «Il avait un drôle de regard insistant qui vous obligeait à détourner les yeux. Il nous sondait et non pas l'inverse…»
http://www.ladepeche.fr/communes/foix,09122.html

Aujourd'hui encore, la voix de Véronique trahit son émotion. Mais dans le discours, la posture, pas de place aux regrets : elle a rempli sa mission.
(1) Prénom d'emprunt.

comparaissait ce lundi à Périgueux pour avoir facturé des centaines de séances fictives

Solidement appuyé à la barre du tribunal correctionnel de Périgueux, Armand Agullo tente de se montrer persuasif. Vainement. Cet ancien masseur-kinésithérapeute de 55 ans comparaissait pour des faits d’escroquerie. Il est soupçonné d’avoir facturé des prestations fictives à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ou de s’être fait payer plusieurs fois le même acte de soin.

60 à 80 patients par jour

Malgré des explications, parfois alambiquées du prévenu, les faits sont têtus. Ils s’étaient déroulés entre janvier 2008 et mars 2011 au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Goûts-Rossignol et La Tour-Blanche, mais aussi dans trois autres maisons de retraite des Pyrénées-Atlantiques. S’étonnant des facturations démesurées, la directrice d’un des Ehpad avait porté plainte. Il faut dire que le kinésithérapeute ne faisait pas dans le détail. L’analyse de ses prétendues journées de travail tend à montrer qu’il aurait parfois soigné ses patients à la cadence infernale de 60 à 80 par jour. Absolument impossible.

« C’est une industrie »

De là à penser que des actes ont en fait été facturés mais jamais réalisés, il n’y a qu’un pas que les avocats des organismes de prestations sociales franchissent allègrement. Ainsi, en Dordogne, le prévenu se serait fait payer 1 331 séances en doublon et 2 396 autres auraient été payées mais jamais réalisées. En outre, 7 825 indemnités de déplacement indues auraient été versées. Au total, le préjudice pourrait avoisiner les 400 000 euros. « Quand on a mis au point un système pareil, c’est une industrie, c’est de l’escroquerie à grande échelle », commente un avocat de la partie civile.
Le parquet acquiesce et fait même observer que le kiné avait l’audace de facturer des prétendus actes de soin à la Sécurité sociale, réalisés alors qu’il se trouvait en vacances aux états-Unis avec ses enfants. Il requiert une peine qui ne soit pas inférieure à quatre ans de prison, dont deux avec sursis simple, ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession de kinésithérapeute ou une profession commerciale ou industrielle. Le prévenu, devenu chauffeur de bus, sera fixé sur son sort le 10 avril.
http://www.sudouest.fr/2017/03/14/le-kine-etait-d-abord-un-pro-de-l-escroquerie-3275522-1886.php

Yoni Palmier, le « tueur de l’Essonne », a avoué pour la première fois être l’auteur des quatre assassinats commis entre novembre 2011 et février 2012 dont il est accusé, mardi lors de l’ouverture de son procès en appelà Paris.
>> A lire aussi : Qui est Yoni Palmier, tueur présumé de l'Essonne, un déséquilibré devenu «star du crime»?
« Je reconnais les faits. Je répondrai à vos questions dans la mesure du possible », a déclaré l’accusé après le rappel des faits qui lui sont reprochés. En première instance, il avait été condamné en avril 2015 à la plus lourde peine possible : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. La cour d’assises avait également jugé que s’il était toujours considéré comme dangereux en fin de peine, il pourrait être placé en « rétention de sûreté ».

Condamné à la perpétuité en première instance

Lors de son premier procès, Yoni Palmier, aujourd'hui âgé de 38 ans, avait seulement admis « une part de responsabilité » mais nié être l'auteur des coups de feu mortels, dans un seul des quatre meurtres pour lesquels il est jugé, celui d'une femme de 35 ans découverte en novembre 2011 dans un parking de Juvisy-sur-Orge tuée d'au moins sept balles.
Il avait en revanche affirmé n'avoir «rien à dire» sur les trois autres meurtres : celui d'un homme de 52 ans abattu d'une balle dans la nuque dans le même parking de Juvisy-sur-Orge le 22 février 2012, d'un ancien employé de banque âgé de 81 ans le 17 mars à six kilomètres de là, à Ris-Orangis, et d'une femme de 48 ans le 5 avril 2012 dans la commune toute proche de Grigny.
http://www.20minutes.fr/dossier/proces

Le médiatique braqueur Redoine Faïd a été condamné aujourd'hui à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Nord pour son évasion avec prise d'otages de la prison de Sequedin en 2013, tandis que ses quatre complices ont écopé entre trois ans dont deux avec sursis et quatre ans ferme.
» Lire aussi - Évasion de Redoine Faïd : 12 et 14 ans de réclusion requis
L'avocat général avait requis la veille de 12 à 14 ans de prison pour Redoine Faïd et entre trois et sept ans pour ses quatre présumés complices. Le 13 avril 2013, Faïd s'était échappé en moins d'une demi-heure, prenant quatre surveillants de prison en otage et faisant exploser cinq portes au plastic
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

L e Grand-combien de 30 ans est parti en détention à l'issue du délibéré pour quatre ans de prison dont un avec sursis.

Les yeux sont d'un bleu intense, mais le regard est vide, sans expression. À l'annonce du délibéré, Jonathan, 30 ans, reste figé, sans réaction. Il vient d'être condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis pour avoir frappé, à plusieurs reprises, l'une des filles de sa compagne. La mère, Aurore, 34 ans, a aussi été reconnue coupable. Elle écope de deux ans de prison dont un avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les mauvais traitements sur la petite victime de trois ans et demi.

Le visage de la petite est tuméfié, les deux yeux sont violets

L'affaire a démarré après le signalement effectué par la directrice de l'école de la petite fille. Ce sont les gendarmes de la Grand-Combe et de la brigade de recherches d'Alès, qui ont traité ce dossier sensible. C'est le grand-père qui, le premier s'est étonné de la présence de bleus et de traces de coups sur le corps de l'enfant. À partir de mai-juin 2016, l'homme constitue un dossier avec photos. Il interroge la mère et les réponses qu'il obtient sont toujours les mêmes : "La petite est maladroite, tombe souvent" ou alors, "c'est à l'école qu'un de ses petits camarades l'a bousculée. À la maison, elle perd l'équilibre et tombe sur un coin de table ou contre un meuble."
Le grand-père note scrupuleusement, lors des visites le week-end, les nouvelles traces. Le 4 octobre, un épisode va marquer la famille. Le visage de la petite est littéralement tuméfié, les deux yeux sont violets. Les photos brandies à l'audience par Me Coralie Gay, le conseil de la victime, sont sordides. "J'en ai, moi-même, eu la nausée."

Des prévenus qui sont restés dans le déni

C'est en janvier 2017, que la mère et son compagnon sont placés en garde à vue. Pour se défendre, ils accusent l'école de ne pas avoir surveillé l'enfant. Devant les gendarmes, tous deux insistent sur la maladresse chronique de la petite. À la barre, Jonathan nie les violences, tout juste reconnaît-il quelques pincements aux joues et une certaine idée de l'éducation.
Il faut dire que ce passionné invétéré de jeux vidéo, et fumeur de joint au quotidien, entend bien ne pas être dérangé lors de son activité favorite devant sa console. La petite, perturbée par la récente séparation du père d'avec sa mère et le retour au travail à temps complet de celle-ci, se montrerait "capricieuse", selon le beau-père.
La mère, emmitouflée dans son manteau reste prostrée sur le banc des prévenus, aux côtés de son conseil, Me Sophie Bonnaud. L'avocate soutient que la mère a été dépassée par la situation, et broyée par la machine judiciaire. Des arguments balayés par la substitut du procureur, Nathalie Welte. La magistrate, dans des réquisitions tranchantes, expose : "Le médecin légiste qui a effectué l'expertise a déclaré que les hématomes n'étaient pas conformes à une chute. Les impacts sont dus à des coups. Le père a répété les scènes de violence et elle, la mère, a fermé les yeux."
Cinq ans de prison avec mandat de dépôt sont réclamés à l'encontre du compagnon, deux pour la mère. Me Karim Derbal, avocat de Jonathan, ergote : "Que plaider face à ces photos ? Mais la justice consiste justement à se détacher de l'émotion. Nous n'avons pas à faire à un monstre sadique. Il a reconnu les faits et a pris conscience de sa faute." Un peu après 20 heures, la décision était rendue. Un équipage de la police allait conduire Jonathan en détention pour trois ans.

http://www.midilibre.fr/2017/03/14/maltraitance-sur-une-petite-de-3-ans-a-ales-le-compagnon-reconnait-les-coups,1478807.php

Poursuivi pour homicide involontaire, ainsi que pour plusieurs manquements aux règles de sécurité dans le travail, Laurent Spanghero, en sa qualité d'ancien PDG de la SAS La Lauragaise, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis hier après-midi. L'ancien chef d'entreprise chaurien devra, en outre, s'acquitter de trois amendes d'un montant de 300 € chacune.

Les faits reprochés à Laurent Spanghero avaient eu lieu le 19 septembre 2013, à Castelnaudary. Ce jour-là, c'est à l'aube que trois employés de la société avaient découvert l'agent de sécurité Djamila Labadi, âgée de 51 ans, morte écrasée par un portail d'entrée de 11 mètres pesant près de 320 kg. Poursuivi en tant qu'ancien PDG de la SAS La Lauragaise, Laurent Spanghero avait été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne le 22 novembre 2016. Le tribunal avait alors mis son jugement en attente jusqu'au 26 janvier dernier, et il avait ensuite décidé de proroger son délibéré jusqu'à hier.
Au final, ce dernier est resté fidèle aux réquisitions qui avaient été formulées par le ministère public
http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

«C’est faux ! Faux !». Jonathan Guyot, un air de beau gosse ordinaire, petite houppette entêtée, chemise blanche et lunettes fines, explose. Aussitôt remis à sa place dans le box du tribunal correctionnel de Paris où il est jugé depuis une semaine pour le vol de 52 kg de cocaïne dans les scellés de la police judiciaire en juillet 2014. Le policier originaire des P.-O., âgé de 36 ans, s’offusque en silence. Nie tout par des mouvements de têtes. Agacé un peu plus encore à chaque nouvelle attaque de la procureure Aglaë Fradois, en colère contre ses «excuses piteuses», sa première version intenable de victime de complot, «son cynisme» et «sa défense totalement extravagante et grotesque». Alors, le parquet requiert à son encontre 10 ans de prison, l’interdiction définitive d’exercer le métier de policier et la confiscation générale des scellés après avoir déroulé durant des heures son scénario sur ce dossier «hors normes» et «fou» qui pourrait s’intituler:«l’affaire est dans le sac». 28 tomes de «sac cabas ou sacs à dos, sac de cocaïne et sacs d’argent, d’atteinte à l’autorité de l’État ou à l’autorité policière».

«L’affaire est dans le sac ou le tour est joué» a peut-être pensé Jonathan Guyot, raconte la procureure, en sortant du 36 quai des Orfèvres, avec à bout de bras ses paquets de course remplis de drogue au nez et à la barbe de tout le monde. Tel un «gamin des quartiers de Perpignan» promu au «36» et poussé par «une dynamique de tout-puissance» en ce mois de juillet 2014.

Avec Sophie, il forme un «couple modèle», parents d’un enfant d’un an, sans problème d’argent et hébergé par l’administration dans un logement à loyer modéré. Il n’est jamais à la maison mais il est «tout pour elle». «Un super-bon flic, intègre». Il a pris du galon et, 4 ans après sa titularisation, a intégré la prestigieuse brigade des stups de la PJ où il est apprécié de sa hiérarchie, perçu comme un élément prometteur, recruté par le groupe d’Auge en 2013. Un vrai groupe d’initiatives et il n’en manque pas. Même si tous les tontons doivent être scrupuleusement inscrits au bureau des sources et la course à l’échalote proscrite. Il raconte pourtant avoir appris «ces pratiques» peu recommandées auprès des chefs de groupe, au point d’être soupçonné une première fois d’avoir subtilisé une partie des perquisitions. Il passe à travers et se consacre à son «bébé : le «dossier des Périchaux». Lequel piétine cet été-là tandis que le groupe sort l’affaire du 18e arrondissement: 14 personnes interpellées et une saisie record de 52 kg de cocaïne placés sous scellés dans la salle aveugle du «36».

«Il flaire la bonne affaire», poursuit le ministère public. 24 heures après, il va repérer l’emplacement de la drogue. Il obtient le code secret par des collègues, se rapproche de Farid Kharraki (son tonton, NDLR) afin qu’il recherche des acheteurs pour écouler la cocaïne. Entre le 9 et le 20 juillet, il effectue une première sortie de cocaïne de 13 kg. Puis une seconde, filmée, de 6 kg dans la nuit du 22 au 23 juillet et une troisième, estimée à 30 kg, dans la nuit du 24 au 25 juillet.

Cinq jours plus tard, il part avec sa petite famille à Perpignan pour fêter les 2 ans de son fils, le mariage de sa mère et celui de sa sœur.

Serein, ou presque... Le 2 août, il est interpellé sur le parking d’Auchan, Porte d’Espagne. L’histoire de Jonathan Guyot dérape. Et avec lui, celle de toute sa famille et de ses amis d’enfance catalans. Sans que l’on ne retrouve jamais trace de la cocaïne...

Jonathan Guyot lui, ne fournira aucune explication, hormis ces quelques mots: «J’ai fait du «36» et je me suis brûlé les ailes».

NB: 5 ans de prison ont été requis contre Farid Kharraki, l’indic ; 3 ans avec mandat d’arrêt contre Moussa Bouzembrak (recherché) ; 3 mois de prison contre Sophie Guyot, l’épouse de Jonathan Guyot, Donovan Guyot, son frère, Nicolas Jaubert et Touati Mekhlerfi, ses amis d’enfance, et Patrick Busson, un copain policier ; une amende de 5000 à 7000 € contre Yossef Ifergan et 150 jours amende à 100 € contre Christophe Rocancourt (qui ne s’est pas présenté au procès).

http://www.lindependant.fr/2017/03/15/vol-de-cocaine-a-la-pj-j-ai-fait-du-36-et-je-me-suis-brule-les-ailes-confesse-le-policier-catalan,2297125.php

« Nous vous déclarons coupable sans l’ombre d’un doute. » Les mots du président résonnent dans la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce vendredi, au terme de deux semaines d’audience, Jonathan Guyot, le principal prévenu duvol de 48,5 kg de cocaïne au 36, quai des Orfèvres vient d’être condamné à la peine maximale. Dix ans de prison assortis de la confiscation de tous ses biens, conformément à ce qu’avait requis deux jours auparavant la procureur.

L’ancien brigadier des « Stups », aujourd’hui âgé de 36 ans, a accueilli tête baissée, presque assommé, ce jugement avant de se laisser lourdement retomber sur le banc du box des prévenus. « Jonathan Guyot est effondré, a immédiatement réagi son avocat, Me Bertrand Burman. Il ne s’attendait pas à une telle sévérité. »

>> A lire aussi : L'ex-policier «a instantanément flairé la bonne affaire», assène la procureur
Cette décision « grave et sévère », selon les mots du président, est non seulement justifiée aux yeux du tribunal par l’ampleur du vol dans la salle des scellés du mythique siège de la PJ parisienne mais également par les fonctions du prévenu, « détenteur de l’ordre public », spécialement chargé de la lutte contre le trafic de drogue. « Je ne vais pas parler d’erreur judiciaire mais ce n’est pas sa vérité, c’est celle d’une juridiction », a estimé son conseil

Deux semaines à nier en bloc

Tout au long de ces deux semaines d’audience, l’ancien policier n’a eu de cesse de nier être impliqué de près ou de loin dans le vol de cocaïne. Une position « absurde », a martelé mercredi la procureur, Aglae Fradois. Difficile – impossible même – selon elle, de ne pas croire à son implication alors qu’il a été reconnu par deux plantons [les fonctionnaires de police postés à l’entrée], par ses collègues sur les bandes de vidéosurveillance, que de l’argent et une note évoquant sa comptabilité ont été découverts dans son sac à dos… « Il s’est acharné à combattre tous les éléments de preuve. Sa défense est passée de quasiment délirante à procédurière et éminemment factice. »

Jeudi après-midi, la carapace de Jonathan Guyot s’est pour la première fois fendillée. Après avoir versé quelques larmes pendant la plaidoirie de ses avocats, il a présenté des excuses à ses proches qu’il a entraînés dans sa chute. « J’espère qu’ils me pardonneront un jour », a-t-il confié. L’ancien policier est notamment soupçonné d’avoir caché quelque 400.000 euros chez ses deux amis d’enfance, d’avoir missionné son jeune frère pour aller cacher de l’argent et sa femme pour faire passer des messages. Tous les quatre ont été condamnés à six mois de prison avec sursis, une peine légèrement supérieure à ce que réclamait le ministère public. Les biens appartenant à sa famille ont également été saisis.

« Il réfléchit encore à l’opportunité de faire appel »

Farid Kharraki, soupçonné d’avoir joué les intermédiaires, a quant à lui été condamné à cinq ans de prison et à la saisie de tous ses biens. Au deuxième jour de son procès, son témoignage avait fait basculer l’audience. D’un bond, il s’était levé du banc des prévenus, fatigué d’entendre Jonathan Guyot « tourner autour du pot ». « La cocaïne, c’est bien lui qui l’a sortie, je l’ai mis en relation avec des trafiquants, j’ai joué les intermédiaires », avait-il déclaré, accusant pour la première fois l’ancien policier. Christophe Rocancourt, absent pendant tout le procès, a écopé de 150 jours-amende à 100 euros.

Jonathan Guyot, ainsi que les autres prévenus, ont désormais dix jours pour faire appel. « Il réfléchit encore à l’opportunité de faire appel, il s’inquiète de faire revivre à ses proches le cauchemar d’un nouveau procès », a indiqué Me Bertrand Burman.

http://www.20minutes.fr/dossier/proces

«Je conteste tout, je ne l'ai pas menacé avec une arme. C'est lui qui me bloquait le chemin avec son auto», certifiait Daniel T., 48 ans, qui était poursuivi, hier matin, devant le tribunal correctionnel, pour des violences avec arme datant de novembre dernier. Il faut dire que les faits dénoncés par un agriculteur de Montbartier contre le président de la société de chasse de Bessens avaient de quoi l'avoir traumatisé. «J'étais allé contrôler mes semences de blé. J'ai aperçu un 4x4 dans mon champ. J'ai stationné mon véhicule et je suis allé vers lui à pied. Il avait son fusil, je lui ai dit qu'il endommageait mes cultures. Il m'a répondu qu'il s'en fichait», témoignait l'agriculteur, la voix chevrotante d'émotion. Le ton montait entre les deux hommes, et les noms d'oiseaux volaient. «Il m'a frappé avec la crosse de son fusil et il a pointé son arme vers moi en m'insultant», poursuivait la victime, qui avait alors joint les gendarmes. Bloqué par l'auto de l'agriculteur, l'indélicat chasseur allait encore l'intimider en frottant son 4x4 contre son véhicule. «C'est totalement faux! Les témoins n'ont rien vu de tout cela», certifiait l'employé municipal, qui allait être vertement remis à sa place par le président Dominique Lenfantin. «Les témoins, vos amis chasseurs, n'ont rien vu puisqu'ils n'étaient pas présents lors de votre altercation», tonnait le président du TGI, rappelant aussi que le président de l'Acca avait été condamné dans une affaire de recel de vol. «Mon client a un certificat médical, il demeure choqué d'avoir été menacé par une arme pointée sur lui. Il est aujourd'hui en dépression et n'a pas pu reprendre son activité à la fois d'exploitant agricole et chez De Vinci», plaidait Me Carole Doré-Onrozat, qui réclamait 2 000 € de provision en vue d'une expertise psychologique. Une qualité de victime qui était bien relayée par le ministère public. «Les témoins ne sont pas là, et ils sont affidés au prévenu. Le plaignant a appelé les gendarmes pour dire qu'il était blessé. Ses blessures sont compatibles avec le fusil qu'il a reconnu parmi les sept armes saisies au domicile de Daniel T. Enfin, si la version du plaignant était fausse, il n'aurait pu décrire comment le chasseur avait remis l'arme dans son véhicule avec autant de détails», confirmait le vice-procureur Pierre Vignolles. Il requérait une série de lourdes sanctions : six mois avec sursis, confiscation des armes saisies, interdiction de porter une arme, suppression du permis de chasser pendant trois ans et confiscation de son véhicule. Des réquisitions qui saisissaient l'avocat de la défense, Me Thierry Dalbin, qui pointait du doigt des contradictions dans les déclarations de la partie civile. «Il n'a écopé que d'un seul jour d'ITT. Il a juste des traces de griffures, et non d'hématome qui correspondraient à un coup de crosse», plaidait Me Dalbin, qui demandait purement et simplement la relaxe de son client. La décision a été mise en délibéré au 31 mars.
http://www.ladepeche.fr/communes/montauban,82121.html

Deux ans après la découverte de cinq nouveau-nés morts dans un foyer du village, l’information judiciaire touche à sa fin. Le discernement de la mère n’était pas aboli.

Deux ans après la découverte de cinq nouveau-nés morts, dont quatre cachés dans un congélateur, dans la maison d’une famille de Louchats, village du Sud-Gironde, l’information judiciaire ouverte sur ce quintuple infanticide présumé touche à sa fin. Le juge d’instruction chargé de cette affaire en a récemment informé les parties et communiqué le dossier au parquet pour qu’il formule ses réquisitions. Le dernier mot appartiendra au magistrat instructeur qui devra décider d’un renvoi ou non devant la cour d’assises. La réponse ne devrait pas tarder.

À ce stade, deux personnes sont toujours poursuivies dans ce dossier. Soupçonnée d’avoir donné la mort à ses cinq nouveau-nés juste après ses accouchements à domicile, la mère de famille, Ramona Canete, 37 ans, est mise en examen pour le crime de « meurtres sur mineurs de 15 ans ». Elle est en détention provisoire à la maison d’arrêt de Gradignan depuis près de deux ans. À deux reprises, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a rejeté ses demandes de remise en liberté, l’été et l’automne derniers.
Mis en examen pour les délits de « non-dénonciation de crime sur mineurs de 15 ans » et « recel de cadavres de personnes victimes d’homicides ou de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », son époux, Juan-Carlos Canete, 42 ans, est sous contrôle judiciaire et a regagné le domicile familial.
Après la révélation de cette affaire, le 19 mars 2015, il affirmait qu’il n’était au courant de rien et ignorait les cinq grossesses de sa femme. Des grossesses qui étaient passées inaperçues dans le village de 700 habitants où la découverte des bébés avait suscité la consternation. Le couple vivait à Louchats depuis plusieurs années, dans un coquet pavillon, avec ses deux filles adolescentes. Une famille appréciée, qui n’avait jamais fait parler d’elle.
Deux ans plus tard, Juan-Carlos Canete « n’a pas varié de position », indique son avocate, Me Sandrine Joinau-Dumail. « À mon sens, le dossier ne vient pas démontrer le contraire », souligne-t-elle, espérant obtenir un non-lieu pour son client.

"Une forme d’enfermement"

Une issue qui semble peu probable pour Ramona Canete. Elle ne souffre pas de troubles ayant aboli son discernement, ont estimé les experts psychiatres qui ont été désignés dans cette affaire. Elle est donc responsable de ses actes et peut être jugée.
Entendue pour la première fois par le juge d’instruction un mois après la découverte des corps, à la suite d’une hospitalisation, Ramona Canete avait reconnu les faits qui lui sont reprochés et avoir été consciente de ses cinq grossesses étalées sur sept ans. Mais elle n’avait pas été capable de donner d’explications. Les investigations qui ont suivi auraient révélé des failles dans le couple qui s’est rencontré dès l’adolescence et continue de se voir.
« Mme Canete est une femme qui a beaucoup subi dans sa vie et connaissait une forme d’enfermement. Pour elle, elle ne donnait pas la vie, donc pas la mort, car elle n’avait pas désiré ces cinq enfants », explique Me Arnaud Dupin, l’un de ses avocats avec Me Ducos-Ader.
Des gestes en décalage total avec l’image que dégageait cette femme. Décrite comme une mère aimante avec ses filles, une femme menue, douce et discrète, une employée modèle dans l’entreprise d’horticulture dans laquelle elle travaillait depuis plus de dix ans, au Barp, elle était inconnue de la justice avant le 19 mai 2015. « Le ciel est tombé sur la tête de ses proches », avoue Me Jean Gonthier, qui défend ses parents, sœurs et son frère. « Ils se sont constitué parties civiles non pas contre elle, insiste leur avocat. Mais pour comprendre ».

http://www.sudouest.fr/2017/03/19/bebes-congeles-la-mere-responsable-de-ses-actes-3289561-2897.php

Le pôle financier du tribunal de Paris a été évacué ce lundi matin après une alerte à la bombe. Un « appel malveillant » a été reçu un peu après 10h, faisant état de la présence d’une bombe au pôle financier de la rue des Italiens, indique à 20 Minutes la préfecture de police, confirmant une information de l'AFP. Les démineurs du laboratoire sont sur place et font les vérifications d’usage.

Une centaine de personnes évacuées

Une centaine de personnes ont été évacuées. Les locaux évacués abritent les juges d'instruction et le parquet national financier (PNF), chargés de traquer la grande délinquance économique et financière. Un périmètre de sécurité a été mis en place et des policiers ont été déployés, a constaté un journaliste de l'AFP. Une centaine de personnes ont été évacuées, selon une source policière.
Les locaux évacués abritent les juges d'instruction et le parquet national financier (PNF), chargés de traquer la grande délinquance économique et financière. Le PNF, créé fin 2013 après le scandale du compte bancaire caché de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, est actuellement notamment chargé des investigations concernant le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon. Des juges financiers instruisent aussi l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs au Front national
http://www.20minutes.fr/dossier/tribunal

Fils de Christian Caverivière, le maire de la commune de Monze, Guillaume, âgé de 31 ans, a été jugé en comparution immédiate pour «menace de mort sous condition» à l'encontre de son père. Les faits, qui ont lieu dans un contexte de conflit familial récurrent et de succession, remontent à vendredi. Ce jour-là, c'est à 7 h du matin que le prévenu s'est rendu au domicile de son père, où il a eu un comportement menaçant envers celui-ci, avec qui il est associé pour gérer le domaine viticole familial. Une discussion houleuse, semble-t-il, à l'issue de laquelle le prévenu a menacé son père par ces mots :

«Si tu le dis aux gendarmes ou à mon conseiller d'insertion et de probation, je te tue !» Hier, à la barre du tribunal, le prévenu a nié avoir tenu ses propos, mais a déclaré «vivre des rapports conflictuels avec son associé (son père). La transaction devient ingérable. Si je suis allé le voir, c'était pour m'entretenir avec mon associé. Je vis un harcèlement de sa part. Trois ou quatre jours avant, il m'avait clairement dit que si nos rapports continuaient à être conflictuels, il saisirait la gendarmerie pour me contraindre à être interné. Il s'obstine à me faire rentrer dans un centre de soins que je refuse d'intégrer car j'ai réglé mes problèmes de consommation de cocaïne. Il persiste dans quelque chose qui n'existe pas…»

«Là, c'est moi qui coupe les ponts»

Invité à s'exprimer, le père du prévenu a indiqué que son fils l'avait appelé la veille des faits, à 23 h, pour lui dire qu'il avait repris sa consommation de cocaïne…

«Je considère qu'il a perdu la raison à cause de la drogue. Si j'ai déposé plainte, c'est parce que c'était la seule solution pour le mettre à l'abri. On est harcelés, mon épouse a peur d'aller travailler dans les vignes. Aujourd'hui, s'il n'est pas soigné, mon fils est en danger !» Et le prévenu de rétorquer : «Ça fait trois mois que j'ai arrêté toute prise de stupéfiants. Aussi, je travaille avec un tyran depuis cinq ans, un homme qui ne me considère pas comme son associé. Aujourd'hui, c'est moi qui coupe les ponts car ils me mettent (ses parents) en danger.»

Pour les intérêts du père du prévenu, Me Gérard Boussinet a évoqué «le drame que vit cette famille». Des parents démunis qui en viennent à craindre aussi bien pour eux que pour leur fils. Désemparés, ils se tournent vers votre tribunal». Le susbtitut du procureur Eric Lapeyre a, quant à lui, relevé «le contraste entre le calme de la partie civile et la virulence du prévenu. Un mélange explosif entre un conflit familial, professionnel et d'affaire…» Et de requérir une peine de 6 mois dont la moitié assortie d'un sursis avec une mise à l'épreuve.

Pour la défense du prévenu, Me Olivier Trilles a plaidé la relaxe pour de «prétendues menaces car rien ne vient justifier la plainte du père. C'est parce que l'on ne croit pas mon client qu'on essaie de lui lancer des procédures. Ici, c'est à un problème de choc de générations que nous avons affaire !» Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu à 6 mois de prison, dont 3 avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve pour une durée de 2 ans, avec l'obligation de se soigner, l'interdiction d'entrer en contact avec son père
http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/21/2540199-monze-le-maire-menace-de-mort-par-son-fils.html

Au volant d'une BMW série 3, cet Agenais de 22 ans s'est pris pour Vin Diesel dans le dernier opus de Fast and Furious, sauf qu'il n'est pas Vin Diesel, que ce n'était pas un film de ce dimanche soir à Agen. Pris en chasse par la brigade anticriminalité (BAC) d'Agen vers 23 heures parce qu'ils venaient d'éviter un contrôle d'identité, le conducteur et son passager ont choisi d'accélerer pour tenter de distancer leurs poursuivants, rompus et formés à la poursuite automobile. Voyant qu'il ne parvenait pas à distancer les fonctionnaires de police, ce Vin Diesel sauce agenaise a accéléré. Les policiers dans leur déposition estiment que la BMW roulait déjà à 150 km/h en centre-ville quand son pilote a accéléré, percutant un premier véhicule le long du canal. Partant vers l'ouest de l'agglomération, la berline allemande a encore pris de la vitesse, estimée à 180 km/h par moments.
C'est là qu'il faut être réellement pilote. À l'entrée de Saint-Hilaire de Lusignan, la BMW est partie en tête à queue, a heurté un monospace Renault. Pneu avant éclaté, et fin de course dans un champ. Interpellé, placé en garde à vue, ce jeune aux dix condamnations a écopé hier après-midi de 18 mois de prison dont 12 avec sursis, avec mandat de dépôt à la clé. S'y ajoute la révocation de six mois de sursis. Sur ses dix condamnations précédentes, cinq portent sur une conduite sans permis, déjà. «Des risques inconsidérés» pour le magistrat siègeant pour le ministère public. La troisième infraction est la conduite sous stupéfiants.

http://www.ladepeche.fr/communes/agen,47001.html

Un homme d'une trentaine d'années a été interpellé ce matin à Nantua, dans l'Ain, dans l'affaire du meurtre en 2008 d'une postière, pour laquelle l'ex-espoir du cinéma français Gérald Thomassin est mis en examen, a indiqué une source proche de l'enquête.
» Lire aussi - Gérald Thomassin, itinéraire d'un enfant pas gâté
Le jeune homme, placé en garde à vue par les gendarmes de la section de recherche de Lyon, est soupçonné d'être le "complice" de M. Thomassin, selon la même source.
"Gérald Thomassin continue à redire son innocence. Pour qu'il y ait un complice, il faudrait que M. Thomassin soit impliqué, ce qu'il n'est pas", a martelé à Me Benoît Cousin, qui était intervenu au côté de Me Eric Dupond-Moretti pour défendre l'ancien acteur.
Me Cousin n'a toutefois pas exclu que l'homme interpellé puisse être "un ancien compagnon d'infortune" de M. Thomassin, qui reste mis en examen dans cette affaire mais n'est pas "convoqué pour de nouvelles auditions" en l'état.
L'ex-acteur est actuellement libre sous contrôle judiciaire, a ajouté l'avocat.
Le corps de Catherine Burgod avait été découvert en 2008, lardé de 28 coups de couteau, dans une kitchenette au fond du relais communal de la Poste de Montréal-la-Cluse (Ain), où cette mère de famille, enceinte de cinq mois, travaillait.
En janvier 2009, l'ancien acteur, tombé dans la marginalité en raison d'addiction aux drogues et à l'alcool, avait été placé en garde à vue, avant d'être relâché, faute de preuves.
Des aveux téléphoniques - dans lesquels il confessait "Je vais aller dire que c'est moi qui l'ai tuée" - avaient précipité une nouvelle interpellation puis sa mise en examen en 2013. Selon sa défense, ces déclarations sont à mettre au crédit d'un homme excédé et probablement ivre.
Remis en liberté en 2015 après deux ans de détention provisoire, celui qui fut récompensé par un César dans la catégorie "espoirs" en 1991 pour son rôle dans Le Petit Criminel de Jacques Doillon était retourné en prison après avoir brisé son bracelet électronique.
Après que son renvoi devant la cour d'assises eut été retoqué par la justice, l'enquête a été reprise en mars 2016 par deux juges d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

C'est un procès inédit qui se tient devant le tribunal correctionnel d'Alès. Trois employés de l'abattoir du Vigan comparaissent pour maltraitance sur les animaux, l'un d'eux pour "sévices graves et actes de cruauté". Une première en France, à suivre en direct avec Midi Libre.
Les interrogatoires se poursuivent. Cette fois, on s'arrête sur le matériel et les cadences infernales. Il y a des versions assez différentes, concernant les modifications de matériel. Plusieurs prévenus sont en contradiction dans leurs déclarations.
Le prévenu s'est effondré en sanglots à la barre.
Son avocate tient à souligner l'état psychologique dans lequel cette affaire l'a mis.
Marc Soulier tente une défense :
"Je ne sais pas si vous vous rendez compte, cette histoire, ça me détruit. J'ai perdu mon emploi, j'ai dû changer de région, j'ai reçu des lettres de menace, ma personnalité a été salie"
Plusieurs avocats des parties civiles posent des questions à Marc Soulier. Sur ses actes, sa personnalité. Le ton monte facilement, notamment entre les avocats des différentes parties

http://www.midilibre.fr/2017/03/21/maltraitance-a-l-abattoir-du-vigan-suivez-le-proces-en-direct-du-tribunal-d-ales,1482035.php

En décembre 2015, une soirée a viré au drame sur un parking d'une discothèque, à Toulouse. Un homme de 30 ans est mort. La reconstitution du meurtre a eu lieu mercredi soir.
Un commercial touche à tout d'un côté, amateur de photographie comme de boxe française, des adultes qui travaillent dans le bâtiment de l'autre. Les vies de ces quatre hommes ont basculé dans la nuit du 19 décembre 2015, sur le parking d'un restaurant dansant du quartier Montaudran, le Royal's pub à Toulouse. David Chauvel, 30 ans, est mort, touché par cinq coups de couteau dont deux mortels. Ses agresseurs ont été mis en examen. L'auteur des coups de couteau, un chef de travaux et père de famille de bientôt 39 ans, dort en prison depuis son arrestation par les enquêteurs du SRPJ de Toulouse quelques heures après le meurtre. Les deux autres, âgés de 29 ans et 26 ans ont été libérés.
La juge d'instruction Ethel Blans a conduit mercredi soir la reconstitution judiciaire de ce drame. Une étape «importante» selon les avocats «parce qu'elle permet de mieux comprendre l'enchaînement de choses et les responsabilités de chacun», estime Me Pierre Alfort, avocat du principal accusé. «Dans sa mémoire, cet homme qui assume pensait avoir donné deux coups de couteau, au niveau des fesses», indique Me Alfort. «Il a bien eu cinq coups portés à la victime dont un dans le dos et un dans le cœur de bas en haut», a retenu Me Alexandre Martin qui défend la mère et la famille de la victime. Une femme qui a assisté à la totalité de la reconstitution et dont tout le monde souligne «la remarquable dignité».
Tout a commencé dans l'établissement où chacun de leur côté, avec leurs entreprises respectives, deux groupes fêtaient la fin d'année. L'alcool aidant, entre regards noirs et mots désagréables, la tension est montée et David Chauvel, future victime, a été expulsé de l'établissement. L'histoire aurait dû s'arrêter là.

Coups de poing, de pied, de matraque et de couteau

Mais les deux groupes se sont croisés sur le parking, relançant la tension. Nouvelles insultes, un coup de poing donné par David Chauvel et tout dérape. «Cela se passe en quelques secondes. La vidéo montre que cela va très vite», estime Me Pierre Debuisson qui défend l'auteur des coups de poing et de pied avec Me Alexandre Parra-Bruguière. Coups de poing, de matraque et coups de couteau. Les trois hommes ne se sont même pas rendus compte de la gravité de leur geste. «Personne n'a vu le couteau», confirme Me Édouard Martial, avocat de l'homme qui a utilisé la matraque. Les trois hommes ont d'ailleurs rapidement quitté les lieux.
«Ce n'est pas une bagarre qui tourne mal mais trois hommes qui se vengent», dénoncent au contraire Me Martin. Les trois accusés pourraient être jugés devant les assises en 2018.

http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

Drôle d'endroit pour un anniversaire ! Cédric D, 29 ans hier, comparaissait à la barre du tribunal correctionnel d'Albi pour transport et détention de cannabis et conduite en état d'ivresse d'un véhicule non assuré. Des faits qui se sont déroulés à Carmaux le 25 mars 2015. La présidente Brigitte Schildknecht rappelle les huit condamnations du prévenu en dix ans, pour des faits quasi similaires. «Pensez-vous d'aller à l'école chercher vos trois filles en étant alcoolisé ? - J'ai fait comme tout le monde, j'ai bu une ou deux bières et voila, sauf qu'ensuite j'ai pris la volant. - Et le cannabis, vous l'achetez où ? - Bien, sur Carmaux. - Lors de votre dernière comparution, vous vous occupiez de vos filles, maintenant que vous êtes en formation qui s'en occupe ? - Elles ont été placées». Pascal Suhard le procureur : «Votre présence ici est singulière et les faits que l'on vous reproche insupportables, il y a clairement un risque de récidive, comment lui faire comprendre ? le sursis, il en a déjà eu, il faut passer à l'étage au-dessus, la prison ferme, le juge d'application des peines appréciera». Et de demander deux mois et 100 €. Pour la défense du prévenu Me Carole Baget avancera «qu'il a dû se construire tout seul et qu'aujourd'hui il souhaite tourner la page. Ses trois filles veulent revenir avec lui, c'est leur pilier en l'absence de la mère. Il fait des efforts pour se réinsérer, la pire des choses serait de lui couper l'herbe sous les pieds, d'interrompre ce processus d'insertion». Le tribunal a reconnu coupable Cédric D et l'a condamné à une peine de 180 jours-amendes à 30 € plus 60 €.

http://www.ladepeche.fr/communes/albi,81004.html

Ses parents l’avaient battue à mort puis enterrée dans la forêt de Fontainebleau en 2011

Le procès en appel des parents d’Inaya s’est ouvert jeudi avec cette question : comment ont-ils pu dissimuler pendant plus d’un an sa disparition aux services sociaux ?
Grégoire Compiègne, 28 ans, et Bushra Taher-Saleh, 30 ans, qui se renvoient la responsabilité des coups mortels infligés à leur cadette, avaient été condamnés en novembre 2015 à respectivement 30 et 20 ans de réclusion. Tous deux ont fait appel.
Le corps d’Inaya avait été retrouvé début 2013, plus d’un an après sa mort, emballé dans des sacs poubelles et enterré à 800 mètres du domicile familial à Avon (Seine-et-Marne). Comment ce drame a-t-il pu se produire alors que la famille était archi connue des services sociaux puisque Grégoire Compiègne avait déjà été condamné pour maltraitance sur l’aîné, né en 2008, et que les deux enfants avaient été placés dès leur plus jeune âge ?
Le rappel des faits auquel s’est livré longuement le président de la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, devant des accusés impassibles, a permis de donner de premiers éléments de réponse.

Des failles dans le système des services sociaux

Alors que la famille avait jusque-là connu un parcours chaotique, sa situation semble enfin se stabiliser quand elle s’installe à Avon "courant 2011".
Grégoire Compiègne trouve un emploi en CDI et un logement "adapté" tandis que sa compagne, enceinte d’un troisième enfant, assure vouloir repartir sur de nouvelles bases.
Surtout, alors que le couple s’était montré jusqu’à présent très hostile aux services sociaux, il se décide à "suivre leurs conseils". Le 19 août 2011, le juge des enfants de Melun décide de lever la mesure de placement. Inaya et son frère réintègrent le jour-même le foyer à plein temps. Ce sera la dernière fois qu’Inaya sera "vue" par les services sociaux.
Lors des visites qui suivent, l’absence d’Inaya n’est pas signalée comme suspecte. Début janvier 2012, les grands-parents maternels s’inquiètent de ne plus avoir de nouvelles de leur petite-fille. Le courrier atterrit sur le bureau du juge qui décide pourtant, fin juillet, de mettre un terme aux "mesures d’assistance éducative" dont bénéficie la famille.
Mais à la rentrée, après un signalement de l’école de l’aîné, la famille se retrouve de nouveau dans le viseur des services sociaux. Face au refus réitéré des parents de présenter Inaya, une information judiciaire est ouverte en décembre pour "non-présentation d’enfant et délaissement". Placée en garde à vue début janvier 2013, la mère avoue qu’Inaya est morte et indique l’endroit où est enterré le corps. L’enfant serait morte en novembre 2011, soit quatorze mois plus tôt.
http://www.sudouest.fr/2017/03/23/meurtre-de-briscous-64-julien-waeyert-condamne-a-15-ans-de-reclusion-criminelle-3302900-4697.php

Le procès en appel de Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona morte en 2013 à l'âge de 5 ans, et de son ancien compagnon Berkane Makhlouf, qui devait se tenir en juin prochain, a été reporté du 9 au 20 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), a indiqué aujourd'hui le parquet de Clermont-Ferrand.
» Lire aussi - Affaire Fiona : 5 ans de prison pour la mère, 20 ans pour le beau-père
Les dates du procès ont été repoussées "à la demande de plusieurs avocats, principalement les avocats de la défense", a précisé le parquet.
Le procès très médiatisé du couple s'était déroulé en première instance du 14 au 26 novembre 2016 à Riom, devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme.
Cécile Bourgeon y avait été acquittée partiellement du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle avait cependant été condamnée à cinq ans de prison pour quatre délits, dont "non-assistance à personne en danger" et "dénonciation de crime imaginaire" pour avoir monté le scénario de la disparition de sa fille dans un parc de Clermont-Ferrand en mai 2013. Devant ce verdict bien en-deçà de ses réquisitions, le parquet général avait interjeté appel pour les deux accusés.
De son côté, l'ex-compagnon de la mère de Fiona, Berkane Makhlouf, a été condamné à 20 ans de réclusion pour violences volontaires ayant entraîné la mort. Le corps de la fillette n'a jamais été retrouvé.
La justice a rejeté pour la deuxième fois le 22 février une demande de remise en liberté de Cécile Bourgeon, qui demandait à comparaître libre à son procès en appel. Une nouvelle demande de mise en liberté a été déposée après cette décision, ont indiqué ses avocats.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Mort de Timéo : le CHRU de Nancy mis en examen

Renforcement des protocoles de sécurité

Juré aux assises : «Je me suis dit : Comment tu peux juger quelqu'un ?»

Le regard insistant de l'accusé

Dordogne : un kiné jugé pour avoir escroqué 400.000 euros à la Sécu

60 à 80 patients par jour

« C’est une industrie »

Yoni Palmier, le «tueur de l'Essonne», a avoué pour la première fois être l'auteur des quatre assassinats

Condamné à la perpétuité en première instance

Redoine Faïd condamné à 10 ans de réclusion

Maltraitance sur une petite de 3 ans à Alès : le compagnon reconnaît les coups

Le visage de la petite est tuméfié, les deux yeux sont violets

Des prévenus qui sont restés dans le déni

Laurent Spanghero condamné à 6 mois de prison avec sursis

Vol de cocaïne à la PJ: «J’ai fait du “36” et je me suis brûlé les ailes» confesse le policier catalan

Vol de cocaïne au «36»: L'ex-brigadier des «Stups» déclaré «coupable sans l’ombre d’un doute»

Deux semaines à nier en bloc

« Il réfléchit encore à l’opportunité de faire appel »

Le chasseur avait menacé l'agriculteur avec son arme

Découverte de bébés congelés en 2015 en Gironde : la mère responsable de ses actes

Deux ans après la découverte de cinq nouveau-nés morts dans un foyer du village, l’information judiciaire touche à sa fin. Le discernement de la mère n’était pas aboli.

"Une forme d’enfermement"

Le pôle financier du tribunal de Paris évacué après une alerte à la bombe

Une centaine de personnes évacuées

Le maire menacé de mort par son fils

«Là, c'est moi qui coupe les ponts»

180 km/h et six mois ferme pour le jeune fou du volant

Affaire Thomassin: un nouveau rebondissement

Maltraitance à l'abattoir du Vigan : "On n'a pas eu de chance on a été filmé

Retour sur une fin de soirée mortelle au Royal's pub

Coups de poing, de pied, de matraque et de couteau

Alcool et drogue mais sans assurance

Le procès des parents d’Inaya, battue à mort à 20 mois, s’ouvre

Ses parents l’avaient battue à mort puis enterrée dans la forêt de Fontainebleau en 2011

Des failles dans le système des services sociaux

Affaire Fiona: le procès en appel reporté